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Constitutionnalisation de l'IVG

IVG : l’illusion d’une « victoire » et la nécessité de renforcer le combat pour les droits des femmes

Ce lundi, le Parlement a voté l'inscription de la « liberté de la femme » d'avorter dans la Constitution. Si la presse, le gouvernement et la gauche institutionnelle assurent qu'il s'agit d'une victoire, que contient réellement cette mesure dont Macron espère tirer profit à la veille du 8 mars ?

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IVG : l'illusion d'une « victoire » et la nécessité de renforcer le combat pour les droits des femmes

« La France est entrée dans l’histoire », « IVG liberté à jamais », Le vote à Versailles est historique » : la constitutionnalisation de l’IVG fait la Une des journaux depuis ce matin, de Libération au New York Times en passant par The Guardian ou La Vanguardia. Il semblerait que la France traverse un moment historique : réunies en congrès au château de Versailles, les deux chambres du Parlement ont en effet adopté la mesure.

Pour l’occasion, Place du Trocadéro à Paris devant la Tour Eiffel, un écran géant retransmettait hier l’événement en direct. Quelques centaines de femmes de tout âge dansaient dans le froid, sur l’air de « Résiste ! » de France Gall. Elles ont éclaté en tonnerre d’applaudissements au moment de l’annonce du vote. Ce matin, sur les réseaux sociaux, ce sont des milliers de femmes qui se réjouissent d’une avancée pour leurs droits, alors que la revendication de l’inscription de l’IVG dans la Constitution est portée depuis deux ans par des organisations du mouvement féministe, soucieuses de protéger ce droit fondamental, arraché en 1975.

Mais, alors que Macron se félicite en affirmant sur X « Fierté française, message universel », après que l’ensemble des forces politiques aient voté, de la macronie à la gauche en passant par une partie de la droite et de l’extrême-droite, quelque chose semble clocher. Comment un gouvernement aussi réactionnaire, qui a passé les sept dernières années à passer des contre-réformes anti-sociales et des lois racistes comme la loi Immigration, a-t-il pu avoir un soudain réveil de conscience féministe ? Comment une partie de la droite et de l’extrême-droite s’est décidée à voter ce texte ? Une mobilisation puissante aurait-elle forcé la droite à jouer contre son camp ?

Un symbole à peu de frais pour un macronisme toujours plus réactionnaire

En 2022, le choc de la révocation soudaine de l’arrêt Roe v. Wade aux États-Unis, ouvrant la voie à l’interdiction de l’IVG dans plus de la moitié du pays, avait marqué en France le début d’une campagne pour la constitutionnalisation de ce droit, menée par les associations féministes et les élues de gauche au Parlement. Si Macron avait annoncé dès 2022 son intention de répondre à cette demande, la droite et l’extrême-droite ont imposé deux ans de tractation parlementaire pour que la mesure puisse être votée. C’est maintenant chose faite.

Cependant, il n’y a pas eu de mouvement de masse pour la constitutionnalisation du droit à l’IVG. Comme le souligne Libération dans un billet, ce sont les associations féministes et certaines élues de gauche, à l’instar de la sénatrice EELV Mélanie Vogel et de la députée LFI Mathilde Panot, qui ont choisi d’en faire une campagne politique. Or, si celle-ci a pu aboutir, c’est que la macronie a finalement décidé d’en tirer parti et la droite accepté un compromis très minimal concernant la modification de la constitution.

Avec ce tournant, il s’agit principalement pour Macron d’un moyen de redorer son blason, largement sali par les dernières actualités. Celui qui règne à coup de 49.3, s’attaque aux organisations écologistes, antifascistes et désormais féministes en menaçant de couper leurs subventions pour avoir soutenu la Palestine, a grand besoin de se refaire une santé auprès d’une partie de son électorat. Un enjeu d’autant plus brûlant à l’approche des élections européennes, dans lesquelles la majorité espère rejouer le scénario du « rempart du progressisme » contre la droite et l’extrême-droite. C’est dans cette perspective que Macron a décidé d’appuyer la démarche.

Et le Président entend en profiter à fond comme le montrent ses réactions ou l’organisation d’une cérémonie officielle pour sceller le droit dans la Constitution. Dans le même temps, Yaël Braun-Pivet, qui se rêve en héritière de Simone Veil, va aller à New York pour revendiquer l’exemple français devant les Nations Unies. L’opération de communication est en marche, claire comme de l’eau de roche, et masque mal la politique réelle du gouvernement, spécialiste dans l’instrumentalisation des droits des femmes, mais aussi à l’origine de leur précarisation croissante.

Au-delà de la manœuvre : la constitutionnalisation protège-t-elle vraiment l’IVG ?

Si la manœuvre est évidente pour beaucoup, on est en droit de se demander si l’inscription de l’IVG dans la Constitution n’importe pas plus que ces affaires de politiciens. Ce serait cependant céder un peu vite aux discours qui font de cette mesure une grande victoire pour le droit à l’IVG. Dans une période marquée par l’avancée de l’extrême-droite, le durcissement autoritaire de l’État, la précarisation de la majorité de la population et la destruction des services publics qui affectent directement les droits des femmes, celle-ci est en effet loin de garantir quoi que ce soit.

En effet, le fait que la « liberté des femmes d’avorter » soit inscrite dans la Constitution n’empêchera en rien le gouvernement d’entraver l’accès des femmes à leurs droits reproductifs : les coupes budgétaires records dans la santé, occasionnant fermetures de maternités et suppressions de lits dans des proportions inédites à l’hôpital, ainsi que les politiques réactionnaires de la macronie qui font monter les idées de l’extrême-droite au sein de la population, sont autant d’attaques qui devraient dissuader les élus féministes de parler si vite de « victoire ».

En réalité, si la constitutionnalisation est fièrement portée par le même gouvernement qui s’y était opposé auparavant – à l’image de Yaël Braun-Pivet qui expliquait en 2018 que cette mesure n’était pas « nécessaire » ni « utile » car l’IVG ne serait pas menacée en France - c’est parce que le texte final n’est rien de plus qu’un symbole vide de conséquences, offrant au macronisme un vernis féministe à très peu de frais. Si la proposition de loi initiale, déposée par LFI, parlait d’un « droit à l’IVG et à la contraception » garantissant « à toute personne qui en fait la demande l’accès libre et effectifs à ces droits », elle a été retirée pour laisser les élus macronistes proposer l’interprétation suivante : « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie de la femme de mettre fin à sa grossesse ».

Une formulation qui, en plus d’exclure les personnes trans, n’exclut ni la casse des services publics ni l’exercice de la clause de conscience qui autorise aujourd’hui les médecins à refuser de pratiquer des IVG. Cette même clause de conscience a permis de drastiquement restreindre l’accès à l’IVG en Italie, au travers d’une dynamique par en bas sans (encore) avoir besoin d’abolir de façon spectaculaire le droit formel. Par ailleurs, la « constitutionnalisation » n’exclut pas non plus la possibilité d’adopter des lois qui dérembourseraient l’IVG en France ou s’attaqueraient à sa pratique effective.

Comme le note le Syndicat des avocats de France, pourtant partisan à l’origine de la constitutionnalisation de l’IVG : « en France, la crainte n’est ni l’évolution de la jurisprudence, ni le passage en force de normes infra-législatives, mais bien la loi elle-même qui pourrait conduire à une réduction drastique de l’accès à ce droit, si le Gouvernement ou le Parlement souhaite répondre à des injonctions morales et sexistes, au risque d’ignorer toute considération de santé publique et de porter atteinte à la protection du droit fondamental au respect de sa vie privée et familiale. » Un constat auquel il faut ajouter qu’on ne peut pas non plus exclure la possibilité qu’une autre majorité anti-IVG apporte une nouvelle modification de la Constitution pour revenir sur le texte du 4 mars.

La défense de l’IVG dépendra toujours de nos luttes

Les critiques des limites de la constitutionnalisation ont parfois été taxées de « rabat-joie » ces derniers jours. Pourtant, si la constitutionnalisation peut avoir une utilité, c’est bien d’ouvrir le débat sur l’état de nos droits reproductifs, les conditions de leur préservation, et de la conquête de nouveaux droits. Or, de ce point de vue, l’illusion institutionnelle alimentée ces derniers jours peut être dangereuse. Ce lundi matin, la sénatrice Mélanie Vogel expliquait ainsi sur France Inter : « Les femmes ont définitivement gagné, les anti-IVG ont définitivement perdu ». Si la déclaration peut paraître quelque peu triomphaliste, c’est parce que proclamer un succès permet à la gauche institutionnelle de revendiquer une contribution dans le long chemin parlementaire de la réforme, chose relativement rare pour un groupe parlementaire d’opposition. Avant l’adoption du texte, la France Insoumise mettait déjà la proposition de constitutionnalisation de l’IVG au nombre de ses accomplissements parlementaires de l’année 2023. Hier, le député François Ruffin, comme Najat Vallaud-Belkacem ou encore de nombreux journalistes, ont rendu hommage au rôle de Mathilde Panot et de Mélanie Vogel dans le dépôt des textes. La volonté de la gauche de se créditer d’une victoire historique l’empêche de formuler des critiques à l’égard du texte final, de regarder en face les dynamiques actuelles et de se préparer au combat qu’elles vont impliquer. Dans ce sens, dans le débat autour de la mesure la gauche est en train de jouer un rôle totalement fonctionnel aux objectifs du régime.

Pourtant, la Constitution compte déjà bien des droits formels « inscrits dans le marbre » : la protection de l’environnement, le droit de travailler et d’obtenir un emploi, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. La présence de ces points dans la Constitution n’a pas empêché le démantèlement du droit du travail par des lois successives, la destruction de l’environnement, la délocalisation des industries, la précarité et le mal-logement. Alors que Macron fanfaronne, le devoir des organisations féministes doit être de rappeler qu’aucun droit n’est garanti sans combats, mais aussi que, dans la continuité des politiques néolibérales ayant conduit à la fermeture de 130 centres IVG en 15 ans, c’est le gouvernement qui est responsable du fait que les femmes qui vivent dans des déserts médicaux doivent se déplacer dans un autre département pour avorter.

Ce constat est d’autant plus important alors qu’un score record de l’extrême-droite est attendu aux élections européennes et que le gouvernement n’hésite pas à s’inspirer de celle-ci, avec sa loi Immigration ou lorsqu’il appelle à un « réarmement démographique ». Dans ce cadre, l’heure n’est pas à applaudir Yaël Braun-Pivet sur la place du Trocadéro mais plutôt à se préparer aux prochaines batailles contre le gouvernement et l’extrême-droite. C’est d’ailleurs la meilleure façon de tirer les leçons de ce qui s’est produit en 2022 aux Etats-Unis avec la révocation d’un droit acquis il y a plus de 50 ans : aucune mesure juridique n’est définitive ou irréversible, encore moins dans un système pourrissant qui renforce les forces politiques les plus misogynes, LGBTphobes et réactionnaires.

Le droit à l’avortement sera garanti ou menacé en fonction du rapport de force que les femmes et les classes populaires imposeront face à la bourgeoisie réactionnaire, qui envisage toujours le retour à ses traditions patriarcales. Oui, il faut protéger le droit à disposer de son corps : IVG, contraception, transitions, PMA, on doit se battre pour tous ces droits fondamentaux. Mais la boussole en ce sens doit être la question de leur effectivité. Pour cela, la lutte pour les droits est indissociable de la lutte pour les moyens pour les assurer : un hôpital public entièrement gratuit sous le contrôle des personnels de santé et des patients, une offre de soin étendue sur tout le territoire, des transitions libres et entièrement gratuites permettant l’épanouissement de chacun.

Contrairement à des symboles, ces moyens transformant un droit formel en droit réel ne nous seront jamais offerts sur un plateau d’argent par un gouvernement néolibéral. Il va falloir les arracher par un dur combat contre le patronat. Pour cela, nos alliés ne sont pas à l’Élysée, mais dans les maternités, dans les écoles, dans les universités et sur tous les lieux de travail et d’étude, où il est possible de construire un rapport de force par la base. À l’occasion du 8 mars, c’est cette discussion qu’il faudrait ouvrir très largement, alors que le retour de la perspective de guerres de grande intensité va de pair avec des menaces importantes pour les droits des femmes.


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