Ce vendredi 15 octobre, la SNCF était une nouvelle fois assignée par les grévistes de l’Infrapôle via le syndicat Sud Rail devant le Tribunal de Bobigny en référé. Depuis début 2021, les cheminots des brigades du réseau de maintenance SNCF Paris Nord sont en effet en grève pour leurs conditions de travail, mais aussi pour la sécurité des usagers du réseau de transports contre une direction qui joue à la roulette russe avec leurs vies.
En mars, la SNCF avait été une première fois condamnée pour entrave au droit de grève, après avoir grossièrement tenté d’affecter les grévistes en journée plutôt que la nuit pour tenter de casser de casser la grève dont le préavis visait la période de nuit.
Depuis, un nouveau combat devant les tribunaux s’est engagé : celui de la sécurité. En effet, depuis des mois, les grévistes réclament la communication de documents qui seraient susceptibles d’établir la preuve du caractère dangereux des installations qu’ils utilisent, en particulier des rapports de maintenance, des fiches de traçabilité et des relevés de géométrie. En effet, au début du mois de mars, les élus CSE du périmètre de Paris Nord ont été informés du fait que des travaux de maintenance importants n’étaient plus assurés depuis des semaines sur les voies des trains de banlieue et des TGV. Dans ce sens, l’inspection du travail a également insisté pour la transmission de ces informations, rappelant le drame de Brétigny de 2013.
Pour toutes ces raisons, le tribunal de Bobigny avait, le 19 mai, ordonné à la SNCF de communiquer tous les documents exigés par les grévistes. Cette condamnation était accompagnée d’une astreinte de 150 euros par jour et par document non transmis. Pourtant, malgré cette condamnation, la SNCF a continué à s’obstiner à ne pas les transmettre. Face à l’obsession de la SNCF, qui n’a même pas fait appel de la décision mais qui refuse de transmettre les documents, une audience a eu lieu en juillet pour liquider l’astreinte, c’est-à-dire réclamer le paiement des 150 euros par jour de retard et par document. Leur donnant raison sur le fond, le tribunal avait toutefois largement diminué l’astreinte de manière totalement arbitraire, la réduisant de plus d’un million d’euros à seulement dix mille euros, c’est-à-dire une somme dérisoire pour la SNCF.
Pourtant, malgré cette nouvelle condamnation, la direction n’a à ce jour toujours rien transmis. C’est pourquoi, déterminés à ne rien lâcher, les grévistes ont une nouvelle fois assigné la SNCF, qui joue à la roulette russe avec la vie des usagers et cheminots, devant les tribunaux, exigeant le paiement d’une astreinte de plus de deux millions d’euros pour ne toujours pas avoir respecté la décision. Le délibéré sera rendu le 15 novembre. Le refus de la direction de transmettre ces documents, préférant se faire condamner trois fois plutôt que de les communiquer, tend à faire penser qu’il existerait un problème de sécurité qu’elle entendrait cacher.
