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Pour la sécurité des cheminots et des usagers

Infrapôle. Nouvelle victoire en justice des grévistes contre la SNCF

La SNCF, assignée par Sud Rail dans le cadre de la grève de l’Infrapole, a à nouveau perdu devant les tribunaux. Le juge des référés a ainsi tranché en faveur des grévistes qui dénoncent un manque de sécurité ferroviaire, et a condamné la SNCF à leur communiquer tous les documents relatifs à l’entretien des voies.

mercredi 19 mai

Crédits photo : Louizart

Depuis maintenant plus de quatre mois, les cheminots des brigades du réseau de maintenance SNCF Paris Nord sont en grève pour leurs conditions de travail, mais aussi pour la sécurité des usagers du réseau de transports. Face à eux, la SNCF préfère mettre en danger les voyageurs plutôt que de répondre aux revendications des grévistes.

Dans ce cadre, pour la deuxième fois, ce mercredi 19 mai, les grévistes ont fait condamner la SNCF devant le juge des référés. Le 12 mars dernier, le tribunal avait en effet déjà condamné la SNCF pour entrave au droit de grève, la direction ayant tenté de contourner la loi en affectant les grévistes en journée plutôt que la nuit, alors même que le préavis de grève visait la période de nuit.

Cette fois-ci, la SNCF sera contrainte de communiquer aux élus tous les documents relatifs à l’entretien des voies, dans un délai de 24 heures et avec 150 euros d’astreinte par jour de retard et par documents manquants. Une nouvelle victoire pour les grévistes.

La SNCF joue à la roulette russe avec la sécurité des voyageurs et agents

En avril, les grévistes de ce secteur de travailleurs « invisibles » de la Gare du Nord ont assigné la SNCF pour des questions de sécurité ferroviaire des agents et des usagers, après de nombreuses interpellations restées sans réponse. En effet, au début du mois de mars, les élus CSE du périmètre de Paris Nord ont été informés du fait que des travaux de maintenance importants n’étaient plus assurés depuis des semaines sur les voies des trains de banlieue et des TGV. La direction a donc fait le choix de la roulette russe avec la vie des usagers et des cheminots, en diminuant le contrôle de l’état des aiguilles, les mesures de l’écartement des rails ou encore le nivellemnt des voies.

Dans ce contexte, des élus ont déposé un droit d’alerte, et ont exigé la communication des documents relatifs à l’état et l’entretien des voies. Face au refus de la SNCF, Sud Rail a assigné l’entreprise devant le juge des référés. L’inspection du travail avait pourtant fortement insisté pour la transmission de ces informations, estimant qu’un refus pourrait être constitutif d’un délit d’entrave. Elle avait également fait le parallèle avec le drame de Brétigny de 2013 qui, à cause d’un défaut d’entretien des voies de la SNCF, avait entraîné un accident provoquant la mort de sept personnes.

En ce sens, la décision du tribunal de ce mercredi 19 mai donne totalement raison aux grévistes, et exclut l’argument de la SNCF qui justifiait son refus par le caractère confidentiel des documents : « il [le syndicat SUD RAIL] a qualité́ et intérêt légitime à demander qu’il soit ordonné́ en référé́ que lui soient communiqués les documents détenus par un tiers susceptibles d’établir la preuve du caractère dangereux ou non-dangereux des installations utilisées par ces salariés ».

De plus, le juge casse l’argument de la SNCF RESEAU et de la SNCF VOYAGEURS qui ne cessaient de se renvoyer la balle et la responsabilité, en leur ordonnant, à toutes les deux, de communiquer les documents « relatifs à l’entretien des voies sur le périmètre de PARIS NORD : Rapport de maintenance ; Fiches de traçabilité́ concernant la maintenance des 99 Adv dont les tournées de conformité́ n’avaient pas été réalisées au 5 mars ; relevés de géométrie des G3 et Emax du périmètre Paris Nord ». Cette obligation de communication des documents devra, selon l’ordonnance de référé du juge, se faire dans un délai de 24 heures, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et par document manquants.

Après l’atteinte au droit de grève, ce sont donc sur les questions de sécurité que la SNCF perd. Une nouvelle fois, cette ordonnance en référé donne raison aux grévistes de l’Infrapole, qui dénoncent depuis des semaines la politique criminelle de la roulette russe à laquelle joue la SNCF concernant la sécurité des cheminots et des usagers. Une victoire juridique sur toute la ligne pour ces grévistes qui osent relever la tête depuis maintenant quatre mois.

Des grévistes dont le combat continue. En ce sens, un rassemblement aura lieu le 27 mai devant Ile-de-France Mobilité au 39-41 rue Chateaudun à Paris. Il faudra y être présent nombreux pour montrer notre solidarité et dénoncer la complicité de Valérie Pécresse et Jean-Baptiste Djebarri, qui font la sourde oreille malgré la mise en danger des usagers.

Le communiqué de SUD Rail Paris Nord :




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