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Droits démocratiques

Interdiction de rassemblements. Mais quelles seront ces manifestations « utiles à la Nation » ?

Alors que l'épidémie de coronavirus continue de s'étendre en France, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures fortes ce dimanche. Ainsi, il a déclaré l'interdiction des rassemblements de plus de 1000 personnes, sauf ceux qui seraient jugés « utiles à la Nation ». Une notion volontairement floue qui ne peut que susciter de nouvelles craintes quant à une offensive sur le terrain des droits démocratiques.

mardi 10 mars

La France vient de dépasser le stade des 1000 cas avérés de coronavirus, selon les chiffres rendus publics par Santé Publique France ; un nombre qui continue d’augmenter de jour en jour. Alors que le pays est au stade 2 de l’état d’alerte depuis la semaine dernière, le stade 3 apparaît désormais « inexorable », comme l’annonçait Emmanuel Macron il y a quelques jours. Un stade qui pourrait être décrété rapidement, entraînant de nouvelles mesures pour faire face à l’épidémie.

Le gouvernement n’a toutefois pas attendu cela pour prendre de nouvelles mesures, annoncées ce dimanche soir par le ministre de la Santé, Olivier Véran. Parmi elles se trouve l’interdiction des rassemblements de plus de 1000 personnes, que ce soit en lieu ouvert ou fermé (jusqu’à présent les rassemblements de plus de 5000 personnes étaient interdits en lieu fermé). C’est cette interdiction qui a conduit à l’annulation ou à l’organisation à huis-clos de nombreux événements sportifs, comme le match de Ligue des champions entre le PSG et Dortmund, ou encore la dernière rencontre du Tournoi des Six Nations entre la France et l’Irlande, tous deux prévus cette semaine.

Les écoles du Haut-Rhin, de l’Oise et d’Ajaccio (les principaux « clusters » en France) resteront également fermées pendant les deux prochaines semaines. Au total, ce sont plus de 300 000 élèves qui n’auront pas classe pendant cette période, alors que la question pourrait se poser d’élargir ces dispositions à l’ensemble du territoire, à l’image de ce qui a été décidé en Italie, pays encore plus sévèrement touché par l’épidémie depuis deux semaines. Une mesure qui avait été prise en 2009 lors de la pandémie de grippe H1N1.

« Utiles à la Nation » ?

Reste que selon le gouvernement, l’interdiction des rassemblements de plus de 1000 personnes ne s’appliquera pas aux rassemblements jugés « utiles à la Nation ». Le gouvernement par la voix du ministre de la Santé a indiqué dimanche que « à l’échelle nationale, les préfets et les ministères feront remonter une liste d’événements utiles à la vie de la Nation », ajoutant que « les manifestations en feront partie tout comme les concours ou le recours aux transports en commun ».

Un article du journal Le Parisien pointe lui aussi l’ambiguïté : « Quelques exemples glissés l’air de rien, mais qui posent forcément question : comment juger l’apport d’une activité pour la Nation ? Contacté, le ministère de la Santé précise que ‘’ les préfets recevront une liste d’événements dans la journée et feront une appréciation locale ’’ ». Cette appréciation laissée aux autorités locales qui n’ont déjà pas hésité à interdire les rassemblements comme à Beauvais a été un prétexte pour interdire un rassemblement syndical.

Dans le Morbihan, déjà, la préfecture a annoncé « l’interdiction de tout rassemblement collectif » pour « freiner l’épidémie », une mesure s’appliquant ainsi de fait aux manifestations, notamment celle appelée par l’intersyndicale locale contre le 49.3. En réponse, l’intersyndicale avait appelé à aller manifester dans les départements limitrophes. Plusieurs exemples qui montrent bien le potentiel liberticide de cette nouvelle annonce restreignant à 1000 personnes les interdictions de rassemblement.

Par ailleurs, qui est Macron pour décider ce qui est « utile à la Nation » ou non ? Il y a fort à parier que les manifestations contre la réforme des retraites ne seraient pas « utiles à la Nation » pour le gouvernement et ses relais puisqu’elles provoquent « désordre » et « chaos » alors même que la loi a été imposée en force à l’Assemblée en première lecture par le 49.3. Une mesure qui pourrait annoncer de nouvelles attaques sur le terrain des droits démocratiques contre tous ceux qui s’opposent à Macron et son monde.

L’image d’un manque de préparation

Des mesures qui, prises sous le seul prétexte d’éviter les confinements d’un grand nombre de personnes, interrogent. Et ce d’autant plus, lorsque l’on voit que le gouvernement se refuse à lancer un plan d’urgence pour donner les moyens (hors budget déjà réservé) à l’ensemble de l’hôpital publique cassé par les politiques austéritaires encore accentuées par Macron et son gouvernement. De ce point de vue, il est totalement légitime de se poser la question de savoir si le gouvernement a réagi assez rapidement pour endiguer la propagation du virus. Et ce notamment dans un contexte de crise de confiance envers le gouvernement, en particulier après ses nombreux mensonges lors du scandale Lubrizol à l’automne..

Parmi les sujets d’inquiétude se trouve notamment la question des transports en commun. Si ces derniers pourraient être affectés après le passage au stade 3, ils font pour l’instant partie des exceptions. Pour ce qui est de la région parisienne, la direction de la RATP n’a eu d’autre réponse que la menace quand ses agents ont commencé à exercer leur droit de retrait, dénonçant un manque de réaction face aux risques auxquels ils sont exposés. « Le risque n’est pas propre à la ligne de métro, la RATP suit les recommandations du gouvernement et de la médecine du travail. Dans ce cadre il n’existe aucun danger grave et imminent de nature à exercer un droit de retrait », se justifiait, pour sa part, la direction la semaine dernière avant que la contamination d’un agent de guichet ne soit avérée. Dans d’autres secteurs, comme parmi les chauffeurs de bus ou les personnels du Louvre, les droits de retrait ont en revanche été nombreux (70% chez les conducteurs de Kéolis).

L’hôpital pourra-t-il répondre au défi ?

Mais c’est surtout le secteur hospitalier qui pose question : à voir si le secteur de la santé pourra répondre au passage au stade 3. En effet, les personnels de la santé alertent depuis des mois sur l’état de leur secteur, visé depuis des années par les mesures néolibérales des gouvernements successifs, au point de faire face à une grave pénurie de moyens.

Face au risque important de saturation du système hospitalier dans les prochains jours ou prochaines semaines, le ministre de la Santé a également annoncé plusieurs mesures. Le nombre d’heures supplémentaires sera déplafonné pour des personnels hospitaliers déjà à bout, ainsi que la facilitation de la télémédecine, soumise à certaines conditions en temps normal. Le passage au stade 3 sera également synonyme de déclenchement du plan blanc pour les hôpitaux, qui prévoit le renforcement des moyens de coordination entre les différents services et la possibilité de réquisitionner les personnels. L’équivalent sera également déclenché dans les EHPADs, alors que les personnes âgées apparaissent particulièrement vulnérables face au virus.




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