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Politique

Décret liberticide

Islamophobie. Le CCIF lance un recours juridique pour "excès de pouvoir" contre le gouvernement

Au lendemain du terrible attentat contre Samuel Paty, dans un contexte d'instrumentalisation à des fins islamophobes et répressives, le gouvernement a décrété la dissolution du CCIF – une décision arbitraire et liberticide. Aujourd’hui, les membres préparent une bataille en justice. S'il s'agit d'un premier pas, il est impératif que l'ensemble de la gauche syndicale et politique se joigne à la lutte contre l'offensive raciste et sécuritaire de Macron.

jeudi 31 décembre 2020

Crédits photo : Photothèque Rouge / JMB

Au lendemain du terrible attentat dont a été victime Samuel Paty, Macron et son gouvernement ont installé un contexte d’instrumentalisation des attentats à des fins islamophobes et répressives. Très rapidement, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait annonçé son intention de dissoudre le CCIF (Collectif contre l’islamophobie en France) et BarakaCity, deux associations d’aide aux musulmans. Dans un premier temps, le prétexte pour dissoudre le CCIF avait été celui d’une rumeur selon laquelle le collectif aurait diffusé la vidéo du parent d’élève qui dénonçait Samuel Paty. Gérald Darmanin avait été jusqu’à affirmer que le CCIF aurait été « manifestement impliqué ».

Mais devant l’absence manifeste de preuve, cette rumeur infondée ne pouvait plus justifier la dissolution du collectif. Par la suite, le ministère de l’Intérieur a dû rétropédaler et changer son discours, affirmant que le CCIF et BarakaCity auraient été des « propagateurs du séparatisme ». Argumentaire retenu par le décret de dissolution du 2 décembre, qui affirme entre autres que
« sous couvert de dénoncer les actes de discriminations commis contre les musulmans » le CCIF devrait « être considéré comme participant à la légitimation de tels actes [terroristes] » ; ou encore que « en qualifiant d’islamophobes des mesures prises dans le but de prévenir des actions terroristes », le CCIF devrait « être regardé comme partageant, cautionnant et contribuant à propager de telles idées, au risque de susciter, en retour, des actes de haine, de violence ou de discrimination ou de créer le terreau d’actions violentes chez certains de ses sympathisants ». Pour affirmer ceci, le décret va même jusqu’à prendre en compte les commentaires haineux laissés par des internautes sur les pages du collectif.

Début d’une bataille juridique contre une dissolution arbitraire et islamophobe

La dissolution du CCIF est donc elle-même arbitraire et islamophobe, et les responsables de l’association comptent mener une bataille juridique pour s’y opposer. Selon un article du Monde de ce jeudi, les responsables du CCIF préparent actuellement une « action de groupe » devant le Conseil d’État contre le décret de dissolution. Le journal explique que « L’avocat de l’ex-association, Sefen Guez Guez, prépare un recours pour excès de pouvoir contre le décret de dissolution. Il devrait être déposé au Conseil d’Etat en janvier 2021. » L’avocat précise également que « 2 200 adhérents de l’association, qui ont un intérêt à agir, vont se joindre » à l’initiative.

Toujours selon Le Monde, l’avocat « veut démontrer que le ministre de l’intérieur aurait commis un détournement de pouvoir ». Sefen Guez Guez explique : « Le déroulé chronologique le démontre. La dissolution, annoncée au lendemain de l’attentat contre Samuel Paty, était purement politique. Puis on est venu l’habiller par de pseudo-griefs juridiques. Le gouvernement avait avancé des premiers éléments, puis il a dû en chercher d’autres quand on l’a mis face à des contradictions. »

Solidarité avec le CCIF ! Non à l’offensive islamophobe !

Dans un communiqué publié le 14 décembre, le Syndicat des Avocats de France (SAF) qualifiait la dissolution du CCIF de « grave atteinte aux libertés publiques et à la démocratie », ajoutant : « Le raccourci fait entre critique des politiques de l’État et provocation au terrorisme fait froid dans le dos. » Selon le SAF, « A poursuivre sur cette lancée, de nombreuses associations, syndicats ou partis politiques, attachés à la défense des libertés publiques pourraient être dissoutes demain. » Amnesty International a également condamné cette décision, alertant que « La dissolution du Collectif contre l’islamophobie en France serait un acte très grave de la part du gouvernement français. Elle pourrait avoir un effet dissuasif sur toutes les personnes et toutes les organisations qui sont engagées dans la lutte contre le racisme et la discrimination en France. »

Dans un communiqué publié le 2 décembre, le NPA a également condamné cette décision et apporté son soutien au CCIF, dénonçant une « politique dont l’objectif est de faire taire toute critique de leur “ordre républicain”, en agitant la menace d’un “ennemi de l’intérieur” qui permet de tout justifier, des mesures racistes aux attaques liberticides, à l’heure où la faillite gouvernementale dans la gestion de la crise sanitaire lui fait redouter des explosions sociales. »

Cependant, comme nous l’écrivions précédemment sur Révolution Permanente, une grande partie de la gauche syndicale et politique est restée dans un assourdissant silence quant à l’offensive islamophobe du gouvernement. Cela est d’autant plus grave qu’un mouvement important s’est dressé contre la Loi de Sécurité Globale, qui vise quant à elle à interdire la diffusion d’images de violences policières. En lien avec la Loi « Séparatisme », il est nécessaire d’associer la dénonciation de ces deux volets de l’offensive liberticide du gouvernement.

Si la bataille juridique du CCIF et leur avocat contre la dissolution du collectif est un premier pas dans la lutte contre cette décision scandaleuse du gouvernement, il est impératif que l’ensemble de la gauche syndicale et politique se saisisse de la question et conteste, dans les rues et par les méthodes de la lutte de classe, l’offensive raciste et sécuritaire de Macron.




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