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Politique

Réforme de l'assurance chômage

Jusqu’à 25% de baisse des indemnités chômages : une offensive majeure contre tous les travailleurs !

La réforme sur l'assurance-chômage est en passe d’être adoptée grâce à l’alliance LR/LREM. La durée des indemnisations pourrait baisser de 25 % pour tous dès février, un abandon de poste sera considéré comme une démission. Les capitalistes préparent un carnage social, les syndicats doivent appeler à la mobilisation et arrêter de négocier avec le gouvernement !

mardi 15 novembre

Crédits photo : AFP

Après un passage en commission mixte paritaire la semaine dernière, un deal a été conclu entre LREM et LR pour la réforme de l’assurance-chômage. Celle-ci devrait être adoptée à l’Assemblée nationale ce 15 novembre, et passer au Sénat le 17 novembre.

Il s’agit d’une attaque en règle contre les droits des chômeurs. Le cœur de la réforme prévoit d’indexer les indemnités de chômage sur la situation de l’emploi, en laissant toute liberté au gouvernement pour décider du mode de calcul.

Au Parisien, Olivier Dussopt, le ministre du Travail explique qu’« en tout état de cause, il ne s’agit pas de baisser les droits des chômeurs, mais d’encourager le retour vers l’emploi quand l’économie va bien et de mieux protéger quand l’économie va mal. » Traduit en français : les droits des chômeurs vont baisser… beaucoup ! L’objectif du gouvernement est de faire de 6 à 8 milliards d’euros d’économie sur le dos des allocataires de l’assurance-chômage.

Pour cela, ce sont aussi les conditions d’ouverture des droits qui vont être durcies. Les Républicains ont monnayé leur soutien au texte. Les abandons de postes seront désormais considérés comme des démissions alors qu’ils donnaient jusqu’ici lieu à un licenciement et donc à un droit au chômage. De la même manière, deux refus dans la même année d’offre de CDI à l’issue d’un CDD seront une cause de suspension des droits. Une manière pour Dussopt, qui se dit opposé à cette dernière mesure, de faire porter le chapeau à LR d’une aggravation des conditions pour les chômeurs, alors que des députés Horizons et Modem (majorité macroniste) défendaient déjà ces amendements en première lecture.

Pour la faire courte : les droits des chômeurs vont baisser durement dès 2023

L’idée du gouvernement est d’appliquer des indicateurs (vert, orange, rouge) selon la situation du taux de chômage et le nombre d’emplois disponibles. Actuellement, un jour travaillé donne droit à un jour d’indemnité (dans la mesure où l’on a travaillé 6 mois dans les 24 derniers mois). Désormais, si les calculs du gouvernement placent l’indicateur dans le vert, la durée d’indemnisation pourrait être rabotée de 25 % ! Concrètement, des droits à 12 mois d’indemnisation pourraient être réduits à 9 mois, des droits de 24 mois à 18 mois !

Si la situation vire à « l’orange », la durée pourrait baisser de 15 %. Un indicateur rouge (signe de remontée du chômage et de difficulté accrue pour trouver un emploi) permettrait l’application des indemnités actuellement en vigueur. Des droits qui ont déjà été tronçonnés par les deux volets de la réforme de l’assurance-chômage pilotée par Elisabeth Borne lorsque celle-ci était ministre du Travail. Ainsi, si la situation pour trouver du travail se dégrade (à l’appréciation du gouvernement), les chômeurs ne seront pas mieux protégés. En revanche tous les droits vont bel et bien baisser, dès 2023.

Car, sans surprise, le gouvernement estime que la situation est au beau fixe et qu’il faut donc baisser la durée d’indemnités au plus vite. D’après le Parisien, l’objectif du gouvernement est de « durcir les conditions d’indemnisation quand le taux de chômage tourne autour de 7 % (comme aujourd’hui) en vue d’atteindre l’objectif du plein-emploi à 5 %, et lâcher la bride en revanche s’il remonte à 8 % ou plus ».

Selon les chiffres de la DARES, il y avait au 2ème trimestre 2022, 362.800 emplois vacants, un chiffre qui comprend aussi bien des CDI, des CDD que des contrats saisonniers et de très courte durée. A la même période, la DARES indiquait qu’il y avait 5.152.000 personnes inscrites à Pôle emploi [1], dont 2,9 millions sans emploi (Catégorie A), les autres étant en sous-emploi ou en formation, insuffisant pour vivre convenablement.

A ce chiffre, il faudrait ajouter ce que l’on appelle le « halo autour du chômage » (les personnes qui ne sont pas inscrites à Pôle emploi, qui ne cherchent plus ou ne sont pas en capacité de postuler) : presque deux millions de personnes (non indemnisées par Pôle emploi). Au nom de 300.000 postes vacants, dont certains ne sont que des contrats précaires de courte durée, Macron estime que les plus de 7 millions de personnes inoccupées en France devraient pouvoir trouver du travail et justifie ainsi de leur couper les vivres.

Les syndicats négocient avec le gouvernement au lieu de construire la riposte

Le gouvernement veut mettre la loi en application à partir de février 2023. Après le vote de la loi, le gouvernement aura jusqu’au 15 décembre pour légiférer par décret. Et il pourrait ajouter de nouvelles attaques : le rapporteur de la loi, Marc Ferraci (intime de Macron et conseiller pour les ordonnances Loi Travail XXL de 2017), prépare le terrain depuis plusieurs semaines à ce que le temps de travail nécessaire à l’ouverture de droits augmente aussi ! Avant la réforme d’Elisabeth Borne, il fallait avoir travaillé 4 mois sur les 28 derniers mois pour ouvrir des droits (avec un droit de rechargement pour un mois travaillé), désormais il faut avoir travaillé 6 mois sur les 24 derniers mois et tout rechargement n’intervient qu’en ayant travaillé à nouveau sur un total de 6 mois. LREM réfléchit à faire passer ce cap à 7 ou 8 mois et ainsi exclure encore davantage de chômeurs de l’allocation.

Les détails de ce décret sont discutés, au compte-goutte, dans les concertations multilatérales ou bilatérales avec les organisations syndicales depuis le mois d’octobre. Les directions syndicales seront convoquées pour une dernière réunion le 21 novembre. Tout ce temps, par leur présence, elles auront permis à Macron et Dussopt de donner l’illusion d’une nouvelle méthode : faire passer une loi au Parlement qui dit en somme « le gouvernement verra plus tard et fera ce qu’il veut », faire semblant de négocier avec les directions syndicales, pour finalement saigner à blanc les travailleurs privés d’emploi.

Les bureaucrates des confédérations viennent chouiner dans les colonnes de la presse que le gouvernement ne les a pas écoutées. Michel Beaugas de Force Ouvrière, dénonce ainsi « un vrai jeu de dupe avec des concertations jouées d’avance. On commence par diminuer les droits de tout le monde. Il y a de quoi être abasourdi ». A la question de savoir s’il y a quelque chose à gagner dans ces négociations, Jean-François Foucard de la CFE-CGC n saurait être plus clair : « Rien n’est complètement figé mais une chose est sûre : les droits vont baisser ». Une mascarade couverte par l’ensemble des confédérations de la CFDT à la CGT, cette dernière n’ayant quitté que symboliquement les négociations au moment de la réquisition des raffineurs.

Le gouvernement et les capitalistes mènent une campagne permanente pour diviser les exploités entre eux. Les centaines de reportages et de discours sur « l’assistanat » et de prétendues fraudes aux aides sociales ne servent qu’à préparer de nouvelles attaques contre l’ensemble des travailleurs. Car qui dit récession à venir, dit fermetures de sites, licenciements et donc plus de chômage. Cette réforme est une mesure préventive pour nous faire payer la crise. Pour cela, les bourgeois ont besoin de diriger la colère de ceux qui se font exploiter contre ceux qui sont contraints à la précarité et au chômage et limiter ainsi la solidarité entre ceux qui travaillent et ceux qui sont au chômage.

Au lieu d’aller discuter poliment avec le gouvernement sur les salaires pour jouer les étonnés quand ils se font encore et encore entuber (sur l’assurance-chômage, sur les retraites, sur les salaires), le rôle des directions syndicales devrait être de construire une grande mobilisation des travailleurs, des chômeurs, des retraités, de la jeunesse et de mettre tous les moyens des confédérations au service de plusieurs journées de grève massives pour faire reculer le gouvernement et les patrons.

Notes

L’enjeu du calcul du nombre de chômeurs est hautement idéologique, et dépend de ce que l’on veut faire dire aux chiffres. Ainsi, ce 15 novembre, jour du vote à l’Assemblée de la réforme de l’assurance-chômage, la presse a publié les chiffres de l’Insee concernant les chômeurs au sens de la définition du Bureau International du Travail : une personne sans emploi durant une semaine donnée, disponible pour travailler dans les deux semaines, qui a effectué, au cours des quatre dernières semaines, une démarche active de recherche d’emploi ou a trouvé un emploi qui commence dans les trois mois. Une définition qui n’englobe que 2,252 millions de personnes au 3ème trimestre 2022 (2,27 millions au 2ème trimestre), et à partir de laquelle est annoncé le chiffre du taux de chômage qui s’établit alors à 7,3%.



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