×

Écologie

L’Etat français ciblé pour inaction climatique, la rapporteur propose un euro d’indemnisation

Une audience s’est tenue le 14 janvier au tribunal administratif de Paris pour juger l'État français sur son inaction climatique. Un événement qui prend suite aux 2 millions de signatures d’une pétition lancée il y a un an par des ONG de défense de l’environnement. C’est pendant cette audience que la rapporteure publique a proposé, à titre de réparation, une indemnisation d’un euro “symbolique”.

Coline Isabel

16 janvier 2021

Facebook Twitter

Crédits : De gauche à droite, Jean-Francois Julliard, directeur de Greenpeace, Cécile Ostria, directrice de la Fondation Nicolas-Hulot et Cécile Duflot, directrice d’Oxfam France, ce jeudi au tribunal administratif de Paris. Photo Thomas Coex. AFP

Rapporté par Mediapart, https://www.mediapart.fr/journal/fr..., ces informations nous font part que cette proposition est bien reçue par les quatre associations (Oxfam, Notre affaire à tous, Greenpeace et la Fondation Nicolas Hulot) concernées, qui ont engagé ce recours en justice en mars 2019 pour "carence fautive” . Selon elles, ce serait le début d’avancées historiques pour faire plier le gouvernement français, alors même que celui-ci continue de prendre des mesures insuffisantes et de façade pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES). Ainsi, ce procès permet surtout de mettre en lumière l’inaction de l’Etat face à l’urgence climatique et l’irrespect de ses engagements internationaux, c’est-à-dire la réduction de 40% des GES d’ici 2030 (par rapport aux niveaux de 1990). Même si celles-ci ont baissé entre 2018 et 2019, cette diminution n’est pas suffisante pour pouvoir atteindre les objectifs promis, déjà largement en deça des enjeux climatiques réelles que pose le désastre climatique. 

Dans ses conclusions, la rapporteure n’indique pas une quelconque contrainte ou sanction possibles envers l’Etat français, s’il manque une nouvelle fois à ses engagements. Sa seule obligation sera de fournir de nouveaux documents au juge pour montrer les mesures futures qu’il compte prendre. Comme Mediapart l’explique, ce seront sûrement les lois issues des travaux de la Convention citoyenne pour le climat qui seront mises en avant. Pourtant, les mesures principales, un temps soit peu contraignantes pour les grandes multinationales, en ont été retirées ou “détricotées” car cette convention est avant tout le résultat d’un coup de comm de la part de l’Etat pour se présenter comme “vert” et pour donner l’illusion de mesures démocratiques.

Ces propositions, même si non-définitives, se présentent ainsi comme purement symboliques et de rappel à l’ordre sans effets réels sur la politique du gouvernement. Etant donné que la rapporteure a rejeté la demande de réparation du préjudice écologique car faute de démonstration et a demandé le report de “la décision d’enjoindre au gouvernement de mettre un terme à l’ensemble de ses manquements”, on comprend que la lutte judiciaire constitue une impasse pour faire plier l’Etat. Une démonstration qui nous prouve que l’appareil judiciaire, qui constitue l’appareil d’Etat, se rangera toujours du côté des multinationales qui ne cherchent qu’à réaliser de plus en plus de profits. 

Finalement, cet événement peut nous faire comprendre les mécanismes de la domination bourgeoise qui se sert de la justice pour se protéger et donner l’illusion d’une instance indépendante capable de “rendre justice”. La justice ne peut donc en aucune manière être un instrument permettant d’obtenir de réelle victoire et de régler la crise climatique.

Dans ce même contexte, une façon pour l’Etat de réduire les GES peut se réaliser par la délocalisation de différents sites, en alliance avec des multinationales pour qui il est plus rentable de se diriger vers des pays où les normes environnementales et sociales sont moindres. Le cas actuel de la raffinerie de Grandpuits permet d’illustrer ce cas. En effet, Total compte délocaliser la raffinerie de Grandpuits en Ouganda, sous prétexte de la transition écologique. Cela entraîne donc la suppression de 700 emplois et ainsi une catastrophe sociale pour la région (77). En réalité, cette délocalisation est peinte d’un greenwashing habituel de la part de Total et d’un impérialisme fort. Or, comme nous avons pu le voir dans d’autres articles,https://www.revolutionpermanente.fr... la transition écologique ne pourra seulement être réalisée par l’intermédiaire du contrôle ouvrier. Les travailleurs en lutte de Grandpuits ont en effet mis au centre de leur combat les préocupations écologiques, sans opposition avec la lutte pour sauver les emplois, permettant une convergence assez inédite entre raffineurs et organisations écologistes.

En attendant, les juges rendront leur verdict dans quelques semaines mais comme l’explique Mediapart, les conclusions de la rapporteure publique sont souvent suivies. D’ou l’urgence de l’émergence d’une politique écologique révolutionnaire, qui pose centralement le renversement du capitalisme comme unique moyen de régler la question climatique, par un modèle de production basé sur les besoins humains et en harmonie avec l’environnement qui est diamétralement opposé à la logique d’une accumulation toujours plus grande des profits.


Facebook Twitter
Anasse Kazib convoqué par la police : « une procédure politique contre des dizaines de soutiens de Gaza »

Anasse Kazib convoqué par la police : « une procédure politique contre des dizaines de soutiens de Gaza »

Un an de prison avec sursis pour avoir soutenu la Palestine : exigeons la relaxe pour Jean-Paul Delescaut !

Un an de prison avec sursis pour avoir soutenu la Palestine : exigeons la relaxe pour Jean-Paul Delescaut !

Salariés réservistes de l'armée : Lecornu appelle au « patriotisme du capitalisme français »

Salariés réservistes de l’armée : Lecornu appelle au « patriotisme du capitalisme français »

Conférence de LFI interdite par l'Etat : une censure politique en pleine campagne des européennes

Conférence de LFI interdite par l’Etat : une censure politique en pleine campagne des européennes

Compte épargne temps : les directions syndicales s'entendent avec l'U2P pour aménager la misère

Compte épargne temps : les directions syndicales s’entendent avec l’U2P pour aménager la misère

Rima Hassan convoquée par la police : un nouveau cap dans la criminalisation des soutiens à la Palestine

Rima Hassan convoquée par la police : un nouveau cap dans la criminalisation des soutiens à la Palestine

« C'est le moment de faire front face à la répression » - Anasse Kazib et Elsa Marcel au Media

« C’est le moment de faire front face à la répression » - Anasse Kazib et Elsa Marcel au Media

TIG pour les parents, comparution immédiate : le nouveau projet d'Attal pour mettre au pas la jeunesse

TIG pour les parents, comparution immédiate : le nouveau projet d’Attal pour mettre au pas la jeunesse