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L’Etat reconnu responsable mais pas coupable de la mort de Rémi Fraisse : le combat continue

7 ans après la mort de Rémi Fraisse, le tribunal administratif de Toulouse condamne l’Etat à verser 46.400€ d'indemnités pour la famille. Mais ce, sans reconnaitre la "faute" de l’Etat et du gendarme incriminé. "Une dénégation criante de la réalité" pour la famille : le combat continue !

mercredi 1er décembre 2021

Crédits photo : AFP

En 2014, en Occitanie, la construction du barrage de Sivens déclenche une contestation sociale, débouchant sur plusieurs manifestations et occupations. Le projet est critiqué sur le fond et la forme : sur le fond car il n’apparaît pas d’utilité publique mais plutôt au service des intérêts de la grande agriculture intensive, tout en étant financé à 100% par des fonds publics ; et sur la forme, car il doit détruire une vaste zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique abritant plus de 94 espèces protégées. Le barrage prévoit d’engloutir, sous 1,5 millions de m3 d’eau, près de 60 hectares de milieux naturels : 29 hectares de la forêt de Sivens, certifiée Espace Boisé Classé (EBC), 18 hectares de prairies et 12,7 hectares de la zone humide du Testet.

Le week-end des 25 et 26 octobre 2014, plusieurs milliers de personnes dont plusieurs élus se rassemblent pour occuper le chantier du barrage. Ayant anticipé l’occupation, la préfecture avait fait évacuer le chantier, qui était donc vide. Pourtant, plusieurs centaines de policiers « anti-émeutes » sont déployés alors « qu’il n’y avait ni risque ni d’atteinte aux biens ou aux personnes » dixit un policier. Dans la nuit, un affrontement éclate entre une cinquantaine de manifestants et la police, qui ripostent en tirant plus de 700 grenades de tous types.

Dans la nuit du 26 octobre, un tir de grenade offensive tue Rémi Fraisse, jeune militant écologiste de 21 ans, venu manifester pacifiquement pour la sauvegarde de la nature. Depuis son décès, sa famille tente de mettre en accusation la police, mais sans gain de cause. Après des années de procédures judiciaires, en mars dernier, la Cour de cassation confirmait le non-lieu pour le gendarme à l’origine du tir, estimant que « l’usage de la force avait été conforme à la loi ».

En dernière instance, la famille s’est tournée vers le tribunal administratif de Toulouse qui vient de rendre son jugement le 25 novembre dernier quant à la responsabilité de l’État dans la mort de Rémi. Les juges statuent «  la responsabilité sans faute de l’État pour le décès de Rémi Fraisse dans les suites de l’intervention des forces de l’ordre, à l’occasion des manifestations sur le site du projet de barrage de Sivens, et indemnisent les ayants droit de la victime de leur préjudice moral à hauteur d’un montant total de 46.400 euros  ».

Pour la famille de Rémi Fraisse, cette décision est loin d’être satisfaisante. L’avocate de la famille explique ainsi : « Derrière cette condamnation se cache cependant une dénégation criante de la réalité ». En effet, le tribunal a aussi « retenu une imprudence fautive commise par la victime de nature à exonérer partiellement l’État de sa responsabilité ». Une décision indécente qui exonère partiellement l’État et le gendarme de la responsabilité de la mort de Rémi Fraisse. Par ailleurs, selon Le Figaro, l’avocate dénonce également le fait que le tribunal n’ait pas condamné l’utilisation d’une grenade offensive et explique : « Cette arme était extrêmement dangereuse et il est inexcusable qu’elle ait pu être utilisée contre des civils alors même que la grenade a été retirée après cette affaire ». Enfin, la justice refuse jusqu’alors de reconnaître la responsabilité du gendarme, la dernière décision en date étant la confirmation du non-lieu par la Cour de cassation.

En réalité, l’exemple de cette décision montre que le combat doit continuer, pour la reconnaissance de la responsabilité de l’État jusqu’au bout de la mort de Rémi Fraisse. L’horreur que vit la famille de Rémi est insoutenable et nous ne pouvons qu’exprimer notre solidarité et notre soutien face à la douleur qu’elle éprouve. La mort de Rémi Fraisse nous rappelle ceci : tant que nous ne changerons pas de système, nous n’obtiendrons jamais de justice. Battons-nous ensemble pour obtenir justice et vérité pour lui mais aussi pour toutes les victimes de violences policières !




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