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La Cour Européenne autorise l’Espagne à expulser les migrants sans examen individuels

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu sa décision ce jeudi 13 Février concernant la responsabilité des autorités espagnoles dans le renvoi direct de deux migrants, malien et ivoirien, qui avaient tenté de pénétrer en août 2014 dans la ville autonome de Melilla, une enclave espagnole située au Maroc. Cette décision vient en opposition à un précédent arrêté d’une autre chambre qui en octobre 2017 avait conclu à plusieurs violations de l’interdiction des expulsions collectives d’étrangers et le droit à un recours légal pour ces derniers.

samedi 15 février

Mellila et Ceuta : Des restes de l’impérialisme colonial espagnol.

C’est au Maroc, dans les deux enclaves espagnoles de Melilla (12 km²) et de Ceuta (18,5 km²) que, chaque jour, des réfugiés tentent leur chance pour passer vers l’Europe. Dans ces confettis de l’empire colonial espagnol sur le continent. Dans ces enclaves, de 85 000 habitants chacun, les frontières sont ultra protégées pour empêcher les réfugiés de pénétrer sur le territoire espagnol.. Appelés en Espagne des « Concertinas », ces clôtures peuvent facilement êtres assimilées à des barbelés dans lesquels sont répartis des lames de rasoirs. Ce dispositif barbare a été à plusieurs reprises responsables de blessures graves et mêmes de morts. On ne peut qu’être révolté face à un dispositif plus que potentiellement meurtrier quand on sait que l’Union Européenne finance l’Espagne à hauteur de 98 millions d’euros par an dans le seul but d’ « aider » le pays à contenir l’immigration. Et si le nouveau gouvernement socialiste de Pedro Sanchez a commencé à démanteler ces dispositifs sous la pressions des associations d’aide au migrants, le gouvernement marocain est en train d’en installer de nouveau de l’autre côté de la frontière.

« La conséquence de leur propre comportement »

C’est donc dans ces conditions que la cour européenne de Strasbourg à rendu sa décision et publié un communiqué des plus affligeants pour expliciter leur décision : « la Cour estime que les requérants se sont mis eux-mêmes dans une situation d’illégalité lorsqu’ils ont délibérément tenté (...) d’entrer en Espagne en franchissant le dispositif de protection de la frontière de Melilla, à des endroits non autorisés et au sein d’un groupe nombreux, en profitant de l’effet de masse et en recourant à la force. Ils ont par conséquent décidé de ne pas utiliser les voies légales existantes permettant d’accéder de manière régulière au territoire espagnol. Dès lors, la Cour estime que l’absence de décision individuelle d’éloignement peut être imputée au fait – à supposer qu’ils aient voulu faire valoir des droits tirés de la Convention – que les requérants n’ont pas utilisé les procédures d’entrée officielles existant à cet effet et qu’elle est donc la conséquence de leur propre comportement ».

Cette décision et ce communiqué révèlent l’hypocrisie de la CEDH qui connaît pourtant bien la situation sur place. Elle a eu en effet affaire à plusieurs reprise à des Associations de défenses des droits de l’homme dénonçant notamment la Guarda Civil ayant été vue remettre des migrants aux autorités Marocaines alors que ceux ci ont obligation d’emmener tout ressortissant étranger ayant posé pieds sur le territoire espagnol directement au CETI (Le centre de rétention temporaire de Mellila), et que les expulsions collectives sont formellement interdites par la Convention de Genève sur le statut des réfugiés. D’autre part ces mêmes associations dénoncent les autorités militaires du Maroc qui prennent pour cibles (vol, passage à tabac, mutilations) les migrants stationnant dans le territoire Marocain proche de Mellila.

Une porte ouverte à de plus en plus d’expulsion illégales

Alors qu’en Europe de plus en plus de gouvernements adoptent des lignes de plus en plus dures sur les questions d’immigration, cette décision de la CEDH vient donner toute latitude aux politiques racistes dans toute l’Europe forteresse. Déjà, en Hongrie, les expulsions collectives sont monnaies courante, toute comme à la frontière franco-italienne, où le gouvernement français n’hésite pas à procéder à expulsions arbitraires. Dans ce contexte, la CEDH vient dire à tous les pays qui voudraient en faire autant : la voie est libre.

Crédits photos : AFP PHOTO / JORGE GUERRERO




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