Après l’arbitraire et l’autoritaire

La démocratie en contradiction. La leur et la nôtre

Christa Wolfe

La démocratie en contradiction. La leur et la nôtre

Christa Wolfe

Le mouvement des Gilets Jaunes vient réveiller des exigences démocratiques qu’on croyait assoupies sous le poids des institutions et des habitudes citoyennes. Le « grand débat » que le gouvernement présente comme la réponse aux revendications du mouvement s’apparente à une vaste blague institutionnelle destinée à ôter sa radicalité au mouvement. La situation offre l’occasion de constater à nouveau, de manière très concrète, comment la domination bourgeoise entre nécessairement en contradiction avec les exigences démocratiques, lorsque celles-ci revendiquent davantage que simplement l’égalité formelle.

[Gerd Arntz, "Guerre civile", 1928]

Un achat de temps

Le droit bourgeois superpose deux régimes juridiques : celui de l’entreprise, le droit privé qui se décline en droit des affaires, droit commercial, et celui de l’espace public, codifié par la Constitution et les différents codes de droit (droit public, code pénal, code de procédure). Ce que montre le dernier ouvrage de Grégoire Chamayou, La société ingouvernable. Une généalogie du libéralisme autoritaire, que vient de publier La Fabrique, c’est que cette coexistence a impliqué que les règles démocratiques étaient « suspendues » au sein des rapports sociaux des entreprises : la démocratie et les règles démocratiques ne s’appliquent pas dans le cadre des rapports de travail qui, eux, relèvent toujours de l’exploitation et de la domination. Autrement dit, les entreprises apparaissent comme des entités isolées au sein des régimes démocratiques, puisqu’il n’existe pas de démocratie des travailleurs. Reprenant Marx et Engels, « la toute-puissance de la "richesse" est plus sûre en république démocratique », souligne Lénine dans L’Etat et la révolution, « parce qu’elle ne dépend pas des défauts de l’enveloppe politique du capitalisme. La république démocratique est la meilleure forme politique possible du capitalisme ». Mais cette même démocratie, y compris la plus avancée, ne franchit pas la barrière de l’entreprise, de l’usine ou du bureau, c’est-à-dire du territoire productif.
En effet, les apparences démocratiques et l’égalité formelle concédées en régime capitaliste ont été de puissants instruments de pacification sociale, permettant de maintenir dans les rapports sociaux l’exercice d’un pouvoir autoritaire et l’exploitation du travail. Créant des réflexes citoyens et une forme de croyance en la légitimité des procédures, elles ont été le véhicule idéologique dominant de la bourgeoisie tout au long de son histoire. La bourgeoisie a donc pu à la fois installer une contradiction entre le pouvoir coercitif de l’entreprise et la reconnaissance formelle de droits tout en désamorçant le caractère explosif d’une telle contradiction au moyen de l’idéologie républicaine.

Les théoriciens marxistes de l’Ecole de Francfort, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, avaient déjà souligné l’impossibilité logique de faire tenir ensemble l’exploitation capitaliste et les régimes démocratiques : ils pariaient que la démocratie allait l’emporter sur le mode de production. Dans son ouvrage de 2013, Du temps acheté : La crise sans cesse ajournée du capitalisme démocratique, Wolfgang Streeck, montre que la classe dominante a rendu viable cette superposition en accordant des droits et des protections au travail – tout en soulignant que ce n’était pour elle qu’une manière de temporiser sur les conflits, puisque la contradiction capitalisme / démocratie était tout à fait perçue par la bourgeoisie. Ces droits sont autant de concessions réalisées, également, sous la pression de la lutte des classes, de façon à en circonscrire la portée, au sortir de la Seconde Guerre puis dans les « années 1968 ». Mais dans le retournement de la conjoncture, avec un renouveau de l’offensive patronale à partir des années 1970 et se renforçant ensuite dans la construction du capitalisme financier au fil des années 1980 jusqu’au début des années 2000, pendant ce que l’on pourrait appeler, également, la période de la restauration bourgeoise ou de la contre-révolution néolibérale, une série d’attaques ont non seulement entamé les grands équilibres sur lesquels reposaient les structures de l’Etat-providence tel qu’il avait été conçu et façonné après la Seconde Guerre et dans les années 1970, mais ont également progressivement vidé le peu de contenu démocratique des sociétés bourgeoises, transformation particulièrement sensible en France. Paradoxe, et non des moindres : à échelle internationale, c’est dans le cadre de régimes formellement « démocratiques », dans les pays du Sud, mais également dans l’ancien bloc de l’Est, que sont mises en œuvre les contre-réformes néolibérales et/ou la restauration capitaliste. Mais au-delà de sa forme, c’est une démocratie néolibérale fortement dégradée, au service des riches, qui domine.

Dans l’actualité, le mouvement des Gilets Jaunes repose enfin la question du sens à donner à la « démocratie ». En effet, sur la période longue de la démocratie bourgeoise française, la classe dominante a donné des « gages démocratiques » à la classe des salariés, mais depuis une vingtaine d’années, on constate une régression de ces apparences démocratiques, si ce n’est un renoncement affiché. On observe donc une série d’attaques contre les droits démocratiques, qui trouvent toutes leur origine dans cette superposition ou cette cohabitation des deux régimes juridiques, c’est-à-dire qui s’articulent toutes autour de la propriété privée des moyens de production, propriété protégée par le droit et la Constitution.

Première attaque : la fabrication du marché

La première attaque n’a pas été directement adressée aux droits conquis dans la démocratie bourgeoise. Elle a cependant instrumentalisé le droit pour fabriquer l’autonomie du marché : à partir des années 1980, suivant le modèle reagano-thathérien, les gouvernements européens ont mis en place des dérégulations pour les marchés financiers. Les plafonds qui limitaient par exemple les profits des actionnaires ont été supprimés, ainsi que les taxations des échanges financiers. Le marché est donc devenu encore davantage une machine autonome pour faire circuler et valoriser la valeur. Cette autonomie est fictive, non seulement parce qu’elle résulte de décisions juridiques tout à fait réelles, mais aussi parce que les marchés financiers sont restés des instruments pour le profit capitaliste.

Seulement, utilisé désormais comme modèle pour l’ensemble des rapports sociaux, le marché s’est imposé comme paradigme non seulement des rapports du travail (concurrence, rentabilité) mais également des rapports sociaux extérieurs au travail, connotés par la consommation. Un exemple de ce paradigme du marché, pour le cas français, apparaît dans le rapport CAP2022 sur la fonction publique – et au-delà, par les modes de gestion des hôpitaux publics notamment, qui font tous de la rentabilité le seul critère de fonctionnement, mettant délibérément en danger non seulement les personnels mais l’ensemble de l’hôpital public et de la Sécurité Sociale. Dans ce rapport, la « satisfaction client » c’est-à-dire l’évaluation par les usagers du service rendu, devient potentiellement un critère pour l’attribution des budgets. Le schéma reprend exactement celui de l’actionnariat même si, en définitive, c’est bien entendu le patient qui subit de plein fouet la dégradation de la santé publique. Cette pratique existe déjà dans une multitude d’entreprises de service (opérateurs téléphoniques qui vous demandent d’évaluer votre satisfaction après un appel, services bancaires, supermarchés etc…) On voit, comme le montre Chamayou, que le paradigme du marché implique une forme de « discipline », un apprentissage comportemental et des habitudes qui colonisent l’ensemble des rapports sociaux.

Dérégulé, le marché se présente donc comme une nouvelle instance régulatrice : « les lois du marché ». Et il est bien évident que la classe dominante, celle qui possède le plus d’intérêt dans la valorisation permise par le marché, s’est empressée d’encourager l’extension des règles du marché à l’ensemble des sociétés.

L’entreprise est-elle un marché ?

Modèle de discipline, matrice pour de nouveaux comportements sociaux, le marché impose aussi sa logique à l’entreprise. Par le biais de la dépendance actionnariale, d’abord, puisque la propriété du capital est désormais disponible sur les marchés financiers. Mais aussi par les transformations, liées au management contemporain, des rapports au sein des entreprises. Le management, théorisé et conceptualisé dès les années 1960 (une littérature étudiée par Luc Boltanski et Eve Chiapello dans leur ouvrage de 1999, Le nouvel esprit du capitalisme) s’apparente à une nouvelle forme d’autoritarisme au sein des rapports de travail, autoritarisme calqué sur celui du marché qui consiste à concevoir le travail comme une série de tâches de type algorithmiques, et les salariés comme des détenteurs de compétences. Autrement dit, l’aliénation a continué mais en prenant de nouvelles formes d’expression, allant même jusqu’à se complexifier et à s’articuler autour de méthodes « démocratiques » pour lesquelles les salariés sont invités à « choisir » et à « décider » de leurs « projets », à se « fixer des objectifs », etc. La « critique spectacle du capitalisme », hérité des années 1968, est absorbé et subsumé par le système lui-même dès lors que la force propulsive des années de contestation s’amenuise et que le capital reprend l’offensive.

Dans le contexte d’un marché rendu tout puissant, les entreprises ont également pu faire progresser leurs droits en arguant des nécessités de la concurrence « libre et non faussée ». Le traité TAFTA par exemple, sur le modèle du traité de l’ALENA en Amérique du Nord, aujourd’hui remis en question par Donald Trump, en raison d’une transformation des intérêts d’une fraction du patronat étatsunien, rend possible les conflits juridiques entre les entreprises et les Etats, devant un tribunal conçu pour les multinationales : l’ISDS. Si un Etat souhaite, comme cela été le cas au Canada, désengorger une route en construisant un itinéraire bis, offrant ainsi aux usagers une route nationale gratuite en plus de l’autoroute privée payante, l’entreprise peut porter en justice l’Etat pour concurrence déloyale.

On voit donc que dans la tension qui existe entre capitalisme et démocratie, le capitalisme l’emporte toujours, quelles qu’aient pu être les modifications qu’il a dû subir pour préserver ses apparences démocratiques. L’équilibre instable – mais qui ne devait durer que le temps de domestiquer les colères et de faire taire les conflits – entre garantie des droits et économie capitaliste est désormais rompu, dans la mesure où les droits se révèlent des freins à la valorisation de la valeur. Lorsque Chamayou montre que la vitalité démocratique a posé problème aux gouvernements et aux patrons dans les années 1970, par exemple, c’est bien parce qu’une exigence de démocratie doit nécessairement s’attaquer au mode de production capitaliste. Autrement dit, dans la ligne de ce que défend Ellen Meiksins Wood dans L’empire du capital [1] une démocratie qui veut se réaliser dans les faits ne peut que déboucher sur une mise en question du capitalisme. L’une des solutions à cette tension, pour la bourgeoisie française, a été trouvée dans la « représentation » et dans la réponse institutionnelle qui a été systématiquement faite aux mouvements revendicatifs – dans leur reprise institutionnelle, donc dans leur institutionnalisation. L’exemple du féminisme de la seconde vague des années 1960 et 1970, et de sa neutralisation (et édulcoration) dans les années 1980 et 1990 est à cet égard révélateur.

Les institutions contre la démocratie

Un exemple frappant de cette fonction des institutions comme remparts à la vie démocratique est le référendum de 2005 sur la Constitution européenne en France. Ce thème revient ces derniers temps dans les mobilisations des Gilets Jaunes, ce qui montre combien quelque chose s’est joué là, qui est significatif dans l’histoire récente de la démocratie bourgeoise française. En 2005, le « non » au Traité Constitutionnel Européen, voulu par la chiraquie et une bonne partie du PS, l’a emporté. On se souvient du désarroi de l’ensemble de la classe politique et médiatique, qui a dû commenter les résultats en arguant déjà de « l’incompréhension et de l’ignorance » de ceux qui avaient refusé ledit traité. Déjà, donc, nous manquions de subtilité et d’intelligence.

La démocratie devient brusquement embarrassante lorsque les choix qu’elle exprime ne sont pas ceux de la classe dominante. C’est dans la foulée de ces événements et avec l’élection de Nicolas Sarkozy que la bourgeoisie va passer à la vitesse supérieure et délaisser toute apparence démocratique pour pratiquer ouvertement un pouvoir discrétionnaire et, avec Hollande et l’état d’urgence puis avec Macron, de plus en plus autoritaire.

En 2007, quelques mois après son élection, Sarkozy signe le Traité de Lisbonne, validant de fait le TCE refusé en 2005 par le référendum. Il ne s’agit pas simplement d’un mépris radical de ce qui s’est exprimé lors du référendum, mais aussi – et surtout – d’un aveu ouvert que la démocratie n’intéresse plus la bourgeoisie française. Elle prend en tout cas le risque de le signifier ouvertement. Plusieurs épisodes viennent décliner ce premier aveu, avec les lois qui se sont égrenées depuis l’époque de Sarkozy, tant sur le plan de la sécurité – avec l’état d’urgence devenu ordinaire – que sur le plan des décisions fiscales – la dernière en date étant la suppression de l’ISF. Peut-être un des derniers exemples en date a été l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution de 1958 par Manuel Valls pour faire adopter, sans passer par un vote du Parlement, la Loi Travail en 2016. On comprend dès lors que les intérêts de la bourgeoisie exigent de passer outre les restes d’expression démocratiques – mais, sur le plan idéologique, que la bourgeoisie renonce aux apparences démocratiques signale aussi qu’elle se sent désormais suffisamment forte, après une trentaine d’années d’offensive, pour assumer ouvertement la nature de sa domination. Ou alors qu’elle ne peut plus guère se payer le luxe des apparences.

Les différentes « réponses » faites aux Gilets Jaunes sont autant de tentatives de faire jouer les institutions traditionnelles contre l’élan démocratique et la radicalité du mouvement. Le « débat national » qui se présente comme l’une de ces réponses possibles est en réalité une opération de sauvetage des institutions bourgeoises face à un imaginaire instituant qui, en acte, est en train de construire un rapport de force entre la bourgeoisie et le fonctionnement ses institutions d’une part et la classe dominée et ses propres moyens d’action d’autre part. L’institution, en effet, est le moyen d’action spécifique de la bourgeoisie depuis les premières constitutions républicaines.

Les illusions devenues moyens de la lutte

La revendication démocratique et le sentiment qui l’anime, d’être privé de décision et d’égalité réelle, deviennent donc un moyen de révéler la contradiction originelle qui fonde la république bourgeoise. Ces apparences démocratiques qui paraissaient acquises à la domination bourgeoise, mais dont elle achève, progressivement, de vider le contenu, ont véhiculé des exigences qui désormais peuvent mettre la domination bourgeoise en contradiction avec elle-même. Pour la bourgeoisie, le jeu était dangereux puisqu’il s’agissait de faire croire à la possibilité d’une société démocratique tout en maintenant des pratiques et des rapports sociaux en contradiction avec les concessions démocratiques. Pour que cette revendication ne soit pas seulement l’expression nostalgique des illusions entretenues par la domination bourgeoise, il faut entendre ce qu’elle peut comporter de radicalité : ce n’est pas un simple reflux de l’exploitation et de la domination en régime capitaliste qui est nécessaire – reflux qui a construit la république bourgeoise d’après 45 avec le compromis de classe – mais une véritable mise en question de la domination à l’œuvre dans les rapports sociaux.

Ainsi, au moment où, pour sauvegarder ses intérêts, la bourgeoisie ne peut plus maintenir son système d’illusions républicaines, l’exigence démocratique, qui a pourtant été le produit de ces illusions, devient un moyen de l’attaquer et de révéler la contradiction qui fonde la république bourgeoise. Il reste donc à donner un contenu neuf à ces revendications, en se servant de la contradiction qu’elle souligne et en montrant que la démocratie n’est possible qu’à condition de jeter à bas l’exploitation capitaliste et les rapports sociaux qu’elle sous-tend.

En assénant une réponse institutionnelle, à travers tous les énoncés qui en dérivent (notamment sur l’ordre ou la morale républicain/e), la bourgeoisie essaie à son tour de mettre le mouvement des Gilets Jaunes en contradiction avec lui-même, en rappelant en quelque sorte que « nous sommes en démocratie et qu’il y a des procédures de légitimité ». Mais ce n’est qu’une ultime manœuvre pour voiler la contradiction réelle, celle qui existe entre un champ politique prétendument démocratique et une pratique de l’exploitation dans le champ de l’économie, contradiction que désormais les illusions démocratiques, devenues exigences, suffisent à révéler.

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NOTES DE BAS DE PAGE

[1Voir E. Meiksins Wood, L’empire du capital [première publication en anglais chez Verso en 2003], Montréal-Paris, Lux, 2011
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