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Traque aux chômeurs

La guerre sociale s’accélère contre les chômeurs, précaires, intermittents et travailleurs !

L’État a une nouvelle solution pour inverser la courbe du chômage : le contrôle et la radiation des chômeurs. Pour cela, l’État met en place une brigade spécialisée, composée d'environ 200 Contrôleurs « ou Super Contrôleurs » qui auront pour mission de traquer systématiquement les demandeurs d’emploi, dans l'optique de les conduire à leur radiation. Les contrôles devraient se faire sur 180 000 personnes par ans, avant de se généraliser.

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La politique du chiffre


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Depuis 2015, la répression sociale est sans précédent. L’organisme Pôle Emploi se comporte en véritable juge aux pratiques arbitraires et illégales. En Poitou-Charentes, terre historiquement socialiste présidée par Ségolène Royale, on a pu constater lors de l’expérimentation de ce nouvel outil, la radiation de 13% des chômeurs pour « insuffisance dans leurs recherches d’emplois ». Pourtant, nous connaissons une augmentation ininterrompue du nombre de chômeurs alors que le manque de postes à pourvoir dans le marché du travail est toujours aussi dramatique.

Le nouvel organisme de contrôle des chômeurs se défend en avançant vouloir repérer « ceux qui manquent de méthode et risquent, à cause de ça, de basculer dans le chômage de longue durée ». Il apparaît en effet que la radiation des chômeurs les plus précarisés permet une nette amélioration des « chiffres ». Une fois de plus, l’objectif est de cacher la misère plutôt que d’y remédier...

Le processus ne permet donc pas d’aider les personnes en perte d’emploi de retrouver un travail, mais sert à manipuler les chiffres et créer l’apparence d’une amélioration. On tend vers davantage de précarisation d’une population ne pouvant pas bénéficier de ses droits, en les poussant vers la sortie sans qu’aucune situation ne soit réglée.

De plus, l’État se dote, avec un nouveau texte de loi, d’un arsenal de plus en plus important sur la recherche des fraudes, où il offre la possibilité à pôle emploi d’accéder dans leurs contrôles à toutes les informations personnelles des personnes soupçonnées. Ainsi deviendrons accessibles les comptes EDF mais aussi bancaires, passant outre le droit au secret professionnel.

Le statut des intermittents : un avant-goût de la répression sociale des chômeurs.


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Mais ces dispositifs de contrôle ne sont probablement que les précurseurs d’une dynamique générale bien plus menaçante. Dans un contexte « austéritaire », où les acquis des travailleurs sont sans cesse remis en question, il est bon de s’interroger sur les formes les plus extrêmes que peuvent prendre les méthodes de flicage de Pôle Emploi.

Le statut de l’intermittence du spectacle est une branche du chômage qui regroupe des artistes et des techniciens du spectacle vivant et qui finance leurs indemnités avec les cotisations versées dans une caisse spécifique. Depuis des années, cette branche est régulièrement attaquée lors des renégociations de l’UNEDIC, et connaît des contrôles particulièrement féroces de la part de Pôle Emploi. En Midi-Pyrénées, ce sont déjà 138 personnes sous procédure de contrôle depuis janvier 2015.

Mais pour les intermittents, les méthodes sont déjà passées au stade suivant de l’iniquité. Les personnes contrôlées sont choisies de manière ciblée : les plus précaires en premier. Quand commence le contrôle,les indemnités sont suspendues. Le contrôleur peut chercher à loisir une incohérence dans le dossier du contrôlé, quitte à la provoquer lui-même en réclamant par téléphone, mail et courrier, tous les justificatifs possibles et imaginables. Il arrive qu’ils demandent des photos ou des témoignages supplémentaires lors de la remise des attestations légales. Il arrive également que les contrôleurs réclament des pièces ne pouvant être possédées que par les employeurs, ce qui leur permet d’accuser de fraude l’intermittent s’il présente lesdites pièces. Cette période dure plusieurs mois suivant les dossiers, toujours sans les indemnités !

Lorsqu’on rajoute à cela le bilan de tout ce que des années de contre-réformes ont pu produire dans le statut des intermittents, la situation peut être parfaitement résumée par la phrase suivante, prononcée par un contrôleur lors d’un appel téléphonique : « de toute manière, on vous aura ! »

A la fin du contrôle, l’intermittent reçoit une notification dans laquelle trois cas de figure peuvent se présenter :

  •  Le contrôleur n’a pas réussi à coincer le contrôlé, donc les indemnités sont versées, sans contrepartie pour la gêne occasionnée.
  •  Les heures effectuées pour le renouvellement du statut sont partiellement ou totalement invalidées.
  •  Le dernier cas de figure invalide les heures du renouvellement et la personne doit rembourser ce que Pôle Emploi appelle le « trop perçu », soit une partie des indemnités perçues dans le passé par le ou la contrôlé-e... En Midi-Pyrénées, ce sont 150 000 € d’indemnités à rembourser, avec une personne qui doit quasiment 30 000 € !

    Face à des situations aussi difficiles, quand les contrôles sont la façade d’un harcèlement des plus odieux, c’est sans surprise que plusieurs personnes en souffrance ont tenté de se donner la mort au cours de l’année 2014. Et il nous faut rappeler qu’en février 2013, déjà, un chômeur en fin de droit s’était immolé devant une agence de Pôle Emploi.

    Convergence des luttes !


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    Pour faire face à ces agressions, la Coordination des Intermittents et Précaires (CIP) s’est formée dans la plupart des régions. Plusieurs actions sont organisées sur cette question brûlante des contrôles en demandant leur suspension et l’annulation du remboursement criminellement réclamé. À Toulouse, les occupations de locaux s’intensifient.

    Le 22 septembre, la CIP Midi-Pyrénées occupe une agence Pôle Emploi, puis la DRAC le 14 octobre. Le 9 novembre, les deux tentatives au local du PS puis au local de campagne du PS sont déjouées par les forces de l’ordre, opération finalement retentée avec succès les 13 et 24 novembre.
    Ces occupations, imposant aux responsables politiques locaux une confrontation avec les travailleurs précarisés, ont permis grâce au rapport de force mis en place d’obtenir des rendez-vous avec Pierre Cohen, chargé de mission au Ministère de la culture, et Martine Martinel, conseillère de la Ministre de la culture.

    Pour l’instant, les contrôles ne cessent pas, mais les précaires sont déterminés. « Il faut continuer la lutte et ne pas se laisser faire par ces méthodes répressives ! ». D’autres initiatives fleurissent pour défendre les intérêts des chômeurs et précaires, y compris dans des secteurs comme l’enseignement ou la santé.

    Pour protéger nos droits, pour nous défendre contre l’exploitation toujours plus grande que tente d’imposer le patronat, nous, précaires, chômeurs et intermittents, avons tout intérêt à nous unir et à faire front ensemble. Nous devons nous battre pour dénoncer le chômage de masse. Nous devons nous battre pour que chômeurs, précaire, intermittent et travailleurs qui subissent de plus en plus la misère et la précarité au nom des profits du patronat, ne soient pas condamnés à la souffrance et à la mort.

    Face à leurs politiques et à leur guerre sociale qu’ils approfondissent sous le nom de la lutte contre le « terrorisme », nous devons opposer nos solutions. Un travail stable et le partage du temps de travail entre toutes et tous !


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