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Politique

Marginalisation du CNPN

Le Conseil National de la Protection de la Nature dénonce une manœuvre anti-écologique du gouvernement

Alors que les élections européennes arrivent à grand pas et que Macron fait de l’écologie un sujet phare de sa campagne, 20 écologistes du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) dénoncent un projet de décret visant à supprimer une grande partie du droit de regard de cette instance.

mardi 7 mai

Crédits photo : MEHDI FEDOUACH / AFP

Ce lundi 6 janvier, la publication du rapport de l’ONU sur la biodiversité a démontré la menace d’extinction de près d’un million d’espèce, dressant un état des lieux alarmant sur les écosystèmes dans le monde. C’est ce même jour que Macron avait choisi pour annoncer son plan d‘action en faveur de l’écologie, une annonce qui dénotait par la faiblesse des actions prévues face au rapport plus que préoccupant.

Pourtant, l’hypocrisie du chef de l’État ne s’arrête pas à la faiblesse des mesures proposées. En effet, alors que Macron déclare que « la biodiversité est un sujet aussi important que le changement climatique », on apprend la marginalisation en cachette du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN).

Le CNPN est une instance du droit de l’environnement en France qui s’inscrit dans la ligné de la loi de protection de la nature de 1976. La principale mission de cette institution est d’approuver ou non les grands projets d’aménagement (aéroport, autoroute, centre commerciale) qui mettent en danger des espèces animales ou végétales protégées.

Si son avis est purement consultatif, il peut être un point d’appui pour obliger les porteurs de projet un peu trop indifférents à appliquer les réglementations en vigueur et à respecter la loi sur la biodiversité. Ce conseil avait par exemple donné raison aux opposants au projet d’aéroport de Notre Dame des Landes sur la dangerosité des travaux sur l’écosystème du bocage.

Or, dans un projet de décret dénoncé par une vingtaines des membres de ce conseil sur Mediapart, le CNPN, par souci de rapidité, voit son droit de regard sur les demandes de dérogation à la protection des espèces protégées fortement réduit.

Les membres du CNPN estiment ainsi à 80% le nombre de dérogations qu’ils ne pourront plus examiner, laissant ces dossiers aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel (CSRPN). Or, ces CSRPN sont limités d’une part par le manque de moyen dont ils disposent pour traiter toutes les demandes et d’autre part du fait de leur composition.

Comme le soulignent les membres du Conseil National de Protection de la Nature : « Déjà surchargés dans leur fonctionnement actuel, les CSRPN travaillent en outre sous la double tutelle de l’État et de la Région, qui nomment les membres. Quelles seront les possibilités des CSRPN de se préserver des pressions politiques et économiques locales ? Quelles seront les garanties d’égalité de traitement des projets et de préservation harmonisée de l’environnement entre territoires ? Comment entretenir et alimenter une vision globale à l’échelle de l’ensemble du territoire national afin de continuer à œuvrer, comme le fait le CNPN depuis plus de 70 ans, à la protection de la nature ? ».

Pour les auteurs de la tribune en faveur du maintien du conseil, cette décision n’est rien de moins qu’une manœuvre afin de retirer de nombreux dossiers au CNPN, plus indépendant que les conseils régionaux.

« L’exigence du CNPN s’est renforcée depuis deux ans, car la règlementation a changé, et la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016 demande désormais aux pétitionnaires d’atteindre « une absence de perte nette de biodiversité ». Fidèle à la mission qui lui a été confiée par l’Etat, le CNPN évalue rigoureusement cet objectif. Des bruits couraient depuis l’automne que plusieurs préfets et directeurs de l’environnement souhaitaient s’affranchir du CNPN et déplacer l’examen des dossiers à l’échelon régional, auprès des Conseils Scientifiques Régionaux du Patrimoine Naturel (CSRPN). » expliquent ainsi les conseillers dont certains siègent également dans des CSRPN.

Une affaire qui souligne l’hypocrisie d’un président qui fait de l’écologie un thème central de sa campagne pour les Européennes, tout en cherchant à marginaliser les instances qui pourraient, même restreintes à un rôle consultatif, participer à ralentir la mise en place de certains grands projets inutiles.




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