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Mouvement des retraites

Le RIP définitivement enterré : face à l’impasse institutionnelle, l’urgence d’imposer une autre stratégie

Sans surprise, le Conseil constitutionnel a rejeté la nouvelle demande de RIP, confirmant encore une fois son caractère profondément antidémocratique. Un échec annoncé qui illustre l’impasse dans laquelle nous enferment l’intersyndicale et la NUPES. Alors que la voie institutionnelle est sans issue, il est urgent de s'organiser à la base pour imposer une autre stratégie.

Joël Malo

4 mai 2023

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Le RIP définitivement enterré : face à l'impasse institutionnelle, l'urgence d'imposer une autre stratégie

Crédit photo : MBZ, CC-BY-3.0

Ce mercredi 3 mai 2023 le Conseil constitutionnel a rejeté la seconde demande de Référendum d’Initiative Partagée. Les « sages » ne se sont pas trop foulés puisqu’ils ont simplement recyclé le motif qu’ils avaient utilisé le 14 avril pour rejeter la demande de RIP en même temps qu’ils validaient la réforme de Macron.

« A la date d’enregistrement de la saisine, l’interdiction de fixer l’âge légal de départ à la retraite au-delà de 62 ans n’emporte donc pas de changement de l’état du droit » avait répondu le Conseil constitutionnel le 14 avril. Mis au courant du risque de rejet, les parlementaires de la NUPES avaient déposé une nouvelle demande le 13 avril (la veille de l’examen de la réforme des retraites de Macron). Celle-ci ajoutait des dispositions financières à même de changer l’état de droit, tout en maintenant l’âge légal hérité de l’attaque sur les retraites de Woerth en 2010, 62 ans.

Par cette décision, le Conseil constitutionnel rappelle encore une fois, pour tous ceux qui en auraient douté, son caractère profondément anti-démocratique. Cette institution qui a été fondée sous la Vème République permet à 9 bourgeois issus de la classe politique traditionnelle, non élus et triés sur le volet par l’exécutif, de rejeter sans aucun fondement une demande ultra-minimale de RIP. Une décision encore une fois très politique et des plus anti-démocratique.

Le RIP enterré ou l’échec de la stratégie de l’intersyndicale et de la NUPES

Si son enterrement n’est une surprise pour personne, elle n’en constitue pas moins un camouflet de plus pour l’intersyndicale qui avait fait du RIP l’élément central de sa stratégie post-promulgation de la loi. D’autant plus que ces dernières semaines, les dirigeants de l’intersyndicale et de la NUPES n’ont pas cessé d’alimenter les illusions dans la procédure.

Ainsi, Sophie Binet expliquait-elle le 23 avril dans Ouest France que « quand on ne gagne pas par la porte, il faut se battre pour passer par la fenêtre », évoquant ainsi la seconde tentative de RIP et la proposition de loi pour abroger la réforme proposée par le groupe parlementaire LIOT comme seule perspectives. Le 13 avril, Laurent Berger parlait du RIP comme d’un « formidable outil » tandis que les leaders de la NUPES n’ont cessé de l’agiter comme leur meilleure parade face au coup de force d’Emmanuel Macron.

Pourtant, le RIP, institué par Nicolas Sarkozy, est une procédure taillée pour échouer. Ainsi, une fois validé par le Conseil constitutionnel, il faut récolter 4,8 millions de signatures (10% du corps électoral) sur neuf mois. Par la suite, les deux chambres du Parlement, tenues par la majorité présidentielle et la droite, ont 6 mois pour examiner et voter la loi. Au cours de cet examen, les deux chambres peuvent très bien la rejeter, comme n’importe quelle autre loi, rendant alors inutile toute la procédure. Ce n’est que si elles ne procèdent pas à cet examen qu’un référendum est lancé. Aujourd’hui, la décision du Conseil constitutionnel vient mettre à nue l’impossibilité de la mise en œuvre du RIP et vient marquer l’échec total de la stratégie de l’intersyndicale

En finir avec les illusions institutionnelles, il faut une autre stratégie !

Désormais, les mêmes qui nous proposaient de placer nos espoirs dans le RIP, tournent leurs yeux vers le 8 juin, jour où le groupe LIOT défendra une proposition de loi visant à abroger le report de l’âge légal. La date de l’intersyndicale, le 6 juin ne doit rien au hasard, mais est encore une fois pensée comme un moyen de pression sur les parlementaires.

Ainsi, après des mois et des mois à essuyer échec sur échec à l’Assemblée, au Sénat ou au Conseil constitutionnel, l’intersyndicale ne tire aucun bilan et appelle à des journées de mobilisation isolées avec un calendrier toujours plus espacé et visant à envoyer des messages aux parlementaires plutôt que de construire un rapport de forces dur. Cette stratégie est un obstacle concret à la seule chose qui pourrait faire plier Macron : une grève générale et la paralysie de l’économie.

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Or, après trois mois de mobilisation, il faut se rendre à l’évidence, cette stratégie nous mène dans le mur. D’ailleurs Laurent Berger (CFDT) fait des pieds et des mains pour en finir avec le mouvement. Il confessait ainsi qu’en cas de l’échec de l’initiative de LIOT  : « je ne vais pas raconter d’histoires, je ne vais pas dire qu’on va faire une 15e, 16e, 17e journée de mobilisation qui fera céder le gouvernement et le président de la République ». Mais la colère à la base, avec un 1er mai particulièrement massif, l’a contraint à ne pas quitter le navire avant une prochaine journée le 6 juin.

Face à l’impasse de la stratégie institutionnelle, il est urgent de s’organiser à la base pour opposer une autre stratégie. De ce point de vue, il est central d’arrêter d’épuiser nos forces dans des actions de pression sans lendemain et sans chance de succès. Il faut dès maintenant travailler à coordonner les secteurs qui sont prêts à poursuivre ou reprendre la lutte autour d’un plan qui en vaille la peine. Comme l’expliquait Laura Varlet, dans le cortège parisien du Réseau pour la Grève Générale : « il n’est pas question d’aller autour d’une table discuter avec le gouvernement comme veut le faire l’intersyndicale. Dès la semaine prochaine on doit se retrouver pour penser un plan de bataille à la base. C’est ce qu’on essaye de faire avec le Réseau pour la grève générale, il faut le généraliser et le faire partout ».

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