Les faits remontent à 2011. Plusieurs jeunes noirs et arabes subissent des contrôles d’identité abusifs en raison de leur origine ethnique. Les motifs des interpellations de ces jeunes brossent un tableau complet des clichés que l’on attache aux populations racisées : trois d’entre eux, d’origine africaine et nord-africaine, sont contrôlés par la police en décembre 2011 à La Défense en raison de leurs faciès, deux autres sont contrôlés dans un fastfood de Villeurbanne en octobre 2011 car leur attitude laisserait soupçonner qu’ils étaient en possession de drogue, enfin, huit autres sont contrôlés uniquement parce qu’ils se trouvent en « zone dangereuse », c’est-à-dire en banlieue. On le voit, origine étrangère, supposé trafic de stupéfiants et regroupement en banlieue forment les griefs récurrents et éculés que l’État et sa police font peser sur ces jeunes, par l’intermédiaire des contrôles d’identité.

Parmi les plaintes déposées, seules celles qui concernent les cinq premiers jeunes ont abouti à une condamnation de l’État. Le 24 juin 2015, soit près de quatre ans après les faits, l’État est sanctionné pour « faute grave » dans des cas de contrôles d’identités qui découlent, de fait, de contrôles au faciès. Les plaignants, tous jeunes étudiants ou salariés, sans casiers judiciaires, n’ont été contrôlés que sur la base de critère de race. La Cour d’appel de Paris reconnaît alors le caractère discriminatoire et non justifié de ces interpellations, souvent pratiquées de manière violente et dégradante.

Alors que l’État se pourvoit en cassation dans cette affaire, Mediapart s’est procuré un mémo destiné à la Cour dans lequel il est clairement affirmé que les contrôles au faciès sont pleinement justifiés.

Alors que la lutte contre le contrôle au faciès figurait dans la liste des promesses de campagne de François Hollande en 2012, c’est sous son mandat que, pour la première fois en France, une affaire de contrôle d’identité entraîne la condamnation de l’État. Non seulement les timides avancées dans ce domaine (les récépissés) ont été balayées par Manuel Valls mais, en plus, ce dernier a enclenché un pourvoi en cassation en dépit de l’opposition du ministère de la Justice.

La tentative de légitimation de ce recours à la plus haute juridiction du pays, à laquelle se livre l’État, témoigne du degré d’aveuglement auquel il est en proie sur la question du contrôle au faciès. En effet, d’après le mémo, l’État reconnaît que, dans le cadre d’enquêtes sur les étrangers, il est tout à fait légitime de s’en prendre prioritairement à « la seule population dont il apparaissait qu’elle pouvait être étrangère ». En l’occurrence, les Noirs et les Arabes.

Ainsi, le droit de n’être pas discriminé s’arrête, en France, exactement là où commence le contrôle d’identité. Comme le souligne Maître Slim Ben Achour, l’un des avocats des plaignants, « il y a carrément une suspicion d’absence de nationalité française ».

Tout en mettant en évidence une réalité bien connue dans les quartiers et dans les populations racisées, le pourvoi en cassation illustre la fuite en avant d’un gouvernement au sein duquel personne ne fait mystère de sa nature de plus en plus lepenisée et réactionnaire.