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Répression

Le gouvernement profite de la loi de finances pour accroître le flicage des chômeurs

En votant un amendement du groupe Agir au Sénat, le gouvernement a profité du projet de loi de finances pour faire passer une disposition étendant les possibilités de flicage des chômeurs.

Lucien Valduga

16 décembre 2020

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Ce mercredi 16 décembre était voté à l’Assemblée le projet de loi de finances pour 2021. Ce texte, proposé chaque année par le gouvernement, présente l’ensemble des ressources et dépenses du budget de l’État pour l’année civile suivante. Pourtant, cette année le texte cache une disposition des plus scélérates, que l’on peut retrouver dans l’article 73 bis.

Celle-ci permettra aux agents de Pôle Emploi de bénéficier « d’un droit de communication qui permet d’obtenir, sans que s’y oppose le secret professionnel, les documents et informations nécessaires au contrôle de la sincérité et de l’exactitude des déclarations souscrites ainsi que de l’authenticité des pièces produites en vue de l’attribution et du paiement des allocations, aides ainsi que de toute autre prestation servies par Pôle emploi. ».

Autrement dit, une nouvelle mesure visant à fliquer les chômeurs et à récupérer leurs données personnelles, comptes en banque, dossiers de crédit et factures, directement auprès des organismes gestionnaires privés. Une mesure issue d’un amendement soutenu par le groupe Agir (scission des Républicains) au Sénat et que la majorité présidentielle à immédiatement appuyé comme le rapporte Capital.

De fait, cette nouvelle mesure, s’inscrit parfaitement dans la politique anti pauvres du gouvernement, qui agite de manière récurrente le fantasme d’une fraude sociale massive pour justifier des mesures de contrôle de plus en plus coercitives. Ainsi, cette année, deux rapports parlementaires ont été publiés sur le sujet, dont l’un commandité par le gouvernement, dans l’idée de pointer du doigt les fraudeurs aux aides sociales, alors que, comme le note Médiapart : « Le calcul de cette fraude au sein de Pôle emploi pose d’ailleurs question. Le second rapport la chiffre à 129 millions d’euros, quand le premier l’évalue à plus de 206 millions en 2018. Sans jamais mettre en regard les indemnités versées, qui étaient de près de 31 milliards d’euros la même année concernant l’aide au retour à l’emploi (ARE) », autrement dit une bricole, surtout quand on la compare avec les 120 milliards perdus avec la seule évasion fiscale selon une étude britannique par l’année dernière.

Placer une telle mesure dans un projet de loi qui acte de nouveaux cadeaux au patronat, voilà une belle façon d’incarner la logique du gouvernement. Celui-ci continue de mettre la pression sur les pauvres et de mener une politique au service des plus riches. Encore et encore. Une pression anti-pauvres qui devrait être encore approfondie par la mise en place de la réforme de l’assurance-chômage qui s’accompagnera d’une baisse substantielle du niveau d’allocations perçues par les chômeurs.


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