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Projet de loi d’urgence

Le gouvernement veut rendre les CDD et les contrats d’intérim encore plus précaires

Le projet de loi d’urgence en cours d’élaboration devrait permettre aux patrons de recourir encore plus facilement aux contrats courts, en assouplissant l’encadrement juridique, afin de transformer les précaires en variable d’ajustement face à la crise.

jeudi 14 mai

Crédit photo : AFP

Si les dispositions précises du texte de loi d’urgence ne sont pas encore connues, il devrait permettre au patronat de disposer plus facilement d’une main d’œuvre flexible et corvéable. En effet, le projet de loi en cours d’élaboration a notamment pour objectif d’assouplir l’encadrement juridique du recours aux CDD et aux intérimaires par les patrons – une disposition qui serait pour l’heure limitée à 6 mois, soit jusqu’à la fin de l’année 2020.

Depuis le début de la crise sanitaire et ses conséquences économiques, le gouvernement n’a eu de cesse de tendre la main au patronat pour limiter la perte de profits. Chômage partiel pris en charge pas l’État, augmentation du temps de travail hebdomadaire, attaque des congés payés et des RTT… Les principales victimes de ces mesures sont les salariés, variables d’ajustement pour pallier le manque à gagner des capitalistes.

Les travailleurs précaires sont tout à la fois les premières victimes des conséquences économiques de la crise et en première ligne face au virus. En effet, ce sont en premier lieu des salariés en contrats courts, partiels ou des intérimaires, qui ont connu une surcharge de travail durant le confinement pour certains – préparateurs de commandes, livreurs, agents d’entretien, auxiliaires de vie et aides soignantes, caissières… – et une perte totale de revenus pour les autres, qui ont vu leurs contrats prendre brutalement fin.

Plus de la moitié des embauches prévues dans les secteurs touchés par la crise ont été reportées, voire le plus souvent annulées. Et pour adapter la main d’œuvre aux besoins du patronat en période de réduction de l’activité, c’est 49 % des CDD qui n’ont pas été renouvelés.

Mais ce jeudi, alors que le déconfinement a débuté progressivement, le ministre de l’économie Bruno Le Maire a déclaré sur BFMTV que l’objectif de Bercy était « d’encourager toutes les entreprises de France à reprendre leur activité le plus rapidement possible ». Et parmi les mesures visant à relancer l’économie, outre les 18 milliards promis au secteur du tourisme et la suppression des charges patronales de mars à juin dans plusieurs autres secteurs, particulièrement impactés, les travailleurs précaires vont, semble-t-il, une nouvelle fois servir de variable d’ajustement.

En effet, aujourd’hui les contrats précaires sont dans une certaines mesures encadrés par la loi. À titre d’exemple, les contrats à durée déterminée ne peuvent être renouvelés que deux fois, et pour une durée maximale de 18 mois dans la plupart des cas. Si certaines conditions ne sont pas respectées par l’employeur, le salarié précaire doit être embauché en CDI. Si le patronat fait d’ores et déjà preuve d’une inventivité à toute épreuve pour contourner ces lois, afin de pouvoir bénéficier d’une main d’oeuvre flexible, jetable à tous moments, le gouvernement va bientôt lui faciliter la tâche.

Si le projet de loi d’urgence est adoptée, le recours aux contrats précaires – CDD et intérim – va être grandement facilité pour les patrons, au moins pour les six prochains mois. Plus d’obligation d’embauche en CDI à la clé, rupture de contrat facilitée… Au vu de l’incertitude générée par une crise économique qui n’en est qu’à ses débuts, les capitalistes vont donc pouvoir compter sur une main d’œuvre précaire, mise à sa disposition par le gouvernement, pour amortir les chocs sans aucune autre contrepartie que des heures supplémentaires à n’en plus finir et des licenciements secs.

Les analystes et commentateurs libéraux se réjouissent de cette nouvelle disposition, qui est une attaque sans précédent faite à l’encontre des travailleurs. C’est par exemple le cas de Me Sabrina Kemel, spécialisée en droit des affaires et contactée par les journalistes du Figaro : « C’est une très bonne initiative et je pense que cela va être très utilisé dans les secteurs les plus touchés par la crise ».

Mais l’avocate reconnaît dans le même temps qu’il « risque d’y avoir énormément de contentieux pour requalification. Les CDD et l’intérim ne peuvent pas avoir pour objectif de pourvoir un emploi permanent. La Cour de cassation est très stricte et regardante sur ce point. Sans cadre précis, cette loi pourrait devenir un nid à problèmes ».

Ce nouveau cadeau au patronat est en accord avec les dernières déclarations de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, qui expliquait récemment ne pas pouvoir promettre « qu’il n’y aurait pas de licenciements dans les entreprises en difficulté ».

L’ensemble de ces mesures qui s’en prend aux droits des travailleurs vise à leur faire payer la crise et à utiliser les précaires comme variable d’ajustement pour maximiser les profits du patronat. Dans ce contexte, il s’agit de combattre pied à pied l’ensemble de ces dispositions et de ces projets de loi et d’exiger au contraire que ce soit aux capitalistes de payer leur crise. Pour ce faire, la première revendication dont devraient se saisir les travailleurs est l’interdiction des licenciements, zéro perte de salaire, aucune augmentation des cadences et le partage du travail entre toutes et tous.




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