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Le recteur de l’académie de Bordeaux se voit désormais dans l’obligation, suite à la décision du tribunal administratif rendu ce jeudi 21 septembre, de « faire procéder, à titre provisoire, à l’inscription [des trois étudiants] en première année de licence Staps [sciences et techniques des activités physiques et sportives] de l’université de Bordeaux, au titre de l’année universitaire 2017-2018 […] et ce, dans un délai de huit jours à compter de la notification » du jugement. En effet, le juge justifie sa décision par l’existence d’irrégularités dans la circulaire ministérielle datant d’avril 2017 qui faisait du tirage au sort l’ultime recours possible des filières universitaires croulant sous les demandes d’inscription comme Staps ou encore PACES (première année des filières médicales).
Ainsi, d’après le juge, cette circulaire présente deux failles majeures à partir desquelles il devient possible de juger le recours au tirage au sort illégal. D’abord, cette circulaire contrevient à sa nature même de circulaire, puisqu’elle est censée se limiter à préciser ou interpréter une loi ou encore donner des consignes aux membres d’une administration. Or ici, le texte introduit l’usage du tirage au sort pour départager les futurs étudiants candidatant à une formation dite en tension, outrepassant ainsi le cadre de sa nature et de sa fonction.
De plus, un second grief se rajoute. En effet, cette circulaire n’avait été alors à l’époque signée que par le chargé des fonctions de Dgesip [directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle] par intérim et non pas par la ministre de l’Education nationale d’alors, Najat Vallaud-Belkacem. C’est donc à partir de ces deux éléments que le tribunal juge le refus d’inscription de ces trois étudiants par suite de tirage au sort comme « tiré de l’illégalité des dispositions de la circulaire du 24 avril 2017 ».
Un cas de jurisprudence qui ne risque pas d‘être appliqué largement
Alors les universités doivent-elle s’attendre à une explosion de ce type de requête remettant en cause l’usage du tirage au sort ? En effet, pas moins de 10 000 candidats se sont vus recalés pour entrer en première année de Staps. D’après Emmanuel Roux, président de la commission juridique de la CPU (Conférence des présidents d’université), même si ce verdict peut faire jurisprudence, il n’a pas pour autant force de loi. Et d’autre part, de nouvelles requêtes formulées plus tardivement dans l’année pourraient être plus facilement déboutées car ayant perdue leur caractère d’urgence.
Toutefois, cette grande loterie devrait, selon les dires de Frédérique Vidal, nouvelle ministre de l’Enseignement supérieur, prendre fin l’année prochaine au profit d’une refonte des conditions d’accès à l’université.
Après le tirage au sort, la sélection à l’orée 2018
Si l’arrêt du tirage au sort est bien évidemment une bonne chose pour les prochains bacheliers, les nouvelles mesures souhaitées par le gouvernement, avec notamment la mise en place de pré-requis, augurent de nouveaux combats à mener pour la jeunesse. Car ces pré-requis n’est qu’une sélection déguisée, un moyen de fermer petit à petit les portes des universités aux classes populaires. Si la sélection n’avait pas réussi à être mise en place en 1986 avec la réforme Devaquet, les gouvernements successifs ont choisi, durant les années 2000, de réduire consciemment les budgets et les moyens alloués aux universités, alors même que le nombre d’étudiants allait croissant. De cette politique qui dure depuis plus de 10 ans est née une situation où les sans-facs sont chaque année plus nombreux, au point où le tirage au sort était devenu une sorte de dernier recours justifiant la mise en place d’une mesure plus « méritocratique », c’est à dire la sélection via les prérequis. Quand on sait qu’un enfant d’ouvrier a déjà trois fois moins de chance d’être diplômé qu’un enfant de cadre, on voit bien quels seront les premières victimes de cette politique : les fils et filles des ouvriers, des chômeurs, des précaires, des salariés…
