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Loi travail XXL

Le référendum d’entreprise ou le chantage à l’emploi généralisé

Les ordonnances dévoilées par le gouvernement contiennent une mesure explosive : le caractère décisionnel du référendum d’entreprise mis en place par la loi El Khomri. Explications.

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Le référendum d’entreprise, mis en place par la loi El Khomri, va voir ses conditions d’applications considérablement élargies. Il pourra désormais être appelé à l’initiative du patron, en court-circuitant les organisations syndicales et s’appliquera, même dans les entreprises de moins de 20 salariés. Il permettra de valider des négociations sur les salaires, le temps de travail ou encore les congés payés.
Déjà appliquées dans plusieurs entreprises, les logiques qui sous-tendent ce référendum sont déjà connues. Elles sont loin d’être une « démocratie dans l’entreprise » comme aime à le présenter le gouvernement et le patronat, mais bien plutôt une dictature patronale. A chaque fois, ces référendums sont l’occasion d’un chantage à l’emploi soigneusement organisé par le patronat.

Premier exemple, en 2015, sur le site mosellan de Smart, à Hambach, un référendum (non décisionnel à l’époque mais utilisé pour peser dans le rapport de forces avec les syndicats) prévoyant de travailler 39h payées 37 en « échange du maintien de l’emploi jusqu’en 2020 » est validé, sur fond de menaces de délocalisation. D’autre part, la direction instrumentalise les divisions entre les travailleurs de l’entreprise : alors que les cadres valident l’accord à 74%, le collège ouvrier s’y oppose à 61%.

Deuxième exemple plus récent, dans, l’usine danoise Novo Nordisk située à Chartres. La direction organise un référendum au mois de février 2017 pour travailler 25 minutes de plus gratuitement par jour, une mesure qui avait d’abord été rejetée par les syndicats. On retrouve alors les mêmes ficelles que chez Smart : menaces de délocalisation de l’entreprise et vote organisé à l’échelle des 1200 salariés alors que la mesure n’en concernera que 300 au final. Logiquement, la mesure est votée à 70%.

Ces deux exemples augurent de ce qui pourra se passer dans les mois et les années à venir. D’autant plus que, dans les petites entreprises qui sont également concernées, la pression que peut exercer le patron est encore plus forte.


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