Cette semaine marque le lancement des concertations autour des minima sociaux, avec en ligne de mire la création d’un Revenu universel d’activité, qui fusionnerait de nombreuses aides sociales, telles que le RSA, l’allocation aux adultes handicapés ou encore les aides au logement comme les APL. L’enjeu est de taille pour le gouvernement, après l’annonce de l’ouverture d’un « acte II » du quinquennat au lendemain des Européennes.
En effet, si le score de LREM lui a permis d’éviter une défaite cuisante, la formation politique en tire les leçons. Sa base électorale se compose désormais d’un bloc de droite plus traditionnel, ayant siphonné pour ce scrutin les voix qui vont habituellement aux Républicains. Mais la Macronie, pour se renforcer, lorgne aujourd’hui vers le centre-gauche, et la réforme du RSA, présentée sous un vernis social, est un pas dans cette direction.
Après avoir annoncé qu’on « on met un pognon de dingue dans les minima sociaux », l’objectif de Macron est de se départir de son image de « président des riches » tout en faisant repartir le rouleau compresseur de contre-réformes antisociales (dont l’un des principaux chantiers sera la réforme des retraites) sans résistances.
Le Revenu universel d’activité, une réforme sociale ?
Cette réforme avait été annoncée par Macron dès la rentrée 2018. Il s’agit de « rendre le système plus efficace en matière de lutte contre la pauvreté » a déclaré le mal-nommé ministère des Solidarités, appuyé par une source de Libération au ministère, arguant que « l’objectif n’est pas de faire des économies » et que la réforme serait menée « à budget constant ».
Dans les faits, la concertation qui s’est ouverte le lundi 3 juin et devrait se terminer à la fin de l’année 2019, réunissant élus départementaux, associations et syndicats, a pour objectif la mise en œuvre d’une fusion de plusieurs aides sociales. Le projet de loi devrait être présenté au parlement courant 2020. Seraient concernés dans un premier temps le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et les allocations logements ; mais d’autres allocations pourraient également être fondues dans le revenu universel d’activité, comme l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
Mais sous couvert de lutte contre la pauvreté et de simplification du système de versement des aides, quels sont les véritables objectifs de ce chantier ? « Encourager le retour à l’activité ». Des termes similaires avaient été employées par le gouvernement en décembre dernier, lorsqu’un décret était venu durcir les conditions d’accès à l’assurance-chômage. Depuis lors, les chômeurs peuvent se voir radier de Pôle emploi durant un mois s’ils manquent un rendez-vous et quatre mois pour trois manquements. Mais par-dessus tout, les demandeurs d’emplois sont désormais sanctionnés pour « insuffisance de recherche d’emploi », ce qui signifie dans les faits qu’ils ne sont plus en mesure de refuser deux offres d’emploi ou de formation à la suite, même si elles sont bien inférieures au salaire perçu antérieurement, ou qu’elles sont très éloignées géographiquement. Un décret qui s’était accompagné d’un renforcement du contrôle et de la coercition des chômeurs.
Il y a fort à parier que la même logique répressive, favorisant une main d’œuvre à bas coût pour le patronat, va s’abattre sur les personnes bénéficiant des minima sociaux dès l’entrée en vigueur de la nouvelle réforme du RSA. C’est le sens des déclarations de Macron en septembre dernier, qui expliquait que cette réforme des aides sociales allait impliquer un « parcours d’insertion où il sera impossible de refuser plus de 2 offres d’emploi raisonnables ».
Faire des économies sur le dos des précaires ?
Outre la mise au pas des plus précaires qui est au cœur de ce projet de loi, et bien que le gouvernement s’en défende, il est probable que son application soit également l’occasion de réaliser des économies sur le dos des plus pauvres. En effet, la fusion de nombreuses allocations sera certainement prétexte à un nivelage par le bas de ces aides sociales.
Car l’équation est impossible : comment mener cette réforme à budget constant (c’est-à-dire en additionnant le montant des aides existantes), tout en prétendant élargir son périmètre aux 30 % des personnes éligibles au RSA mais qui n’y recourent pas ainsi qu’aux moins de 25 ans qui n’ont actuellement pas droit de le percevoir ?
Il est évident qu’en dernière instance, les plus précaires feront les frais de ce projet de loi, puisque contraints à accepter n’importe quelle offre d’emploi et les pires conditions de travail, et que le montant des aides sociales actuelles va être réduit de fait au cours de leur fusion dans le Revenu universel d’activité.
Dans un contexte où Macron cherche à relancer son quinquennat et à refermer la crise ouverte par les Gilets jaunes, à l’issue des élections européennes, il est urgent de combattre pied à pied chacune des attaques que son gouvernement prépare, quand bien même elles seraient déguisées sous un vernis social.
Crédit photo : Reuters.
