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Sylvie CONTINI
Aladin LÉVÊQUE
Cécile PROUST
Lycée Joseph Desfontaines
79500 Melle
Objet : Réponse à votre lettre du 26 mai 2020
Rectorat de Poitiers
Madame la Rectrice de l’Académie de Poitiers
22 rue Guillaume 7 le Troubadour
86000 Poitiers
Poitiers, le 17 juin 2020,
Madame la Rectrice de l’Académie de Poitiers,
Suite à votre arrêté datant du lundi 9 mars 2020, nous, enseignants du lycée Joseph Desfontaines de Melle avons été suspendus à titre conservatoire pour une durée de quatre mois, dans l’attente d’éventuelles suites disciplinaires. Le jour de notre entretien avec la Directrice des Ressources Humaines de l’académie de Poitiers, nous avons été invités, ou plutôt enjoints, à signer un arrêté de suspension. Aucun entretien préalable sur les faits reprochés, aucune explicitation de faute(s) grave(s) ne vient introduire la mesure : un dossier nous a été remis avec à l’intérieur des rapports nous mettant en cause. Il faudra attendre la fin de l’entretien pour les consulter et prendre enfin connaissance des faits reprochés. Ce même jour, la Directrice des Ressources Humaines nous annonce l’ouverture d’une enquête administrative qui aura pour but d’objectiver ou d’invalider les témoignages ayant motivé la mesure de suspension.
Ces mêmes rapports, tous écrits par des membres de l’administration (trois agents de l’Equipe Mobile de Sécurité du Rectorat, deux IPR[1] et enfin le Proviseur de l’établissement) nous soupçonnent d’être responsables de faits de mobilisation (dégradation de matériel, manipulation d’élèves, manquements au devoir de neutralité, insubordination) qui se seraient déroulés le jour de la passation des épreuves d’E3C, les 22 janvier et 3 février. La plupart de ces actions nous sont prêtées de manière indirecte ou hypothétique : par exemple, les auteurs des rapports en viennent à supposer que nous serions « probablement les instigateurs » de l’« intrusion en force » des élèves dans l’établissement et nous tiennent donc, de manière tout aussi hypothétique et indirecte, pour responsables des dégradations qui en ont découlé. A lire ces rapports, il semblerait que tous les débordements qui auraient eu lieu au lycée Joseph Desfontaines sont le fait de trois enseignants.
À notre plus grande surprise, nous avons pu constater que ces rapports se focalisent sur cette éventuelle « intrusion en force » des élèves sans jamais mettre en évidence les causes qui permettraient de l’expliquer. En effet, les témoignages passent sous silence le fait que tout un étage ait été condamné alors que des élèves (pour beaucoup d’entre eux volontaires à passer les épreuves) s’y trouvaient, que certains d’entre eux ont été enfermés dans des salles d’examen, que des portes incendies ont été condamnées et sanglées et les alarmes incendies, coupées. Il semblerait aussi que des consignes aient été données par l’administration de ne pas appeler les pompiers en cas de malaise d’élèves ; consignes faisant d’ailleurs l’objet d’une plainte de la part d’un parent d’élève. D’autres faits, s’étant déroulés le même jour n’ont, après plus de quatre mois, toujours pas été éclaircis : plusieurs signalements RSST[2] ont dénoncé des violences faites sur élèves de la part de personnels de l’administration. Comment comprendre que ces faits, pour la plupart illégaux, soient absents des rapports en question alors qu’ils semblent expliquer pourquoi une grande majorité d’élèves ont à ce point insisté pour avoir accès à l’étage condamné ? Au vu de la gravité de ces actes mentionnés, incomparables à ceux qui nous sont reprochés, il est difficile d’admettre qu’aucune suspension conservatoire n’ait été prise à l’encontre de certains membres de l’administration, au moins le temps de la vérification des faits.
Naïvement, nous avons cru que l’enquête administrative que vous avez officialisée par courrier le 2 mars 2020 aurait pour but d’éclaircir ces évènements et d’éprouver scrupuleusement la véracité des nombreux dysfonctionnements qui ont été portés à votre connaissance[3]. Lorsque M. Michelin, en charge de l’enquête, a fait connaître l’emploi du temps des premières journées d’auditions, nous avons été surpris de ne pas y voir figurer nos noms puisque nous n’avions encore jamais eu l’occasion d’être entendus. C’est pourquoi le mardi 12 mai, nous avons dû vous envoyer un courrier pour demander à être auditionnés en vertu du respect du principe contradictoire. La réponse de M. Michelin, le mercredi 13 mai, démontre assez clairement le fait que nos témoignages n’avaient pas encore été envisagés : « Suite à votre demande et l’accord de la rectrice, nous avons proposé que vos trois collègues soient auditionnés vendredi prochain ». Il y avait déjà lieu ici de s’interroger sur les modalités et la méthodologie d’une telle enquête. En effet, si cette dernière avait réellement eu pour but d’apporter un éclairage sur les incidents qui se sont déroulés au sein de l’établissement, nous aurions dû naturellement être les premiers interrogés en vertu de notre statut de témoins clés de ces évènements. Le début d’une enquête en est pourtant l’étape la plus déterminante, en ce qu’il conditionne par la suite son orientation. Pourquoi ne s’est-on pas alors empressé de nous entendre, pourquoi une telle impasse ?
La suite du déroulement de l’enquête n’a fait qu’accroître nos inquiétudes. Le vendredi 15 mai, jour de notre audition, nous nous présentons en pensant que nous allions entrer dans le détail des faits qui nous sont prêtés dans les cinq rapports ayant motivé notre suspension. Quelle n’a pas été notre surprise lorsque nous apprenons, de la part des chargés de l’enquête, que ces mêmes rapports n’ont pas vocation à y être analysés dans le détail. Il nous est, ce jour-là, précisé que cette procédure n’avait aucune visée disciplinaire, qu’elle n’avait absolument rien à voir avec nos mesures de suspension et que sa seule finalité était de s’intéresser uniquement à des éléments de contexte et non à des faits particuliers. Pourquoi alors mettre en place un tel dispositif, si coûteux en temps, en moyens et en ressources humaines si c’est pour, au final, faire l’économie des faits ? Il est vrai que contrairement à une enquête judiciaire, une enquête administrative n’a ni la vocation, ni les moyens de pleinement objectiver des faits ; cette dernière aurait pu cependant être l’occasion d’une première approche factuelle, quitte à confier dans un second temps, l’objectivation des faits à des autorités plus compétentes, à savoir l’institution judiciaire.
Le dimanche 17 mai, inquiets de la tournure de l’enquête, nous vous envoyons un courrier demandant des précisions sur ses finalités. Nous demandons, en outre, à faire valoir notre droit à la défense, à savoir que les cinq rapports incriminants soient analysés dans le détail, ligne par ligne ; analyse qui va normalement de soi dans toute procédure objective.
Votre réponse, datant du mardi 26 mai[4] semble enfin nous éclairer sur le sens de cette enquête. Dès le début de votre courrier, vous dites qu’elle a pour vocation à vous éclairer sur le contexte qui a pu mener « à de tels agissements de la part d’enseignants et d’élèves ». Malgré nos innombrables dénégations quant aux faits qui nous sont reprochés et notre demande à ce que leur exactitude soit éprouvée avec précision, vous semblez pourtant partir du principe que ces agissements ont bel et bien eu lieu. Quel protocole objectif vous a donc permis de vous assurer d’une telle chose ? Comment cela serait-il possible puisque dès le départ cette enquête évite soigneusement d’entrer dans le détail des faits ? De plus, nous sommes très surpris de constater que les agissements supposés de certains membres de l’administration, pour certains hauts placés dans la hiérarchie du rectorat, n’aient pas vocation à être interrogés alors que certains représenteraient, s’ils étaient avérés, des infractions pénales très lourdes. Pourquoi une telle impasse au vu de la gravité des accusations ?
Vous affirmez, par la suite, vouloir « objectiver un certain nombre d’éléments » suite à notre mise en cause par « cinq rapports circonstanciés ». Comment peut-on ici parler d’objectivation lorsque vous dites-vous même que l’enquête n’a « pas pour vocation de questionner les faits rapportés » ? Une fois de plus, vous semblez les prendre pour acquis avant même qu’ils aient fait l’objet d’une vérification préalable. Vous dites vouloir vous en tenir à des éléments contextuels. S’enquérir du contexte d’un évènement permet de lui donner de l’épaisseur et de le comprendre, mais cette démarche ne peut précéder la certitude que cet évènement a bel et bien eu lieu. Vous n’êtes pas sans savoir que tout protocole d’objectivation, qu’il soit scientifique, historique ou juridique se doit d’instaurer une progression qui va des faits au contexte et non l’inverse. Déduire des faits supposés sur la base d’un contexte est une inversion méthodologique contraire à l’objectivation que vous semblez espérer. C’est d’ailleurs cette même méthode que l’on retrouve dans les cinq rapports qui nous mettent en cause : ils sont presque vides de faits mais s’évertuent à mettre en place une atmosphère anxiogène, à accumuler les adjectifs caricaturaux nous concernant (« hostiles », « agressifs », « intimidants », « ayant une forte emprise » sur les élèves et les enseignants ; des témoignages vont même jusqu’à décrire des élèves « sidérés et glacés » à notre seule vue). Sur la base de tels portraits psychologiques et de procès d’intention, les rapports en viennent à conclure que nous sommes « probablement » les responsables de tous les débordements. La mise en place d’un tel contexte, visant à nous diaboliser, ressemble fort à des procédés inquisiteurs. Les chasses aux sorcières se sont construites sur de telles compilations d’impressions très générales et non factuelles : forcez les traits de caractère d’une personne, prêtez-lui une allure inquiétante et des intentions malveillantes et vous ferez d’elle un démon ou une sorcière. Il n’est pas moins aisé de travestir un enseignant gréviste en un dangereux extrémiste et de lui prêter par la suite n’importe quelle action répréhensible.
Cessons alors d’utiliser le terme d’objectivation pour des procédures qui lui sont totalement contraires. D’ailleurs, le terme d’enquête lui-même pose question : à aucun moment sa méthodologie ne nous a été explicitée et jamais nous n’avons pu réellement l’investir. Peut-on parler d’enquête objective lorsque l’administration est à la fois accusatrice, enquêtrice et juge et qu’elle ne prend pas même la peine de faire preuve de la plus élémentaire des transparences ? Tout au plus s’agit-il d’une enquête uniquement à charge, mais que les choses soient dites une bonne fois pour toutes.
Il aura fallu attendre les derniers jours de l’enquête pour qu’enfin vous mettiez en évidence sa visée disciplinaire : « Aucune confusion n’apparaît dans la mise en œuvre de l’enquête (…) qui m’apportera les éléments contextuels dont j’estime avoir besoin pour mener à bien une procédure disciplinaire ». Enfin les choses sont dites ! Pourquoi ne pas l’avoir fait avant ? Par crainte que nous investissions l’enquête et que nous la réorientions ? Ce qu’il y a de certain c’est que tout repose, comme vous le dites si bien, sur votre estimation, à tel point d’ailleurs que vous semblez déjà avoir décidé des suites de cette enquête avant même qu’elle ne soit terminée (cette dernière a pris fin le jeudi 4 juin) et que le rapport d’enquête ne vous ait été transmis. C’est ce que suggère l’avant dernière phrase de votre courrier : « Cette enquête sera, bien entendu, portée à la connaissance des enseignants suspendus dans le cadre de la procédure contradictoire ». Il n’existe d’autres procédures contradictoires que le Conseil de Discipline à savoir, la CAPA disciplinaire. Vous vous exprimez ici dans un registre affirmatif et non conditionnel ou hypothétique, ce qui nous amène à penser que votre décision est déjà prise. Pourquoi donc une telle enquête si, avant même ses conclusions, vous décidez de son issue ? Uniquement dans le but d’alimenter le Conseil de Discipline à venir ? Dans ce cas, il s’agit donc bel et bien d’une enquête à charge.
Vous parlez d’ailleurs de « procédure contradictoire » en faisant référence à la CAPA disciplinaire, ce qui peut encore laisser croire à tous ceux qui n’en connaissent pas les modalités que nous pourrions avoir une véritable occasion de nous défendre au moment de la procédure. Or, pour commencer, l’avis d’une CAPA disciplinaire n’est que consultatif ; en dernière instance, la décision vous revient quelles qu’en aient été les conclusions. De plus, ces procédures internes, contrairement aux procédures pénales, accordent une place dérisoire au principe contradictoire, garant du respect des droits de la défense. C’est au moment de l’investigation qu’il est le plus fondamental de le faire valoir : nous n’avons pu prendre aucune place dans cette enquête qui s’est évertuée à ne jamais entrer dans le détail des faits. Ils ne feront donc jamais l’objet d’une réelle investigation, ils auront juste vocation à être « appréciés », « estimés » au dernier moment, à savoir le jour du Conseil de Discipline. Puisque les faits n’auront pas été éprouvés au préalable, nous en arriverons très probablement à une situation où entrent en confrontation la parole des uns, contre celles des autres. Nous déplorons cette situation car nous ne savons que trop que, dans ce type de procédure interne, le doute est le plus souvent au bénéfice de l’accusateur et non à celui de l’accusé. En effet, lors d’une CAPA Disciplinaire siègent dix-neuf membres de l’administration et dix-neuf représentants syndicaux. Vous savez comme nous que dans l’immense majorité des cas, l’administration suit la position du rectorat et vote comme un seul homme, ce qui laisse au mieux la possibilité aux accusés d’espérer un vote à dix-neuf voix contre dix-neuf. En cas d’égalité, scénario que favorise la forme même de la procédure, le ministère tranche. Et quand bien même le résultat nous serait favorable, n’oublions pas que l’avis de la CAPA disciplinaire n’est que consultatif.
En réalité, nous savons que tout est déjà presque joué dans ce type de procédure, tant la disproportion entre les parties est grande. Disons-le clairement : nous sommes pieds et poings liés, sans réelle possibilité de nous défendre. Au final, il vous suffira de faire valoir le principe selon lequel l’emploi d’un fonctionnaire est à la disposition de l’administration ; cela vous donne alors tout loisir de nous sanctionner pour l’exemple, de manière officielle ou informelle. Cessons alors de nous payer de mots en usant de concepts fantasmatiques tels que le sont ici ceux d’enquête, d’objectivation ou de principe contradictoire ; il n’en est pas question ici.
Malgré le constat de notre propre impuissance, nous refusons de servir d’exemples ou pire encore, de diversion. Des faits graves se sont déroulés au lycée Joseph Desfontaines ; ils ne peuvent être passés sous silence plus longtemps. Si votre enquête a bel et bien pour vocation de restaurer l’image de l’Institution et celle du lycée de Melle, comme il nous a été déclaré, nous vous demandons d’user de tous les moyens à votre disposition pour mettre fin à toutes les souffrances causées ; celles de tous : élèves, agents, professeurs, ainsi que de toutes les familles.
Veuillez croire, Madame la Rectrice, à notre profond attachement au service public de l’Éducation,
Sylvie CONTINI
Aladin LÉVÊQUE
Cécile PROUST
[1] Inspecteur d’Académie – Inspecteur Pédagogique Régional
[2] Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) permet à tout personnel ou usager public de signaler une situation considérée comme anormale, et/ou pouvant porter atteinte à l’intégrité physique, à la santé des personnes ou à la sécurité des biens.
[3] Par le biais notamment, d’une lettre de parents portant sur les mêmes événements et une autre de Mme Delphine Batho, députée de la seconde circonscription des Deux-Sèvres, datant du lundi 3 février. À cela s’ajoutent de nombreux événements qui vous ont alerté sur la gravité de la situation :
