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Politique

Loi Travail XXL

Les Prud’hommes contre le plafonnement des indemnités de licenciement imposé par Macron

Trois conseils des prud’hommes différents, en l’espace de huit jours, ont rendu leur jugement : le barème des indemnités de licenciement est contraire au droit international. Ce barème a été une des mesures phares imposées par le gouvernement Macron par ordonnance avec la loi Travail XXL à l’automne 2017 pour conforter le patronat.

mardi 15 janvier

Crédit photo : DR

Décidément, le vent n’arrête pas de tourner pour Jupiter, qui se montrait si sûr de sa politique anti-sociale… Le 19 décembre les prud’hommes d’Amiens ; le 13 décembre, ceux de Troyes ; le 21 décembre, ceux de Lyon : ils ont tous jugé que le plafonnement des indemnités prud’homales versées à un salarié licencié « sans cause réelle et sérieuse », instauré par les ordonnances de septembre 2017 sur le Code du travail, était contraire au droit international. Trois jugements invalidant les ordonnances de la loi Travail XXL.

Un plafonnement tellement anti-ouvrier qu’il va à l’encontre du droit international

Le barème, inscrit dans le code du travail une fois les ordonnances passées, plafonne les indemnités pour licenciement abusif en fonction de l’ancienneté du salarié : un mois de salaire maximum pour la première année d’emploi, deux mois pour un an d’ancienneté, et ainsi de suite jusqu’à vingt mois de salaire pour vingt-neuf années d’ancienneté et plus. Comment décourager un patron de licencier alors que ça ne lui coûte presque rien ? D’autant plus qu’il peut anticiper le coût maximum de son infraction !
Le texte des prud’hommes de Lyon cite, pour appuyer sa décision, l’article 24 de la Charte sociale européenne, qui consacre « le droit des travailleurs licenciés sans motif valable à une indemnité adéquate ou à une réparation appropriée ». Cet article a déjà coûté une condamnation à la Finlande, en 2016, pour avoir imposé un barème limitant à … vingt-quatre mois de salaire maximum les indemnités prud’homales, quatre mois de plus que la France de Macron !
Dans le texte produit par les prud’hommes de Troyes, c’est la convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) qui est citée pour expliquer leur décision. Son article 10 stipule qu’en cas de licenciement injustifié, les tribunaux doivent « être habilités à ordonner le versement d’une indemnité adéquate ».

Le gouvernement répond par le mépris

Interrogé par Le Monde, au ministère du travail on affirme que la décision du conseil des prud’hommes de Troyes soulève « à nouveau la question de la formation juridique des conseillers prud’homaux ». Comme d’habitude, à chaque fois que les mesures anti-ouvrières du gouvernement trouvent une opposition, celui-ci parle de « pédagogie », comme si on pouvait nous faire avaler ses recettes néolibérales avec de belles paroles…
Les prud’hommes de Lyon ont dénoncé des « propos insultants » du ministère. « Mettre en cause notre autorité, notre compétence, et le principe de la séparation des pouvoirs, qui constitue pourtant l’un des fondements de notre démocratie, est scandaleux et porte atteinte à l’autorité de la justice et à son indépendance » ont-ils écrit dans un courrier officiel, cité par Médiapart.
Les ordonnances de la loi Travail XXL ont été l’occasion des premières résistances et contestations dans la rue contre un gouvernement des riches alors tout juste en place mais bien décidé à passer en force, à frapper vite et fort. L’utilisation arrogante des outils les plus anti-démocratiques et autoritaires de la Vème République, à de multiples reprises, au service des classes dominantes a réveillé la colère des masses. Aux prises avec le mouvement des gilets jaunes, le gouvernement qui vit une situation très tendue, se serait bien passé de ce nouveau fantôme revenu le hanter. Il illustre tout d’abord la profonde crise institutionnelle que traverse l’Etat où des résistances se font aussi sentir dans certains secteurs de la justice ; mais doit surtout nous rappeler que l’abrogation de la loi de travail XXL (et des autres lois qui ont attaqué le Code du Travail ces dernières années) reste une des tâches nécessaires pour en finir avec Macron et son monde.




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