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Réforme des retraites

Les avocats finalement concernés par la réforme des retraites ?

Un amendement passé en silence à l’Assemblée Nationale pourrait changer la mise pour certains secteurs dont le régime avait été épargné par le projet de réforme. Parmi eux, les avocats qui s’étaient largement mobilisés en 2019. Dès le 7 mars, ce secteur doit entrer dans la bataille et mettre toutes ses compétences au service du mouvement.

Enora Lorita

6 mars 2023

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Les avocats finalement concernés par la réforme des retraites ?

Les avocats mobilisés contre la réforme des retraites de 2019-2020. Crédits photo : Christophe Petit Tesson / AFP

Alors que l’examen du projet de loi sur la réforme des retraites a commencé cette semaine au Sénat, les sénateurs vont devoir examiner l’article 1bis, un amendement déposé par le groupe Renaissance à l’Assemblée qui jusque-là est passé sous les radars. Pourtant, celui-ci pourrait faire entrer dans la bataille un certain nombre de nouveaux secteurs qui n’étaient pas particulièrement mobilisés jusqu’à présent. Cet amendement prévoit en effet la mise en œuvre d’un système universel de retraite et donc la suppression des derniers régimes spéciaux épargnés mais également des caisses autonomes et parmi elles celles des avocats qui avaient été très mobilisés en 2019.

La peur d’une généralisation de la grève à tous les secteurs

A l’approche du 7 mars, la crainte du gouvernement d’un blocage généralisé du pays grandit. Et pour cause, avec près de trois millions de personnes dans les rues du pays dès les premières dates de manifestation, la mobilisation actuelle revêt un caractère bien plus massif que ne l’ont été tous les derniers mouvements sociaux.

Rappelant la grève de 2010 contre la réforme des retraites, ce début de mobilisation incarne une potentielle jonction inédite entre tous les secteurs de la classe ouvrière : du privé au public et des secteurs les plus exploités aux cadres. En témoignent les cortèges très fournis de la CFDT ou de la CFTC, fait inédit depuis très longtemps.

Après un premier round très massif mais dicté par le calendrier de l’intersyndicale et des dates isolées, une deuxième phase de grève reconductible pourrait s’ouvrir à partir du 7 mars. Une situation d’autant plus favorable que selon un sondage IFOP du 23 février, 75% des actifs sont favorables au blocage du pays le 7 mars. L’éventail très large des secteurs sociaux qui pourraient entrer en grève reconductible à partir du 7 mars montre les potentialités explosives du mouvement et explique la peur du gouvernement de son extension. Le ministre des transports Clément Beaune a exprimé cette crainte il y a quelques jours en demandant à la SNCF et à la RATP d’« accélérer les discussions sociales » pour tenter de diviser le mouvement et éviter le spectre de la paralysie totale des transports de l’hiver 2019.

C’est dans ce contexte que le gouvernement avait initialement exclu de la réforme certains régimes spéciaux tels que l’Opéra de Paris et la Comédie-Française ainsi que les régimes autonomes et notamment celui des avocats. Mais revirement de situation : au mois de février, le vice-président du groupe Renaissance Marc Ferracci a glissé l’amendement suivant « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité, les conditions et le calendrier de mise en œuvre d’un système universel de retraite faisant converger les différents régimes et intégrant les paramètres de la réforme prévue par la présente loi. »

Si cet amendement a été adopté sans faire de bruit, il prévoit bel et bien de remettre en cause la caisse autonome des avocats. A quelques jours du 7 mars, la méthode a été soigneusement choisie pour ne pas éveiller la colère de ce secteur qui, comme d’autres, avait joué un rôle important en 2019.

Les avocats doivent entrer dans la bataille

Ainsi, alors que la caisse autonome des avocats avait à priori été maintenue par le gouvernement, celui-ci semble finalement vouloir attaquer ce secteur. Et si la méthode choisie par le groupe Renaissance est celle d’un amendement discret destiné à passer sous les radars, c’est pour éviter à tout prix la jonction de circonstance entre les avocats et le reste du mouvement social qui avait existé en 2019.

Les avocats avaient en effet multiplié les actions coup de poing, impactant la totalité des barreaux et provoquant l’arrêt du fonctionnement des tribunaux pendant de nombreuses journées. De manière inédite, les avocats avaient même, début janvier 2020, planté des tentes au beau milieu du tribunal de Bobigny et l’avaient occupé toute une nuit pour exprimer leur colère.

La destruction de cette caisse autonome aura des conséquences différentes pour les avocats précaires, qui travaillent à l’aide juridictionnelle et font le choix de mettre leurs compétences au service des plus pauvres, que pour les avocats qui au contraire profitent de ce système pour se gaver. Alors que les seconds auront les moyens de s’offrir des retraites supplémentaires privées pour compenser cette perte, ceux qui peinent déjà à finir les fins de mois se verront asphyxiés par les charges. En 2019, les avocats estimaient que la fin de la caisse autonome aurait pour conséquence d’obliger une large partie des petits avocats, et notamment ceux qui travaillent à l’aide juridictionnelle, à mettre la clé sous la porte.

Le Syndicat des avocats de France (SAF) a d’ores et déjà appelé les avocats à se mobiliser à partir du 7 mars :

Si les avocats doivent entrer dans la bataille en tant que secteur concerné, ils doivent surtout jouer un rôle conscient pour aider les grévistes et les victimes de répression. Alors que les attaques au droit de grève se multiplient et que la répression se durcie, notamment contre les lycéens, les avocats doivent mettre toutes leurs compétences au service de la grève et du mouvement social. Certains avocats signataires d’une tribune appelant à généraliser la grève sont d’ores et déjà en train de s’organiser pour mettre en place un réseau d’aide juridique en direction de ceux qui luttent contre la réforme.


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