Plus de 130 000 locataires concernés par an
Décidément, les députés socialistes nous surprendront toujours. Ceux-ci viennent de dégainer fin novembre un amendement, adopté en première lecture, qui permettrait ni plus ni moins aux propriétaires d’expulser immédiatement tout locataire impliqué dans une affaire de stupéfiants. Selon le groupe socialiste, cette mesure viserait à lutter contre le trafic de drogue et les nuisances que cela entraîne pour le voisinage. Pourtant, il y a toutes les raisons d’en douter.
D’abord, parce que la loi permet déjà aux propriétaires d’engager une procédure d’expulsion contre des locataires condamnés pour trafic de drogue. Mais surtout, la loi votée est démesurément extensive. D’une part parce qu’elle ratisse très large et concerne tous les types de condamnation (trafic, possession ou même simple usage), que les faits aient eu lieu dans le logement concerné ou non mais aussi parce qu’elle s’étend à tous les occupants du logement où réside la personne concernée.
Or, les condamnations pour usage de stupéfiants (et notamment de cannabis) sont très nombreuses en France. En 2013, on dénombrait 56 697 condamnations pour infraction à la législation sur les stupéfiants, dont seulement… 2 % pour la catégorie « trafic et autres ». Potentiellement, l’amendement menacerait plus de 130 000 locataires par an (sur la base d’une occupation moyenne de 2 personnes par logement en moyenne) qui pourrait se voir expulser immédiatement parce que les enfants, les parents, ou même un ami hébergé temporairement serait condamné. Un chiffre qui pourrait augmenter quand on sait que plus de 5 millions de Français sont des consommateurs de stupéfiants. Dans le même temps, les riches trafiquants, qui ont bien souvent les moyens d’être propriétaires de leur logement, ne seront pas concernés par cette mesure.
Une seule solution : la légalisation
C’est donc un amendement explosif qu’a adopté l’Assemblée nationale, sous réserve qu’il soit adopté en deuxième lecture qui devrait avoir lieu aux alentours de Noël. Cette proposition de loi s’inscrit dans le prolongement d’une tradition bien française qui, sous prétexte de lutter contre les trafiquants de drogue, réprime les consommateurs et leur entourage. Une répression de la consommation de drogues, dont la quasi-totalité concerne le cannabis, et qui n’est d’aucune utilité.
D’abord, quoi que l’on pense de sa consommation, il convient de rappeler que le cannabis est une drogue dite « douce », dont les effets sanitaires sont bien moindres que ceux du tabac et de l’alcool par exemple. Surtout, de nombreuses études ont montré qu’une politique répressive ne permettait pas de réduire la consommation, au contraire. En France, où la législation sur la drogue est l’une des plus répressives d’Europe, le taux de consommateurs est très important, 40,90 % de la population a par exemple déjà consommé du cannabis au cours de sa vie. Un chiffre à mettre en perspective avec la consommation aux Pays-Bas, où seulement 25,7 % des Hollandais ont déjà fumé du cannabis, alors même que sa vente est réglementée et qu’on peut en acheter librement dans des « coffee shops ».
De tous les points de vue, de celui de la fin du trafic de drogue ou de la protection du consommateur, la légalisation du cannabis et des autres drogues est donc la seule solution viable. Comment comprendre alors le choix du toujours plus répressif fait par ceux qui nous gouvernent depuis des années ? Tout simplement parce que la criminalisation de l’usage de stupéfiants joue un rôle essentiel pour légitimer l’arbitraire policier qui sévit en France : elle donne un prétexte pour justifier les contrôles au faciès. Dans les quartiers populaires notamment, la légalisation du cannabis contribuerait à dévoiler le véritable rôle de la police qui, sous prétexte de lutter contre le grand banditisme, pratique le harcèlement quotidien des populations racisées plongées dans la misère.
