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Genres et sexualités

Transphobie d’État

Les hommes trans exclus de la constitutionnalisation de l’IVG par la macronie

Le texte devant faire entrer le droit à l’avortement dans la Constitution française a été amendé en commission pour ajouter le mot « femme » dans la disposition. Une modification qui devrait soi-disant protéger les femmes d’avortements forcés mais qui suscite une forte méfiance alors qu’Aurore Bergé, en charge du projet, et autrice de l'amendement, a rencontré des militantes transphobes cet été.

vendredi 11 novembre

Crédits photo : Philippe Lopez/AFP

Le projet de constitutionnalisation du droit à l’IVG continue d’être examiné au Parlement, porté par la députée Renaissance Aurore Bergé. Le projet du texte a été modifié en commission des lois. Le projet destiné à l’examen de l’hémicycle devait être formulé « Nul ne peut être privé du droit à l’interruption volontaire de grossesse », formule remplacée par « Nulle femme ne peut être privée du droit à l’IVG », par un amendement déposé par Aurore Bergé elle-même. Une formulation qui pose question concernant la protection du droit à l’IVG pour les hommes trans.

En effet, depuis la fin de la politique de stérilisation forcée des personnes trans en 2017, il peut arriver que des hommes trans obtiennent un état civil masculin tout en ayant la possibilité de tomber enceints. Mais les lois françaises concernant l’établissement de la filiation, ou encore les réglementations administratives concernant les remboursements de soins par la sécurité sociale n’ont pas été adaptées pour tenir compte de ces réalités, ce qui peut exposer les hommes trans qui ont changé d’état civil sans se faire stériliser à des problèmes administratifs sans fin dont la résolution se fait au cas par cas, sans aucune certitude de pouvoir résoudre les obstacles.

Dans le cas où ils auraient besoin d’un avortement, ces difficultés de remboursement, par exemple, pourraient s’ajouter à la difficulté d’accès à l’IVG à laquelle doivent aussi faire face les femmes souhaitant avorter. Ainsi qu’aux difficultés d’accès aux soins de santé auxquelles sont confrontées les personnes trans, qui se voient souvent refuser des soins de la part de soignants, parfois parce que ces derniers ne s’estiment pas formés et n’ont pas le temps de se pencher sur un cas inhabituel, parfois par haine pure et simple des personnes trans.

Dans un contexte d’émergence des revendications des personnes trans dans le champ politique, l’amendement n’est pas passé inaperçu. Des députés de gauche ont posé la question des implications d’une telle modification du texte pour les hommes trans. Ce à quoi Aurore Bergé, présidente du groupe parlementaire Renaissance et promotrice de la réforme a répondu évasivement que cet amendement servait à éviter une interprétation du texte de façon à permettre à un tiers, par exemple le père de l’enfant, à forcer un avortement.

Une explication tirée par les cheveux puisque le droit à l’IVG est très largement considéré comme un droit individuel de la personne enceinte. En revanche ce qui est certain c’est qu’Aurore Bergé a reçu Dora Moutot et Marguerite Stern, des militantes transphobes en août dernier, juste après une polémique transphobe ciblant le Planning Familial qui avait publié une nouvelle affiche représentant un homme trans enceint. Or les militantes et militants transphobes mènent des politiques de lobbying parlementaire pour exclure les personnes trans de textes établissant des droits démocratiques, ils ont par exemple cherché sans succès à exclure les personnes trans du texte interdisant les thérapies de conversion, ou encore ont réussi à rendre obligatoire le consentement des deux parents pour le changement de prénom des élèves sur les listes d’appel. Les militants trans sont donc légitimement inquiets de la modification du projet de réforme.

Il faut aussi rappeler que les personnes trans sont toujours exclues de l’accès à la PMA, ont des difficultés à faire établir leur filiation... Il s’agit d’une reconfiguration des politiques eugénistes qui sont passées d’un régime de stérilisations forcées à un régime de « stérilisation administrative » rendant très difficile pour les personnes trans de fonder une famille. Alors que les hommes trans doivent déjà faire face à divers obstacles au droit à l’avortement, chercher à les exclure de la constitutionnalisation du droit à l’avortement n’est qu’une manœuvre odieuse visant à les priver symboliquement d’un droit démocratique important et qui leur offrira moins de protections légales face à des abus auxquels ils sont très exposés.



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