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Ferrand peut dormir sur ses deux oreilles

Les repris de justice pourront toujours siéger au Parlement

C’était l’une des principales réformes annoncées durant sa campagne. Mais derrière l’effet d’annonce sur la « moralisation de la vie publique », le texte qui sera prochainement soumis au vote ne changera rien ou presque à la vie des parlementaires. L’exigence d’un casier judiciaire vierge, notamment, a été retirée.

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Crédit Photo : AFP / Benjamin Mengelle / Hans Lucas

Les successeurs des Fillon, Balkany et Cie sur les bancs de l’Assemblée Nationale peuvent dormir sur leurs deux oreilles. Le « renouveau » à la sauce Macron, s’il a signifié l’arrivée massive de nombreux DRH et autres entrepreneurs sur les bancs de l’Assemblée, ne va pas en revanche pas changer grand-chose question « moralité. »

Ce qu’il reste dans le projet de loi

Derrière les effets d’annonce, il n’y avait rien de révolutionnaire dans le projet de réforme de la vie parlementaire prévue par Macron et Bayrou. Mais une fois passé à la moulinette de l’Assemblée et du Sénat, il n’y a quasiment plus rien. La seule mesure intacte reste la suppression de la réserve parlementaire, cette enveloppe opaque de 130 000 euros par député qui permettait aux députés de financer un peu tout et n’importe quoi et de s’assurer les bonnes grâces de leurs administrés. La suppression d’un des pires privilèges clientélistes mais qui signifie également une économie de 150 millions d’euros pour l’Etat. C’est sûrement d’ailleurs cet argument austéritaire qui aura convaincu les députés LREM de supprimer ce privilège, car sur le front des autres mesures annoncées, on ne peut pas en dire autant.
Le principal rétropédalage annoncé est sur la question du casier judiciaire vierge nécessaire pour exercer ses fonctions, qui était pourtant l’une des promesses de campagne de Macron. Si les députés LREM le justifient par une pseudo anti-constitutionnalité, ce retrait signifie surtout la volonté de ne pas aller trop loin face à la fronde des parlementaires. D’ailleurs, le casier judiciaire est loin d’être le seul dossier sur lequel les parlementaires ont rétrocédé.
L’interdiction de cumuler de façon « concomitante » un mandat d’élu et une activité de conseil ? Exit. Le non-cumul des mandats ? Exit aussi. Il reste donc deux mesures phares mais dont la réalité est légèrement artificielle. L’IRFM (une somme dont peuvent disposer – et abuser – largement les parlementaires) n’est pas supprimée mais remplacée pour partie par un système de remboursement de notes de frais. Les emplois familiaux, eux, se verront interdits mais seulement pour la famille proche et cela n’empêchera pas les « emplois croisés », c’est-à-dire un accord entre deux députés pour embaucher réciproquement les proches de l’autre, déjà largement pratiqué à l’Assemblée.

La fureur des parlementaires

Pas grand-chose donc, mais suffisamment pour susciter la colère d’une majorité de parlementaires. Avec la palme d’or décernée au groupe Les Républicains. Ceux-ci ont dénoncé un « haro sur les parlementaires » et annoncé qu’ils ne voteraient pas la loi en raison de la « ligne rouge franchie » avec la suppression de la réserve parlementaire.
La fronde des parlementaires a contaminé jusqu’aux rangs de LREM. C’est d’ailleurs cette fronde au sein même de la majorité parlementaire qui a joué un rôle important pour lâcher du lest sur la réforme. A l’image d’Alain Touret, qui a déclaré sans rire : « ça va être le contrôle de savoir si vous avez déjeuné avec tel industriel, avec tel responsable politique », avant d’ajouter : « Et pourquoi avoir déjeuné dans un hôtel 3 étoiles et non pas au Mcdo ? »

Pas une surprise

Mais, en réalité, il n’y a rien d’étonnant à ces revirements. Peut-on sérieusement attendre d’une caste politique qui vit dans l’entre-soi qu’elle saborde elle-même ses privilèges ? D’autant plus dans un contexte où leurs magouilles et la corruption est systématiquement couverte par une justice au service des puissants. La majorité parlementaire LREM n’a de « nouvelle » que sa haine encore plus explicite des travailleurs et des classes populaires. Le véritable changement, ce serait la riposte de ces secteurs du monde du travail contre ce gouvernement Macron face aux offensives qu’il met déjà en œuvre. Une riposte qui serait la seule à même de pouvoir mettre fin à l’impunité de cette caste politicienne et ses privilèges.


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