Ratifié par le parlement européen en février 2017, 95 % du contenu du CETA (Accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada) est entré en vigueur de manière provisoire, dans l’attente de sa ratification par l’ensemble de pays membres. L’arrivée de Trump à la Maison-Blanche en 2016 avait enterré pour une longue durée le projet de TAFTA, accord de libre-échange avec les États-Unis et mis le CETA, dont le contenu est sensiblement le même, sur le devant de la scène.
Cet accord mixte (qui nécessite d’être adopté tant par les institutions de l’union européenne que par les pays membres) est, de fait, déjà quasiment intégralement entré en vigueur depuis environ deux ans, en dépit du tollé qu’il suscite. Car l’objectif du CETA c’est avant-tout de permettre aux multinationales européennes et canadiennes de conquérir de nouveaux marchés, au détriment de toute considération environnementales, sanitaires et sociales. Introduction de produits contenant des pesticides interdits en Europe, poisson OGM, bétail nourri à la farine animale… Mais aussi possibilité pour les entreprises de faire pression pour une nouvelle législation, nivellement par le bas de tout un ensemble de réglementations, facilité d’accès pour de grandes multinationales à des marchés publics…
Si le CETA fait à nouveau parler de lui actuellement, c’est que pour qu’il soit appliqué dans sa totalité, il faut qu’il soit ratifié individuellement par les parlements de chaque pays membres de l’UE. A l’heure actuelle, seuls 13 pays sur 28 l’ont voté, et si l’un des pays s’y opposait, il pourrait compromettre dans une certaine mesure l’adoption définitive de cet accord. C’est désormais par les députés français que ce projet d’accord doit être ratifié, mais le gouvernement, qui ne cesse de vanter le « bilan très positif » du CETA depuis son application provisoire, fait face à une forte levée de boucliers, de part et d’autres de l’échiquier politique.
70 organisations ont « solennellement » fait la demande aux députés de ne pas ratifier cet accord, dont ATTAC, la CGT, ou encore l’UFC-Que Choisir. Ces organisations, membres du collectif Stop CETA, ont également appelé à un rassemblement devant l’assemblée ce mardi soir, à la veille du vote de l’accord.
Mais les conséquences désastreuses d’un tel accord ne pourront être combattues efficacement qu’à la condition de n’entretenir aucune illusion sur le fait qu’il s’agirait d’un combat entre l’Union européenne et les États membres. Car les arguments mobilisés à droite contre le CETA sont parfois particulièrement réactionnaires. Pour les Républicains, comme pour l’UDI mais aussi la FNSEA, la ligne rouge concerne le volet agricole et notamment le risque de « déstabilisation de la filière ». Pour certains élus, et depuis 2016, l’opposition au CETA est une question de principe pour défendre la « souveraineté » de la France face à l’Union européenne anti-démocratique. La variante la plus réactionnaire de ce discours étant portée par le Rassemblement national.
Car le patronat français n’a pas attendu des accords comme le CETA pour s’enrichir sur le dos de millions de travailleurs et au détriment de toute considération écologique, sociale et sanitaire. Si la lutte contre le CETA est indispensable, elle doit passer par l’instauration dans chaque pays d’un rapport de forces internationaliste contre les gouvernements nationaux, qui œuvrent à la mise en place de ce type d’accord.
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