^

Politique

Le PS droit dans ses bottes

Loi El Khomri. Nouveau code du travail : jusqu’à 60 heures par semaine ?

Julian Vadis Elle devrait être la dernière loi sur le travail du quinquennat Hollande. La loi El Khomri, qui sera présentée au conseil des ministres le 9 mars prochain et dont le projet a fuité dans la presse, est déjà jugée comme étant plus libérale que la loi Macron ... De plus, le 49/3 pourrait être à nouveau utilisé !

mercredi 17 février 2016

Temps de travail, accords d’entreprise, indemnités prud’homales. 3 axes principaux en faveur du patronat.

"J’insiste sur un point clé : le renvoi à la négociation sociale n’est en aucun cas un recul des droits des salariés ; s’il n’y a pas d’accord, les mesures applicables seront déterminées par la loi". Myriam El Khomri a beau insister, il lui faudra des talents de magicienne pour faire croire que les droits des salariés sont préservés au vue des éléments présents dans son projet de loi. Au menu, l’augmentation du temps de travail fait figure d’entrée : si le gouvernement PS refuse de toucher officiellement aux 35 heures, il sera désormais possible, par le biais d’accord d’entreprise, de prévoir des durées de travail de 46 heures hebdomadaires sur 16 semaines ... et même jusqu’à 60 heures en cas d’accord de l’inspection du travail.

En guise de plat de résistance, la partie "accords d’entreprise" vise à permettre une généralisation totale de ces accords, à savoir démanteler les 35h, entreprise par entreprise. Pour être valables, ces accords devront être signés par des syndicats représentant au moins 50% des suffrages lors des élections professionnelles, contre 30% actuellement. Mais l’épisode de la FNAC sur le travail du dimanche est resté en travers de la gorge du patronat et de ses laquais socialistes. C’est pourquoi le projet de loi El Khomri prévoit un recours au référendum en cas de blocage par les syndicats, comme cela a pu être le cas chez Smart Hambach. De plus, le droit d’opposition, qui avait permis à des syndicats majoritaires de bloquer l’accord à la FNAC, disparaît.

Enfin, le plafonnement des indemnités prud’homales fait figure de dessert. En effet, le juge devra appliquer un barème lié à l’ancienneté d’un employé, avec un maximum de 15 mois de salaires pour plus de 20 d’activité. Cerise sur le gâteau, la ministre du travail prévoit, si besoin, d’appliquer le 49/3 pour imposer aux forceps ce qui sera vraisemblablement l’ultime réforme sur le travail du quinquennat.

Une réforme pro-patronale en forme de baroud d’honneur pour Hollande ?

Salaire et temps de travail modulables, sur-exploitation des jeunes travailleurs en apprentissage ou encore réforme des astreintes, transformées en heures de repos si l’employeur n’appelle pas l’employé à travailler, sont autant de points polémiques mais qui vont tous dans le même sens : attribuer à la politique socialiste l’approbation des classes dominantes pour tenter d’atteindre le second tour malgré des scores de plus en plus faible dans les sondages. Mais en politique, rien n’est jamais joué d’avance, Hollande se lance donc dans une fuite en avant pour espérer un retournement de situation.

Alors que ce projet n’est pour l’instant pas définitif et qu’il doit être validé en conseil des ministres, les principaux axes et le ton pro-patronal de la loi El Khomri avancent dans la mise en place de certaines revendications du patronat. Sa validation probable en conseil des ministres risque fort de faire tanguer le navire socialiste et de faire grincer des dents. L’annonce de l’utilisation du 49/3 "si besoin" avant même que le projet ait été discuté en conseil des ministres donne elle aussi le ton : pas de place à la contestation pour ce qui demeure comme une réforme qui vise à accélérer la remise en cause de certains de nos acquis, fruit des luttes. Une fois de plus, il ne reste que la rue pour faire reculer la politique pro-patronale de Hollande et ses sbires.




Mots-clés

Loi El Khomri   /    Politique