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Politique

Etat policier

Loi Sécurité Globale : interdiction de filmer les policiers, open bar pour la surveillance généralisée

L’offensive liberticide du gouvernement continue. Avec la loi de Sécurité Globale, dont l’examen à l’Assemblée Nationale débutait hier, les journalistes ne pourront plus filmer les policiers lorsqu’ils sont en fonction, tandis que ceux-ci pourront utiliser des drones pour surveiller en direct les quartiers populaires et les manifestations.

mercredi 4 novembre

PHOTO : ARCHIVES BAZIZ CHIBANE - VDNPQR

Loi de sécurité générale : entre limitation de la liberté de la presse, défense de l’impunité policière et renforcement répressif

Sur les réseaux sociaux, les références à 1984, l’œuvre de George Orwell, ne cessent de fleurir. Et quand l’auteur britannique disait qu’« à une époque de supercherie universelle, dire la vérité est un acte révolutionnaire », il n’était pas loin de ce que tente aujourd’hui d’imposer le gouvernement en termes de restriction sur la liberté de la presse. En effet, la Loi de Sécurité Globale, discutée depuis mercredi 4 novembre au Parlement, introduit tout un nouvel arsenal législatif destiné à renforcer la police et la gendarmerie dans ses missions répressive.

Une des mesures phares de la loi : punir celles et ceux qui diffusent des images des policiers en exercice. Un an d’emprisonnement et 45 000€ d’amende, voilà ce que risqueront tous les journalistes qui diffuseront « dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police ».
 
Des termes flous qui permettront virtuellement d’inculper n’importe quelle personne qui diffuserait des vidéos de violences policières pour les dénoncer. Car ne nous y trompons pas, les forces de l’ordre sont fragiles et les motifs pour lesquels les policiers demander réparation peuvent aller très loin ! Il y a un mois, se tenait un procès en appel contre un militant écologiste condamné en 2017 pour « jet de feuilles d’origine végétale » sur un policier, une « violence aggravée » considérée par le tribunal comme violence psychologique. Des lors, il est difficile de douter que n’importe quelle image des policiers sur les réseaux sociaux pourra être considérée comme des violences psychologiques envers les forces de l’ordre, « portant atteinte » à « l’intégrité psychique » de celles-ci
 
Dans le même temps, les pouvoirs des forces de police vont être étendus. Les centres de commandement auront par exemple la possibilité, lors des manifestations, d’avoir accès en direct aux caméras piétons des agents. En outre, des drones pourront être utilisés dans les manifestations. Une pratique déjà répandue dans les faits, et qui avait d’ailleurs été dénoncée récemment par les militants de La Quadrature du Net et de la LDH qui avaient déposé un référé-liberté devant le tribunal administratif de Paris avant de le porter devant le Conseil d’Etat qui leur avait donné raison. « Tant qu’il n’y a pas de cadre réglementaire ou législatif, l’usage de ces drones dans une perspective de surveillance est illégal. Le Conseil le dit très clairement. » notait en septembre un militant, interrogé par Libération. Avec sa loi, le gouvernement entend bien offrir un cadre légal à cette pratique.
 
Avec l’utilisation de tous ces outils, que rien n’empêchera de croiser avec les logiciels de reconnaissance facial, les forces de répression seront en capacité de suivre les mouvements individuels de tout manifestant, d’empêcher certains d’accéder aux manifestations, et d’identifier les manifestants. Une véritable menace pour les droits démocratiques.
 
Avec sa loi Sécurité Globale, le gouvernement étend ainsi sa marge de manœuvre pour la répression en limitant, d’une part, la liberté de la presse concernant les violences policières et en renforçant, d’autre part, l’arsenal de surveillance dont disposent les forces de l’ordre. Un projet qui s’inscrit dans la continuité direct du récent Schéma de maintien de l’ordre du Ministre de l’Intérieur, et plus largement du renforcement autoritaire et sécuritaire du pouvoir mais qui, il faut bien le dire, ne fait qu’entériner dans la loi des pratiques déjà répandues. De quoi susciter des réactions chez les journalistes et avocats proches du mouvement social, et habitués à faire face aux violences policières.
 

Journalistes, avocats : sur les réseaux sociaux, une opposition à la loi qui commence à s’exprimer

 
 
Face à cette loi, de nombreux journalistes et avocats s’insurgent. En effet, l’application de celle-ci empêchera ceux-ci de mettre sur le devant de la scène médiatique les violences policières, laissant les victimes sans aucune défense contre les policiers. C’est le cas de Taha Bouhaf, journaliste chez Là Bas Si J’y Suis, David Dufresne, l’avocat Arié Alimi, ou encore Nils Wilcke, journaliste chez 20 Minutes.
 
 

 
Ces derniers jours on a ainsi pu voir fleurir des messages évoquant les affaires qui n’auraient pas pu éclater si une interdiction de filmer les policiers avait été en vigueur à l’époque.
 

 

 
 

 
Alors que la police tente déjà d’interdire de facto les journalistes de terrain de filmer les violences policières, c’est un renforcement des entraves à la liberté de la presse que prépare le gouvernement. Face à cette nouvelle offensive, la mobilisation des journalistes pour le droit d’informer doit se poursuivre. Mais, face à un ministre de l’intérieur et un gouvernement qui veulent, plus que jamais, rendre les policiers intouchables, c’est un rapport de force plus large qu’il faudra construire pour espérer faire retirer ce projet de loi inacceptable.




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