Accord de branches, surtaxation des CDD, temps de travail... Le MEDEF peut sourire !
Si les miettes récoltées par la CFDT, la CGC-CGE et autres syndicats ayant choisi la voie de la négociation, relevait plus de la trahison du mouvement social que de la volonté de défendre les intérêts des travailleurs, il fait peu dire que Valls a décidé de frapper fort. En effet, si l’annonce de l’application du 49.3 est aujourd’hui au centre du débat politique, et fait à juste titre couler beaucoup d’encre, une question persiste : quel est le texte imposé de force par le gouvernement ? En effet, si le 49.3 permet de passer outre un vote à l’Assemblée, il permet aussi de passer outre, à l’envie de l’exécutif, les modifications déposées par les députés.
Si les principaux axes chers au patronat ont été, et ce depuis l’annonce du projet de loi, soigneusement préservés de toute modification par le gouvernement, de nombreux points ont été réintroduits en l’état dans la version 49.3. Le très polémique article 2, qui prévoit que les accords d’entreprise sur le temps de travail prévalent sur les accords de branche et valide ainsi l’inversion de la hiérarchie des normes, est ainsi bel et bien présent dans le texte. Point de droit de veto pour les représentants syndicaux au niveau des branches, ces derniers n’auront qu’un très limité « droit de regard » sur les accords décidés au sein des entreprises.
Autre point sensible, l’organisation de référendums à l’appel des syndicats représentant au minimum 30% des salariés lors des élections syndicales – un dispositif qui remet de fait en question la nécessité de trouver un accord à 50% lors des négociations entre patron et syndicat – est lui aussi bel et bien inscrit dans la version 49.3 de la loi Travail.
Mais cela ne s’arrête pas là. Les critères de licenciement objectif sont également de la partie. En cas de baisse du chiffre d’affaire par rapport à la même période de l’année précédente, les entreprises pourront désormais licencier des salariés pour motif économique. Un barème selon le nombre de salariés permet de fixer ladite période de référence : de 0 à 11 salariés, trois mois ; de 11 à 50 salariés, six mois ; de 50 à 300 salariés, 9 mois ; plus de 300 salariés, un an. De plus, un employeur pourra désormais demander à ses salariés de travailler plus ou différemment selon la conjoncture économique, sous peine d’être licenciés. Un point présenté comme « offensif » par le gouvernement, car les salariés refusant seront alors licenciés pour motif économique et bénéficieront d’un suivi pour retrouver un emploi. Une hérésie quand on sait que plus de 6 millions de personnes sont au chômage...
Enfin, et il s’agit là ni plus ni moins de la cerise sur le gâteau, le gouvernement a reculé... sur la surtaxation des CDD ! Il faut dire que le MEDEF avait montré les dents, menaçant de se retirer des négociations UNEDIC si une telle mesure figurait dans le projet de loi Travail. Et Valls, en bon laquais, a reculé. Il est sur que du côté du MEDEF, on peut avoir le sourire !
Grèves reconductibles et manifestation massives, la seule voie qui s’ouvre pour les travailleurs !
Si le simple usage du 49.3 par Valls a ravivé un vent de contestation un peu partout en France, le contenu même du texte adopté aux forceps est une véritable déclaration de guerre. Il est surtout l’illustration parfaite des traits bonapartistes de la V° République, cristallisés dans des articles comme le 49.3 ou la figure présidentielle. Face à un tel constat sur la réelle nature de la démocratie bourgeoise, la bien petite fenêtre de la motion de censure, censée jouer les gardes fous, apparaît clairement comme un leurre. Les chances de voir le gouvernement tomber par voie parlementaire sont ainsi extrêmement hypothétiques... et l’abrogation d’un tel dispositif par ces mêmes voies complètement illusoires.
C’est bel et bien en se dotant d’un programme indépendant, en appelant à la grève reconductible – comme dans les raffineries, chez les routiers ou, plus hypothétiquement, chez les cheminots – et en prenant massivement la rue que les travailleurs pourront faire valoir leurs intérêts. L’heure est aujourd’hui à l’élargissement et au durcissement de la mobilisation, afin de renvoyer le gouvernement dans les cordes, le projet de loi Travail dans les poubelles de l’histoire et faire chanceler, par la grève générale, les fondements même de la V° République.
