Désormais, ce n’est plus sur des faits, que l’on pourra interpeler, mais de simples soupçons. Du coup, possibilité d’assigner à résidence des personnes soupçonnées de terrorisme, possibilité d’interdire des manifestations… et maintenant possibilité d’exiger d’un suspect de fournir la liste de ses identifiants électroniques : voilà le contenu de la nouvelle loi anti-terroriste de Gérard Collomb, que le gouvernement présente comme un texte censé « rétablir la liberté des Français en levant l’état d’urgence à l’automne ». Une vaste hypocrisie qui ne vise qu’à inscrire dans le droit commun les dispositions de l’état d’urgence et qui donne les pleins pouvoirs à l’exécutif en matière de répression.
Parmi ces mesures particulièrement orwelliennes, il y a donc celle qui prévoit que toute personne faisant l’objet d’une mesure de surveillance décidée par le ministère de l’Intérieur devra fournir « ses identifiants techniques de tout moyen de communication électronique dont elle dispose ou qu’elle utilise ». La mesure, supprimée au Sénat, a été réintroduite de force par le gouvernement au Parlement. Gérard Collomb, d’ailleurs, l’a défendue jusqu’au bout. Si la mesure n’oblige pas les personnes concernées à fournir leurs mots de passe, il faut voir que ceux-ci sont en réalité peu nécessaires car il s’agit avant tout pour les forces de répression de ne pas louper un seul de vos flux, qu’ils peuvent surveiller sans mots de passe. D’autant plus qu’en cas de non-coopération, la loi prévoit des peines de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Au delà des formidables possibilités de surveillances que cela va donner au gouvernement, il faut aussi voir que la mesure remet en cause un principe soi-disant « fondamental » de ce que certains tentent toujours de décrire comme la « République » : le droit à ne pas s’auto-incriminer, à savoir de plaider coupable, comme aux Etats-Unis.
Comme l’explique Agnès de Cornulier, experte juridique pour La Quadrature du Net : « C’est une mesure que l’on dénonce depuis pas mal de temps. Le gouvernement précédent l’avait déjà proposé lors de la réforme pénale. Or, cela va à l’encontre de droits fondamentaux comme le droit à ne pas s’auto-incriminer, le droit de se taire et la présomption d’innocence ». Pour l’instant, cette disposition ne s’applique que pour les personnes assignées à résidence. Pour rappel, elles pourront l’être sans preuve et sur la base du soupçon. En revanche, on ne peut que craindre que cette disposition s’élargisse.
Cette loi anti-terroriste n’est même plus une pérennisation de l’État d’urgence : elle vise en réalité à faire pire que celui-ci, tout en parlant de « droit commun ». Car l’obligation de donner ses identifiants n’était pas prévue par l’état d’urgence. Quelle seront les prochaines idées des experts « anti-terroristes » ?
Pour mémoire, selon un très officiel rapport parlementaire, sur les plus de 4300 perquisitions administratives opérées depuis l’instauration de l’état d’urgence, seules 0,7% ont débouché sur des dossiers concrets. La législation d’exception est avant tout une législation de contrôle social en direction des secteurs déjà stigmatisés, les racisés, les militants et les jeunes, notamment. Il n’y a pas de doute que cette nouvelle disposition ira dans le même sens.
