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Politique

Construire la mobilisation

Loi séparatisme. Le gouvernement continue l’offensive, combattons tous les projets liberticides et racistes !

Ce mercredi, plusieurs ministres avec Jean Castex ont présenté leur loi « séparatisme », désormais renommée loi « confortant le respect des principes de la République ». Dans la continuité de son offensive sécuritaire, ce projet de loi constitue une attaque islamophobe et raciste face à laquelle la mobilisation doit se construire.

mercredi 9 décembre 2020

Crédits photo :POOL/AFP/ARCHIVES - BENOIT TESSIER

Ce mercredi midi, après son examen en Conseil des Ministres, le gouvernement présentait sa loi séparatisme, désormais rebaptisée loi « confortant le respect des principes de la République », à la suite notamment de l’avis du Conseil d’État donné ce lundi. Après un an de préparation, une quarantaine de réunions interministérielles, plusieurs discours présidentiels, l’exécutif se félicite aujourd’hui d’avoir réussi à mettre dans son texte de loi « l’équilibre » entre ses « deux piliers, le répressif et la cohésion sociale » comme le note l’Elysée d’après Le Monde. Pourtant, à l’issue du conseil des ministres, et derrière le chef d’orchestre Jean Castex, c’est un texte intégralement liberticide et islamophobe dont Darmanin, Schiappa, Dupond-Moretti et Blanquer ont présenté à tour de rôle les différents volets.

Un texte islamophobe et répressif dans le cadre de l’offensive sécuritaire de Macron

« Un texte qui s’inscrit dans la tradition des grands fondateurs de notre République », « un texte pour renforcer nos libertés » Hier après-midi, c’est dans une rhétorique lyrique sur la liberté et l’émancipation que Jean Castex a introduit le texte. Mais, si le premier ministre entendait montrer que sa loi ne visait pas les musulmans, il a donné un ton très clair à sa conférence de presse : « Face à l’islamisme radical, la République entend se défendre », avant de laisser ses ministres présenter les différents volets du projet.

Premier à intervenir, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, est allé plus loin que le président de la République qui annonçait sur Brut vouloir « lutter contre ces groupes et associations qui, au nom d’une idéologie, veulent sortir de la République » en affirmant de son côté vouloir s’attaquer au « terreau du terrorisme ». Le ministre a ensuite décliné une série de mesures déjà connues, comme le renforcement du contrôlé des signes « communautaires » dans la fonction publique : « L’article 1er du projet de loi évoque un sujet particulièrement important : il s’agit d’étendre aux délégations de service public les devoirs de neutralité qu’on impose aux agents. Il ne sera plus possible d’observer des comportements communautaires ou des ports de signe religieux pour ces agents qui travaillent au nom du service public, même s’ils ne sont pas formellement fonctionnaires. ». Il a annoncé également plus de pouvoirs pour les préfets, qui pourront prendre des dispositions légales pour lutter contre le « communautarisme », en prenant l’exemple des piscines « réservées aux femmes pour des raisons religieuses ». Il a enfin insisté de nouveau sur la possibilité de dissolution ou suspension d’associations, comme il l’a déjà fait de façon anti-démocratique pour le CCIF ou BarakaCity, en revenant longuement sur la loi 1905, dont on fêtait l’anniversaire ce mercredi, et en décrivant son projet comme une loi qui « vise à pacifier les esprits et à renforcer la République ».

Marlène Schiappa, à son tour, a expliqué le travail opéré sur le texte de loi. Dans la continuité des annonces de Darmanin, elle a annoncé un « contrat d’engagement sur les principes de la République » pour toutes les associations, obligeant toutes les associations qui demandent des financements, ou des salles par exemple, à signer une charte. « Pas un euro de la République à un ennemi de la République ! » a-telle expliqué. Revenant également sur plusieurs aspects des questions « d’égalité homme femmes », desquelles elle est en charge, Schiappa a réaffirmé une ligne réactionnaire et raciste qui instrumentalise le féminisme pour continuer la stigmatisation des musulmans. Outre les fameux « contrats de virginité », elle a fustigé la polygamie dans une rhétorique xénophobe, expliquant : « nous ne donnerons pas de titre de séjour à quelqu’un qui est polygame ».

« Il faut qu’on transforme la parole présidentielle en actes » a de son côté noté le Garde des Sceaux, Dupont-Moretti, au moment de préciser les mesures sur le plan juridique. Commençant par évoquer la mort de Samuel Paty au service d’une instrumentalisation traditionnelle, le ministre de la Justice a fait une des rares annonces dans la conférence de presse en évoquant l’objectif de la lutte contre la « haine » en ligne, remettant ainsi sur le tapis la loi Avia, qui avait pourtant été retoquée par le Conseil Constitutionnel. Alors que l’article 24 de la loi Sécurité globale prévoit de condamner pour la diffusion d’images de policiers, le nouvel article 18 (anciennement 25) de la loi « séparatisme » prévoit ainsi la création « d’un délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée » qui serait puni de 45 000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement. Un texte qui va permettre de renforcer la répression, même en ligne. « Le texte permet à des gens qui distillent impunément la haine sur les réseaux sociaux d’être interpellés et jugés en comparution immédiate » a expliqué Dupond-Moretti, sans préciser comment sera évalué le caractère « haineux » des propos.

Après la loi Sécurité Globale, le gouvernement tente d’ouvrir un nouveau front sécuritaire

Ces dernières semaines, le gouvernement a dû faire face à la vague de mobilisations qui s’est ouverte contre son escalade sécuritaire, notamment dans la jeunesse, remettant en cause la loi sécurité globale. Après avoir tenté d’éteindre par une pseudo-concession, la promesse de la réécriture de l’article 24, et surtout par la répression la mobilisation, Macron ouvre un nouveau front avec la loi séparatisme.

Lundi, le Conseil d’Etat a globalement validé son offensive. Si la haute-administration a conduit le gouvernement à rétropédaler sur quelques mesures du projet, jugeant par exemple que l’interdiction de l’éducation à la maison « soulève de délicates questions de conformités à la Constitution », elle a conclu que les « atteintes aux libertés seraient globalement proportionnées » et ce bien que « les mesures concernant l’ordre public de police administrative, pénales ou financières constituent  » la part de mesures « la plus abondante du texte  ». De quoi ouvrir la voie au gouvernement pour mener à bien son offensive liberticide.

Malgré ce soutien, le gouvernement continue de marcher sur des œufs. En octobre dernier, l’offensive islamophobe du gouvernement avait beaucoup indigné à l’international, dans les pays à majorité musulmane mais aussi dans certains piliers de la presse néo-libérale américaine, comme le New York Times, le Washington Post ou encore le Financial Times. En outre, l’article 18 de la loi, qui reprend en partie les dispositions du fameux article 24 de la loi sécurité globale, pourrait susciter à nouveau la contestation. Autant d’éléments qui pourrait contribuer à tendre à nouveau une partie de sa majorité, déjà échaudée par la contestation suscitée par la loi sécurité globale.

La gauche politique et syndicale doit faire front contre la loi séparatisme !

Malgré tout, en dehors de l’extrême-gauche et des organisations anti-racistes, le projet de loi suscite pour le moment des réactions plus timorées que la loi sécurité globale. Après avoir affirmé une forme de soutien au projet de loi au lendemain de l’assassinat de Samuel Paty, Mélenchon, dans une conférence de presse, a dénoncé hier le texte. Pointant des « intentions de stigmatisation à l’égard des musulmans » Mélenchon a annoncé que son groupe parlementaire déposerait entre 700 et 1000 amendements au projet de loi. « La tradition de la loi de 1905, ce n’est pas la logique concordataire. L’État n’organise pas les religions et les religions ne se mêlent pas de l’organisation de l’État. (...) Nous savons que c’est un texte (...) qui prétend organiser la religion musulmane en France comme Napoléon l’a fait pour d’autres » a-t-il notamment expliqué. Une réaction progressiste après le long silence de la France Insoumise sur la dissolution du CCIF et l’offensive islamophobe menée au lendemain de l’assassinat de Samuel Paty.

Plus généralement, la gauche syndicale et politique est toujours relativement silencieuse. Du côté de la Coordination Stop Loi Sécurité Globale, celle-ci n’a à nouveau pas jugé nécessaire d’intégrer la question de la loi séparatisme dans ses appels à la mobilisation. Dans son dernier communiqué, celle-ci va même jusqu’à ne pas appeler à la mobilisation à Paris alors même qu’une marche contre la loi séparatisme y est appelée ce week-end par le Collectif du 10 novembre qui lutte contre l’islamophobie.

Dans un contexte où macronie a été secouée par les mobilisations contre la loi Sécurité Globale, il serait pourtant urgent de construire une réponse à la hauteur de l’attaque que constitue ce projet de loi islamophobe, en faisant le pont entre celle-ci et l’ensemble de l’offensive autoritaire du gouvernement. C’est ce que craint le plus Macron qui tente à tout prix de diviser les deux luttes pour éviter leur convergence le retrait des deux projets. Dès lors, c’est à lier les revendications de retrait total de ces lois liberticides, sécuritaires et islamophobes, qu’il faut travailler pour lier les secteurs qui se sont mobilisés en mai dernier contre le racisme d’état et les violences policières, en particulier la jeunesse et les quartiers populaires, à la mobilisation existante contre la loi sécurité globale et ainsi élargir le front de cette lutte essentielle. Un travail qui doit commencer dès ce week-end pour construire la mobilisation.




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