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Comme un effet collatéral. La Loi Travail XXL, véritable trésor de ressources pour le patronat, a révélé une nouvelle bombe. Au cours de l’émission Cash investigation, Muriel Pénicaud, invitée d’Elise Lucet ce mardi 26 septembre, interrogée sur les dommages et intérêts prud’homaux auxquels peuvent prétendre les salariés en cas de licenciement abusif, a mis la puce à l’oreille de Marianne
Un nouveau barème des indemnités prudhommales…
Dans ce nouveau barème des indemnités prudhommales, depuis le 24 septembre, jusqu’à un an d’ancienneté dans l’entreprise, en cas de licenciement abusif , le salarié licencié peut espérer que les prud’hommes condamnent le licencieur à une somme allant jusqu’à 1 mois de salaire maximum, sans minimum prévu. En clair, dans la réalité, aucune indemnité ne sera versée. De 1 à 2 années d’ancienneté, un minimum plancher est fixé à 1 mois de salaire, avec un maximum de 2 mois de salaire.
Pendant 2 ans, on peut être licencié du jour au lendemain !
Ainsi durant 2 ans, désormais, un salarié qui signe un CDI pourra être viré du jour au lendemain et, en cas de condamnation de l’employeur pour licenciement abusif aux prud’hommes, ne pourra pas recevoir plus de 2 mois de salaire. C’est seulement après 2 ans que le plancher passe à 3 mois de salaire. Ainsi, les nouvelles ordonnances XXL prévoient que durant 2 années, le CDI sera particulièrement précaire, puisque le licenciement se fera immédiatement : c’était la durée du fameux CPE.
Le CPE en 2006
En 2006, c’était le Contrat première embauche de Dominique de Villepin qui comptait imposer son contrat précaire contre la jeunesse jusqu’à ses 26 ans. L’idée était que le salarié qui signait un CPE voyait sa période d’essai de trois mois, plongée dans une période dite « de consolidation » qui devait durer 2 ans. Dans ce délai, si son employeur le virait sans motif, le salarié pouvait bénéficier d’une indemnité de rupture de 8% de sa rémunération.
Les nouveaux barèmes de licenciements « abusif » coûtent le même prix qu’une rupture de CPE
Depuis le 24 septembre, grâce au plafonnement des indemnités prud’homales, l’employeur peut prévoir de virer un salarié sans raison sachant exactement quelle somme provisionner si le salarié se retourne contre lui. Une indemnité équivalente à l’indemnité du CPE. Pire, avec le nouveau système, il faut que l’employé entame une procédure coûteuse aux prud’hommes et qu’il obtienne gain de cause, et la somme maximum. Avec le CPE, au moins , la somme était assurée au salarié, sans démarche judiciaire.
Pire que le CPE, les ordonnances Macron
Camouflée dans la complexité des ordonnances, le gouvernement et ses relais médiatiques ont réussi à cacher une telle bombe. L’objectif pour Macron et consorts : faire passer l’attaque en douce et ainsi éviter d’attaquer de front le monde du travail et la jeunesse. Pourtant, l’argument qui avait mobilisé en 2006, à savoir que « le CPE équivaut à une période d’essai de deux ans », vaut aujourd’hui pour les ordonnances Travail. Et même, en pire, même, puisque cette fois le dispositif ne concerne pas seulement les moins de 26 ans mais tous les nouveaux CDI signés !
