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Macron entend légiférer par ordonnances pour reconstruire Notre-Dame en cinq ans

Le projet de loi pour la reconstruction de Notre-Dame a été présenté mercredi par le Conseil des ministres. Il permettrait notamment au gouvernement de contourner par ordonnances les règles existantes sur la réhabilitation du patrimoine. L’objectif : tenir le délai de cinq ans fixé par Emmanuel Macron.

jeudi 25 avril

Crédits photo : Laure Boyer / Hans Lucas

Le projet de loi, intitulé "Restauration et conservation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris et institution d’une souscription nationale", met officiellement en place des avantages fiscaux exceptionnels pour les donateurs ainsi qu’une souscription nationale. Jusqu’ici rien de nouveau. Mais le projet de loi prévoit aussi la création d’“un régime dérogatoire aux règles d’urbanisme et de protection de l’environnement.”

Le gouvernement aura donc la possibilité de passer outre, à coup d’ordonnances, des règles existantes sur la réhabilitation du patrimoine ; et pas des moindres : “il pourra être procédé à des dérogations ou des adaptations s’appliquant aux règles d’urbanisme, de protection de l’environnement, de voirie et de transports, ainsi qu’aux règles de commande publique et de domanialité publique”.

En clair, cela signifie que tout peut être mis en place pour tenir l’extravagant délai de cinq ans exigé par Macron, y compris le feu vert pour des documents de planification non conformes. Quant au non respect des règles de commande publique, il s’agit concrètement de déroger à la réglementation sur les marchés publics, censée assurer la transparence dans le choix des entrepreneurs, et donc éviter la corruption, les conflits d’intérêts, ou le favoritisme. Une telle entorse est inquiétante, quand on sait que le chantier sera probablement confié à un gros groupe, capable de se positionner rapidement sur un appel d’offre urgent, à risque, et dont le patron déjà milliardaire en raflera l’énorme pactole...

La Fédération des professionnels de la conservation-restauration (FFCR) avait pourtant, dans un communiqué, rappelé les dangers de la précipitation et des décisions unilatérales dans ce genre de procédures : “en matière de préservation, de conservation ou encore de reconstruction, seul le temps long et la concertation garantissent une prise en compte globale, réfléchie, harmonieuse et pérenne des enjeux”.

Dans une tribune publiée dans Le Point, l’archéologue-historien Alain Schnapp déplore également l’hypocrisie des politiques, qui préfèrent les symboles de puissance au véritable souci du patrimoine : “Voilà des décennies que tous les spécialistes du patrimoine s’affligent d’une politique des monuments historiques qui privilégie la reconstruction face à la conservation préventive, les restaurations parfois somptueuses face à l’entretien régulier des bâtiments. [...] Devant la tragédie, il est un peu hypocrite de voir ministres et hauts fonctionnaires promettre une reconstruction rapide quand, pendant des décennies, les moyens n’ont cessé de baisser.”

Mais Macron sait certainement mieux que les spécialistes, et peut donc s’affranchir des lois sur le patrimoine. Peu importe si le chantier est bâclé, s’il ne respecte pas la réglementation, s’il n’y a pas d’appel d’offre, si les ouvriers sont surmenés et travaillent dans des conditions dangereuses, si le calendrier imposé d’en-haut est intenable, l’important, c’est d’incarner le “sauveur de Notre-Dame”.




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