Toulouse, le 5 octobre 2018
COMMUNIQUE
HANDI-SOCIAL, alerté hier en fin d’après-midi par Me Clémence Doumenc du Barreau de Toulouse, s’indigne d’un traitement inhumain et dégradant imposé au Commissariat de Toulouse à une homme paraplégique retenu en garde à vue.
Quel que soit le motif voire le bien-fondé de l’interpellation, il est insupportable que la non prise en compte du handicap soit un motif de punition et de négation de l’intégrité d’un individu, quel qu’il soit.
Nous invitons les autorités à faire cesser immédiatement ces faits lamentables. Stop HANDIPHOBIE !
Selon Me Doumenc :
« Un homme paraplégique de 39 ans F.G. est en garde à vue au commissariat central de Toulouse, à la brigade des stupéfiants de la sûreté départementale.
Lors de sa dernière garde à vue il y a 4 ans, la police judiciaire avait organisé une garde à vue en milieu hospitalier en raison de la nécessité pour cet homme de se sonder toutes les 4 heures, ce qui ne pouvait avoir lieu dans des conditions sanitaires correctes dans les geôles du commissariat, au surplus non équipées de cellule adaptée au handicap moteur.
Malgré la demande de l’avocat dès les premières heures, la demande de transfert à l’hôpital n’a été entendue ni par les policiers, ni par la Juge d’instruction.
57 heures plus tard, dont seulement 4 heures d’audition, cet homme est toujours enfermé dans une cellule qui ne lui permet par d’accéder en fauteuil au robinet. Il ne peut ni se laver les mains avant et après son sondage, ni même boire. Assoiffé la nuit précédente au bout de 36 heures enfermé, il a rampé jusqu’à l’évier pour boire.
Il ne peut pas plus accéder à la paillasse servant de lit, faute de rampe pour l’y aider.
Il est conduit à l’hôpital pour aller à la selle : bien qu’il dispose chez lui, à 10 km du commissariat, de son traitement habituel pour cela, on l’oblige à prendre un traitement alternatif, seul disponible aux urgences où il est conduit. Il se souille par deux fois et reste plusieurs dizaines de minutes dans cet état avant d’être assisté.
L’avocat a rédigé des observations en vertu de l’article 63-4-3 du code de procédure pénale, soulignant le traitement indigne de son client et les conditions sanitaires déplorables de sa garde à vue, sollicitant à nouveau un transfert vers un milieu hospitalier.
À la remise des observations au chef d’équipe, celle ci s’est exclamé : « On n’est pas à la ligue des droits de l’homme ! »
Non seulement les droits élémentaires à un traitement humain et non dégradants sont piétinés, mais encore le droit de s’en plaindre est méprisé.
Justice Indigne
Odile MAURIN, Présidente d’HANDI-SOCIAL
Source photo : Delphine Russeil
