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Débats

Mais à quoi sert la Constituante ?

Mélenchon pour le maintien de la figure présidentielle : une « VIème République », vraiment ?

Interrogé sur la mise en place de la VIème République, Mélenchon s’est prononcé en faveur du maintien du Président et de son élection au suffrage universel direct. Une position qui clarifie le projet du candidat mais interroge. Loin d’en finir avec la « monarchie présidentielle », Mélenchon entend-il finalement maintenir la figure du Président de la République... ?

jeudi 24 mars

Crédits photo : Jean-Luc Mélenchon le 20 mars 2022 / AFP – Christophe Archambauld

Invité sur le plateau de « Dimanche en politique » à l’occasion de la marche pour la VIème République, qui a rassemblé dimanche dernier plus de 100 000 personnes place de la République à Paris, Jean-Luc Mélenchon a pu développer sur son projet en cas de victoire aux élections présidentielles, et notamment sur son projet de refondation des institutions. Interrogé sur le maintien, ou non, de la Présidence de la République, le candidat de l’Union Populaire a ainsi répondu :

« Dans toutes les nations, il y a une figure symbolique qui représente le pays. Et ça n’est pas du tout gênant qu’il soit élu au suffrage universel. Au contraire, ça facilite l’identification. » - J.L. Mélenchon, 20 mars 2022.

Une prise de position qui a le mérite de donner un éclairage sur la nature de la VIème République promue par le candidat de l’Union Populaire.

Ce que signifie le maintien de la figure présidentielle

Avant de revenir sur les précisions que fait Mélenchon sur la VIème République, il est nécessaire de revenir sur quelques définitions. En France, l’institution présidentielle, tout comme le Sénat, sont les institutions les plus antidémocratique du régime bonapartiste de la Vème République. Ainsi, la Constitution définit le Président comme chef des armées, mais lui permet aussi, entre autres, de dissoudre l’Assemblée nationale ou d’imposer des lois directement par ordonnance ou par décret. Avec les crises sociales et sanitaires, ces traits antidémocratiques se sont approfondis : recours au « 49.3 », état d’urgence, puis état d’urgence sanitaire, gouvernance par le biais du « Conseil de Défense » …

De ce point de vue, l’élection au suffrage universel est l’un des instruments mis en place par la Vème République pour légitimer la toute-puissance du « chef de l’Etat ». La France est en effet l’un des rares pays se revendiquant « démocratiques » où la tête du gouvernement est élue directement par le suffrage universel direct (ce n’est pas le cas, par exemple, aux Etats-Unis et dans la plupart des pays européens… qui ne sont pas plus démocratiques pour autant).

Mis en place en 1962, au sortir de la guerre en Algérie et dans un moment de crise pour le pouvoir, le système d’une élection au suffrage universel et en deux tours à l’avantage de permettre au président d’être le seul à pouvoir revendiquer l’adhésion de la majorité de la population. Cela constitue la clé de voute d’un régime où les pouvoirs dévolus au Président de la République sont énormes, au regard d’une Assemblée Nationale dont le rôle se cantonne majoritairement à celui d’une chambre d’enregistrement, comme on a pu le voir sous le quinquennat Macron.

En déclarant qu’il n’est pas « gênant » d’élire le président de la République au suffrage universel direct, Jean-Luc Mélenchon minimise le rôle central que joue le mode de scrutin pour le maintien d’un pouvoir présidentiel fort. Un état de fait dont Mélenchon a pourtant fait état au micro du JT de France 2 il y a seulement deux mois, en déclarant qu’en cas de victoire aux présidentielles, il s’agirait de mettre en place le plus tôt possible une « Constituante pour permettre aux citoyens de récupérer le pouvoir et sortir de cette monarchie présidentielle […] l’institution elle-même pousse à l’abus de pouvoir ».

Si la dénonciation de la Présidence de la République pouvait alors exprimer des traits de radicalité, pointant les « abus » du président comme ayant un caractère systémique, les clarifications apportées par Mélenchon sur le contenu qu’il entend donner à la VIème République ont de quoi interroger.

Mais que va décider l’Assemblée Constituante ?

En effet, loin d’être anecdotique, le maintien de la figure présidentielle, d’autant plus avec un suffrage universel direct, dessine un trait de continuité fort entre la Vème et la VIème République proposée par Mélenchon. Cela constitue une clarification son projet, qui entend donner bien moins de latitude au dit « processus constituant » dont il s’était pourtant fait le garant.

Ainsi, on peut s’interroger sur le rôle tenu par l’Assemblée Constituante que souhaite mettre en place Jean-Luc Mélenchon. En principe, le rôle supposé d’une telle assemblée serait de déterminer les contours d’une nouvelle constitution, qui poserait les principes et le fonctionnement d’une nouvelle République. C’est en tout cas l’objectif affiché dans le programme de l’Avenir en Commun, qui précise que le « seul mandat [de la Constituante] sera le rappel et l’actualisation des droits humains reconnus par la Nation, ainsi que la refonte des règles du jeu politique au regard des enjeux de notre temps » et que ses membres seront « chargé·es de rédiger et de proposer l’adoption d’un nouveau texte constitutionnel ».

Or, en présupposant le maintien de l’élection d’un président au suffrage universel direct comme un élément cadre de cette VIème République, Jean-Luc Mélenchon ne vide-t-il pas de sa substance l’organisme censée en définir les règles ? En effet, quel est donc le principe rendant intangible une quelconque Présidence de la République ?

Réformer la présidence de la République où la dissoudre ?

Ces éléments permettent de clarifier en partie le caractère de la VIème République qui, s’il devait initialement se rapprocher d’un régime parlementaire du type de la quatrième République, se rapprocherait plutôt d’une forme « adoucie » de la Vème République, un peu moins autoritaire.

Aussi, cette clarification des contours de la VIème République de Mélenchon ne s’inscrit pas dans n’importe quel contexte. Elle tend à illustrer une volonté de « crédibilité » au moment où l’hypothèse d’un Mélenchon au second tour de la présidentielle peut devenir possible.

Dans ce cadre, donc, Mélenchon lisse les traits jugés les plus « subversifs » de son programme. Alors que la référence à VIème République et à la Constituante évoquent la radicalité de la Révolution française et des deux premières Républiques – que le programme de l’Avenir en Commun revendique par ailleurs – Mélenchon réinsère dans son projet de VIème République la fonction présidentielle dont il critiquait le caractère « monarchique ». C’est le même procédé qui est utilisé lorsque Mélenchon insiste sur la continuité entre son potentiel mandat et les précédents. Ainsi, le candidat de l’Union Populaire explique, rassurant, au journaliste du « Dimanche en politique » qu’il compte respecter les institutions de la République actuelle jusqu’à la tenue d’une Assemblée Constituante, en ne remettant pas en cause les pouvoirs qui lui seront accordés en cas de victoire aux présidentielles.

Or, même du point de vue institutionnel de Mélenchon, est-il réellement possible de prétendre à une refonte de la Vème République sans supprimer l’institution qui en exprime les traits les plus autoritaires et plus antidémocratiques ?

Pour Révolution Permanente, nous considérons qu’il n’est pas possible de replâtrer le régime de la Vème République pour un retour utopique et réactionnaire à des régimes dit parlementaires, du type de la IVème République.

Plutôt que la réforme impossible d’institutions qui sont les garantes d’un État réactionnaire, nous défendons une transformation radicale des institutions qui passe, entre autres, par la liquidation de la Présidence et du Sénat. Contre la division – artificielle – entre les pouvoirs exécutifs et législatifs, nous défendons la mise en place d’une assemblée unique, élue au suffrage universel direct, dont les membres soient révocables à tout moment, et qui ne toucheraient pas davantage que le salaire médian. Bien que notre stratégie passe par la liquidation de la république bourgeoise pour une république ouvrière, nous pensons que des mesures démocratiques radicales comme celles-ci, inspirées de la Convention montagnarde de 1793 ou de la Commune de Paris, sont un moyen pour faciliter la lutte pour un nouveau pouvoir, ouvrier et populaire.



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