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L’adoption de la loi d’habilitation n’a pas fait un pli, les députés LREM et LR joignant leurs voix au bout de quatre jours de séance publique seulement. La commission des lois n’avait laissé filtrer que très peu d’amendements, sa présidente allant jusqu’à se vanter d’un taux d’acceptation de 0 % sur ceux déposés par les députés France insoumise, réduisant l’opposition à une fonction tribunitienne sans influence sur le texte. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a eu le champ libre pour multiplier les provocations, expliquant par exemple que le Code du travail était « inadapté à l’économie de notre temps » ou qu’il était fait « pour embêter 95 % des entreprises ».
Nouveaux reculs sociaux programmés
De fait, les précisions apportées par les rares amendements adoptés confortent la logique du texte ou l’approfondissent. La primauté de l’accord d’entreprise reste de mise, même si les ordonnances devront énumérer, quoique de façon limitative, les domaines pour lesquels la loi et les accords de branche pourront interdire les dérogations et ceux pour lesquels les petites entreprises pourront être dispensées d’appliquer les accords de branche sous réserve d’éventuelles contreparties. Ce qui revient à organiser un peu plus finement la répartition des domaines du droit relevant de la loi, de la branche et de l’entreprise, comme El Khomri l’avait fait sur la durée du travail, au détriment du principe de faveur. Un autre amendement avance dans la liquidation de la justice prud’homale en autorisant le gouvernement à faciliter la gestion privée des litiges sans avoir à recourir au juge du contrat de travail. Tout au plus, on notera la possibilité de prendre en compte un seuil d’effectifs pour la mise en place de l’instance unique de représentation du personnel, mais sans guère de précision.
« Dialogue social » ?
Passage obligé, l’étape parlementaire n’est toutefois pas la préoccupation principale pour le gouvernement, qui sait la majorité à l’Assemblée nationale toute acquise. La feuille de route validée, l’exécutif a les mains encore plus libres pour peaufiner ses ordonnances. L’enjeu pour lui est de vérifier, pendant l’été, jusqu’où il peut pousser les attaques. Pour cela, il poursuit les réunions bilatérales avec les centrales syndicales et teste leurs réactions sur les options envisagées sans se fixer trop de limites. Ainsi, sur l’instance unique de représentation du personnel fusionnant comité d’entreprise, délégués du personnel et CHSCT, il serait désormais question d’y intégrer les délégués syndicaux par accord de branche ou d’entreprise ; et si, toujours par accord, les prérogatives de chaque instance pourraient être conservées, ce serait sans capacité d’agir en justice. En parallèle, le gouvernement tente de donner de maigres gages, en annonçant l’augmentation des indemnités de licenciement pour contrebalancer le plafonnement des indemnités prud’homales… mais sans oublier de servir le patronat avec la réforme du compte pénibilité, cyniquement renommé compte de prévention, qui ouvrira des droits à la retraite anticipée pour les salariéEs exposéEs seulement en cas de maladie déclarée !
L’urgence : organiser la mobilisation
Le problème, c’est que cette tactique paie. Selon les options présentées, chaque syndicat fait les yeux ronds en évoquant une ligne rouge qu’il faudrait voir à ne pas franchir mais qui, comme la ligne d’horizon, s’avère bien fictive. Dans l’exercice, la palme revient sans conteste à Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, qui, bien que finissant par trouver que « cela commence à coincer », explique qu’« on ne fait pas l’autopsie avant d’avoir vu le cadavre » et dit ne rien exclure… une fois les ordonnances publiées. D’ici à la grève du 12 septembre appelée par la CGT, il y a au contraire urgence à multiplier les initiatives d’information et de mobilisation si l’on ne veut pas que la dépouille soit celle du Code du travail.
Comité inspection du travail Île-de-France
