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Le texte intitulé « Respect des principes de la République » a été adopté ce vendredi par un ultime vote de l’Assemblée nationale après sept mois de débats et de multiples allers-retours entre le Sénat et l’Assemblée Nationale. Déjà largement approuvé en première puis en deuxième lecture à l’Assemblée, le texte a été ratifié avec 49 voix pour, 19 contre et 5 abstentions. Son adoption, complètement passée sous les radars et éclipsée par celle définitive du projet de loi sur le pass sanitaire, coïncide avec la promulgation au Parlement, jeudi dernier, de la loi sur la « prévention des actes terroristes » -un projet de loi visant à inscrire dans le droit commun des mesures liberticides de la loi anti-terrorisme de 2017 telles que l’interception de messages privés- et s’inscrit dans le projet sécuritaire et islamophobe en marche depuis le début du quinquennat Macron.
La loi séparatisme, un théâtre de la surenchère islamophobe
Au Sénat comme à l’Assemblée nationale, les discussions autour du projet de loi auront accouché d’un véritable déchaînement réactionnaire. Et si la palme de la surenchère est sans doute à donner aux Républicains qui, sans doute échauffés par leur succès électoral aux régionales, ont joué des pieds et des mains pour mener la partition dans l’offensive réactionnaire, raciste et islamophobe initiée par le gouvernement, une bonne partie de l’échiquier politique aura tenu son rôle.
Sans surprise la plupart de ces attaques se sont concrétisées au Sénat, qui pêle-mêle aura voté la dissolution des associations organisant des réunions non mixtes, celle des organisations étudiantes dites « communautaristes » pour atteinte à la « laïcité » ou à la « souveraineté nationale », attaquant ainsi les organisations étudiantes se revendiquant de la lutte contre le racisme d’État ainsi que le mouvement étudiant dans son ensemble, mais aussi l’interdiction des prières dans l’enceinte des universités, du port du voile pour les personnes accompagnant les sorties scolaires et les filles mineures, ainsi que du burkini dans les piscines publiques. Bref, une attaque en règle contre les populations musulmanes, et en particulier contre les femmes voilées, en première ligne de ce texte foncièrement antiféministe.
La députée LR du Doubs, Annie Genevard, était même allée jusqu’à proposer d’interdire les danses traditionnelles lors des mariages, accusant implicitement les populations musulmanes de ne pas danser de manière « républicaine ». Une sortie absurde qui, en plus d’être xénophobe, illustre parfaitement la tournure réactionnaire qu’auront pris les débats sur la Loi Séparatisme depuis sa proposition à l’Assemblée par LREM.
Si après un dernier passage à l’Assemblée Nationale, le texte adopté ce vendredi ne comporte ni les amendements concernant le voile, ni l’amendement UNEF introduits par la droite au Sénat, ce toilettage après-coup du projet de loi par les députés LREM de l’Assemblée nationale ne nous fera pas oublier que c’est bien LREM qui était à l’initiative de l’offensive. D’autant plus que la tentative de la majorité de se redonner une image faussement progressiste et mesurée à un an des présidentielles et dans l’optique de la construction d’un front républicain contre le RN se confronte à la réalité du texte voté vendredi dernier.
Un texte profondément liberticide, réactionnaire et islamophobe
Bien que dépouillé de ses amendements sur le voile, le texte adopté reste profondément liberticide, réactionnaire et islamophobe. Ainsi l’article 18 consacrant la création d’un nouveau délit a bien été adopté. Désormais, la diffusion d’informations relatives à la vie privée « aux fins de l’exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens que l’auteur ne pouvait ignorer » est punissable de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Cet article constitue en réalité une nouvelle mouture de l’article 24 de la Loi Sécurité Globale, qui prévoyait de restreindre la diffusion d’images de policiers en intervention et sur lequel Macron avait été contraint de lâcher du lest pour sauver sa loi.
Plus largement, le projet de loi s’attaque également à la liberté d’association. Toute demande de subvention devra désormais faire « l’objet d’un engagement de l’association à respecter les principes et valeurs de la République », quand dans le même temps, ont été élargis les motifs de dissolution. Bref un ensemble de mesures répressives et anti-démocratiques permettant de réduire la marge d’action des associations, dans les quartiers populaires notamment, mais également d’encadrer les associations jugées subversives en raison de leur opposition à la politique du gouvernement. Le texte contient aussi des dispositions touchant à la neutralité des services publics, aux droits civils et aux droits sociaux, à l’encadrement de l’instruction en famille, à la liberté de culte, … Une focale donc extrêmement large, dont les aspects répressifs vont toucher tout particulièrement les musulmans et habitants des quartiers populaires, ouvertement ciblés par le texte derrière le leitmotiv de la lutte contre le « séparatisme islamique » et le terrorisme et qui font ici figure de bouc émissaire dans une situation de crise économique et sanitaire violente.
La gauche saisit le Conseil Constitutionnel : l’opposition se fera dans la rue !
Après le vote du projet de loi, le PS, le PCF et la FI ont affirmé maintenir leur opposition. Jean-Luc Mélenchon aura ainsi défendu une motion de rejet préalable contre une « loi antirépublicaine » à « vocation antimusulmane ». Employant le même discours républicain, le PCF dénonce quant à lui à propos des attaques contre la liberté d’association un texte et des mesures qui « dévoient un principe fondateur de notre République sociale ». Les groupes de gauche ont finalement saisi le Conseil Constitutionnels, affirmant selon L’Humanité être particulièrement inquiets pour la liberté d’association, au regard de l’article 14 bis AA qui conditionne le prolongement et la délivrance des titres de séjour au respect des principes républicains, et de l’article 18 qui recoupe l’article 24 de la Loi Sécurité Globale.
Cependant, loin d’être en mesure de constituer une véritable opposition, ce recours au Conseil Constitutionnel, institution complètement intégrée à l’État et au service de celui-ci et donc en dernière instance au service des classes dominantes, ne peut que renforcer les illusions à propos des institutions. Le Conseil Constitutionnel n’aura, par exemple, pas empêché la Loi Sécurité Globale de passer.
Surtout, l’opposition des groupes de la gauche du Parlement apparaît bien légère, dans la mesure où le PCF a largement participé au durcissement du texte déjà extrêmement réactionnaire lors de son passage au Sénat, lorsqu’une partie des sénateurs PCF avait voté l’amendement UNEF, à l’image de la sénatrice Céline Brulin. Le PS, lui, avait voté en bloc l’amendement. Si la gauche institutionnelle a offert une opposition de façade au texte porté par l’exécutif, elle s’est souvent contentée de s’abstenir quand elle ne votait pas « pour » certains articles du projet de loi. Le groupe PS, présidé par Patrice Kenner, n’a ainsi pas hésité à voter l’amendement UNEF, tout en précisant avec la plus grande hypocrisie que le groupe socialiste avait voté l’amendement tout en n’étant « pas d’accord avec l’exposé des motifs ».
En ce qui concerne la France Insoumise, si le groupe de Mélenchon s’est aujourd’hui à nouveau prononcé contre le texte, il votait pourtant en février 40% des articles de la loi et servait ainsi de caution de gauche au contenu d’un texte profondément réactionnaire, en entretenant l’illusion que prises une à une, certaines propositions seraient profitables.
En réalité, loin de toute illusion institutionnelle, il s’agit de construire le rapport de force dans la rue, et de réaffirmer qu’un texte entièrement réactionnaire n’est ni amendable, ni négociable, ni votable par morceaux. Il s’agit aujourd’hui pour l’ensemble du mouvement ouvrier et antiraciste de se mobiliser autour d’un objectif commun, le retrait de toutes les lois réactionnaires, sécuritaires et liberticides. Dans un contexte où le pass sanitaire suscite une colère grandissante dans la population, avec plus de 160 000 manifestants dans toute la France ce samedi, il est urgent de faire le pont entre toutes les attaques antidémocratiques menées par le gouvernement et d’instaurer le rapport de force dans la rue contre l’offensive autoritaire de Macron.
