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Etat d'urgence sanitaire

Ordonnances Coronavirus : les attaques contre les droits des salariés inscrites dans la loi

Imposition des congés payés, limitation des repos, augmentation du temps de travail : les ordonnances votées hier par le Conseil des Ministres constituent une attaque violente contre les droits des travailleurs sous couvert de lutte contre l'épidémie.

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Mardi, le Ministère du travail défendait son plan d’urgence comme « un dispositif inédit et massif pour protéger les compétences des entreprises ». Depuis la publication du projet de loi d’urgence, la stratégie du gouvernement est claire : mettre en œuvre une gestion pro-patronale de la crise en soutenant financièrement et donnant les plein-pouvoirs aux employeurs pour attaquer les droits des salariés.

Comme en 2017, le gouvernement a donc recouru aujourd’hui à des ordonnances pour modifier le Code du Travail. Comme en 2017, les dispositions arrêtées se caractérisent par extension des pouvoirs du patronat. Ainsi, ce sont clairement les entreprises et le patronat qui ressortent grands gagnants de ces nouvelles « ordonnances Macron ». En effet, si quelques dispositions sont prévues pour les salariés comme le chômage-partiel, étendu pour l’occasion à des entreprises qui y échappaient (RATP, SNCF), les arrêts maladies pour permettre la garde d’enfants ou encore la prolongation des droits des chômeurs en fin de droits jusqu’à la fin de la crise sanitaire, elles sont totalement minimales, surtout au regard des attaques contre les droits des salariés auxquelles les ordonnances ouvrent la voie. 

En effet, comme prévu dans le projet de loi d’urgence, les ordonnances permettront entre autres aux employeurs d’imposer à leurs salariés le moment de prise de leurs congés payés, de modifier le droit au repos ou de s’affranchir dans certains secteurs des règles en matière de temps de travail, jusqu’à 60 heures dans des « secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale », comme l’a affirmé au Monde l’entourage de Muriel Pénicaud. Un périmètre particulièrement flou pour des transformations de l’organisation du travail très contraignante pour les salariés.
 
En dehors de ces attaques d’ampleur contre les acquis sociaux qu’autorisent les ordonnances, elles contiennent également diverses mesures de soutien aux entreprises. Les TPE bénéficieront ainsi d’un fonds de solidarité d’un milliard d’euros, et de possibilités de report de paiements de leurs charges. Des mesures sont également en ciblant certains secteurs tels que le voyage (modalités de remboursement des annulations), ou les télécommunications (simplification des autorisations).

En revanche, si Edouard Philippe a affirmé à la suite du conseil des ministres que les soignants et le domaine de la santé étaient « absolument prioritaires, qu’il s’agisse des équipements de protection, des moyens de transport des malades, de l’hébergement temporaire ou des financements » aucune annonce n’a été annoncée pour augmenter le budget de la santé ou faciliter la mise en place de campagnes de tests. On peut ainsi se demander où sont les mesures pour augmenter la fabrication de masques ou d’appareils respiratoires en réquisitionnant des usines, où pour mobiliser les cliniques privées afin de soutenir les personnels de la santé déjà surchargés et en manque de matériel.
 
Les ordonnances votées par le conseil des ministres sont ainsi à l’image de la gestion de crise du gouvernement, qui entende faire peser le poids de la crise sur les épaules des travailleurs. A l’inverse de cette approche pro-patronale, ce sont pourtant les travailleurs qui sont les mieux à mêmes de déterminer les réponses les plus adéquates à l’épidémie. Ils l’ont montré dans la santé, où leurs revendications depuis plus d’un an auraient certainement permises de diminuer l’ampleur du drame en cours. Ils l’ont également montré dans toutes les activités de production non-essentielles dont les salariés ont imposé la fermeture.


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