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Du Pain et des Roses

Une loi arrachée par la rue !

Pour appliquer l’entrée en vigueur de la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes, le combat doit continuer !

Ce mercredi entre en vigueur la loi relative à la bioéthique, comportant l’élargissement de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Une victoire importante pour les femmes et les personnes LGBTI+, acquise par la pression de la rue, mais qui pose des questions quant à sa mise en place et qui laisse sur la touche les personnes trans et intersexes.

mercredi 29 septembre

Crédits photo : O Phil des contrastes

Ce mardi 29 septembre, les décrets d’application de la loi bioéthique concernant notamment la procréation médicalement assistée ont été publiés au Journal officiel, actant de son entrée en vigueur et la possibilité d’y recourir dès le 30 septembre.

Un acquis de la rue

Adoptée fin juin par l’Assemblée nationale, cette loi constitue une victoire par les femmes et les personnes LGBTI+ obtenue par des mobilisations de rue après près de deux ans de blocages institutionnels. En effet, après de nombreux débats, des reculs importants de la majorité macronienne et des allers-retours incessants entre le Sénat et l’Assemblée nationale, la gouvernement avait en juin fini par céder sur sa propre promesse de campagne.

Une loi arrachée par les mobilisations de rue des femmes et des personnes LGBTI permettant l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux femmes, qu’elles soient en couple ou non, lesbiennes ou hétérosexuelles, et son remboursement à taux plein jusqu’à quatre tentatives de fécondation in vitro et six inséminations artificielles.

Alors que le Sénat s’était initialement opposé à la gratuité de la PMA, le remboursement de celle-ci constitue un véritable acquis, puisque jusqu’à présent les couples lesbiens ou les femmes seules étaient contraints de se rendre à l’étranger et de payer des sommes astronomiques, que les classes populaires ne pouvaient financer.

Accès formel ou accès réel ?

Si l’accès à la PMA est maintenant légalisé, il va toutefois se poser la question de son l’accès réel. En effet, le délai d’attente actuel pour les couples y ayant recours est déjà aujourd’hui d’un an. Comme le pointait Michaël Grynberg, professeur et chef du service de médecine de la reproduction et préservation de la fertilité de l’hôpital Antoine-Béclère (AP-HP) à Clamart (Hauts-de-Seine) dans les colonnes du Monde en juin dernier, « l’arrivée dans le circuit des nouvelles candidates va accroître la demande de gamètes. […] Nous allons donc nous retrouver en situation de pénurie. »

De plus, la demande supplémentaire devra être assumée par les établissements publics, qui manquent pourtant cruellement de moyens. Évidemment, cette situation poussera les femmes qui en ont les moyens, comme avant, à aller à l’étranger tandis que les plus précaires subiront des délais d’attente immenses.

Le cas des femmes racisées, qui sont susceptibles d’avoir plus de difficultés à trouver des donneurs conformément à l’appariement obligatoire, est également pointé. Celles-ci risquent de voir les délais encore s’allonger. Enfin, la loi omet en effet l’ouverture de la PMA aux personnes trans et ne permet pas d’appariement ou non des gamètes, c’est-à-dire la liberté de choisir des gamètes d’une personne ayant ou non des caractéristiques physiques similaires au parent d’intention. Une loi qui, bien qu’elle représente un acquis, laisse donc de côté les personnes trans et intersexes.

Préparant les élections présidentielles, cette loi est toutefois une façon pour le gouvernement de se redorer d’un vernis progressiste, après quatre années de mesures anti-sociales et réactionnaires, et alors même que le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, est accusé de viol, que le nombre de féminicides est en constante augmentation, et que le gouvernement ne cesse d’instrumentaliser le féminisme à des fins racistes et nationalistes. Le combat doit donc continuer à être mené, dans la rue, pour une PMA réellement accessible à tout.e.s, contre toutes les oppressions patriarcales, et sans instrumentalisation du gouvernement.




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