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Politique

Loi sécurité globale

Pouvoirs élargis pour la police municipale : le Sénat vote la mesure sécuritaire du gouvernement

Ce mardi, le Sénat (où la droite est fortement majoritaire : 42% d’élus LR) a voté en première lecture l’élargissement, à titre expérimental, des pouvoirs de la police municipale.

mercredi 17 mars

Crédits photo : Kenzo Tribouillard, AFP

La réécriture de la LSG au Sénat, qui intervient suite aux mobilisations massives de novembre dernier et à la volonté de Gérald Darmanin de mettre l’accent sur le respect du « jeu parlementaire » et d’engager une réécriture de cette loi qui aurait été « mal comprise ». La sempiternelle excuse de la pédagogie, usée encore et encore par les gouvernements successifs, ne rendra cependant personne aveugle du contenu réactionnaire est fortement liberticide de ce projet de loi.

Par ailleurs, cette réécriture de la Loi Sécurité Globale, particulièrement centrée sur les très controversés articles 24 et 25 du projet, par le Sénat dont la composition donne forte majorité à la droite (42%LR , 16%UnionCentre 7%LREM), ne donne que peu d’espoir d’une révision de ces articles qui prendraient en compte les craintes exprimées lors du mouvement de novembre.

A la marge de ce débat a aussi été votée en première lecture une disposition visant à donner de nouvelles prérogatives importantes et à renforcer les polices municipales. Ces mesures auront pour cadre cinq années d’expérimentation avant d’être définitivement entériné dans les textes de loi.

Parmi ces nouvelles prérogatives, les polices municipales pourront désormais constater les délits de rodéo motorisé, la vente à la sauvette, l’entrave à la circulation routière, l’occupation illicite des halls d’immeuble ou encore un renforcement de la possibilité de constater la consommation de stupéfiants et de procéder à des saisies.

On remarquera à la lecture de ces délits que nombre d’entre sont déjà très utilisés par la police nationale dans son harcèlement quotidien et raciste des quartiers populaires. C’est donc un tout nouvel arsenal de répression dont se voit doté la police municipale.

Cette expérimentation se fera sur la base du volontariat des mairies et nul doute que les maires les plus réactionnaires, de Robert Ménard à Christian Estrosi vont se jeter sur ces nouvelles prérogatives leur permettant encore de renforcer leur politiques sécuritaires et racistes.

Par ailleurs les sénateurs en ont aussi profité pour approuver l’article autorisant la création d’une police municipale à Paris. En effet, depuis 1800 et la mises en place de la préfecture de Paris, le/la maire de la capitale ne disposait pas de pouvoir de police, l’entièreté de ces prérogatives était donnée au préfet.

Depuis 2019, la maire de Paris, Anne Hidalgo (PS) revendiquait vouloir créer une police municipale parisienne, grâce à un amendement de l’article 4 de la LSG, celle-ci devrait donc voir le jour.

La réécriture de la loi montre donc son caractère tout aussi liberticide et libre interprétation que l’original, laissant même la possibilité pour la police et la justice de punir militants et journalistes politiques d’une peine supérieure à celle initialement prévue.

Dans ces conditions, nous pouvons aisément comprendre l’affirmation du ministre de l’intérieur de sa confiance envers le Sénat pour écrire ces articles…
Un nouvel exemple de la surenchère sécuritaire ambiante et de l’opportunisme de la Maire de Paris, qui soutient la LSG pour pouvoir obtenir sa propre milice.

Les sénateurs de la majorité et de la droite ont cependant fortement critiqué la position d’Anne Hidalgo qui revendiquait vouloir une police municipale désarmée. Le sénateur de Paris Pierre Charon (LR) affirmait ainsi « qu’il serait irresponsable de leur refuser cette protection », preuve encore une fois que les limites de cette course à la répression et à la militarisation de la police semblaient être chaque jour dépassé.




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