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Procédure d’Impeachment : Trump en guerre contre le Congrès

La Maison Blanche a annoncé qu’elle refusait de coopérer à l’enquête lancée par les démocrates siégeant au Congrès à propos du fameux coup de fil entre Donald Trump et son homologue ukrainien lors de la campagne des présidentielles. Le bras de fer est engagé.

mercredi 9 octobre

Une enquête initiée par les démocrates du Congrès

Depuis le 24 septembre, Nancy Pelosi, à la tête des démocrates siégeant au Congrès américain, a lancé une enquête en vue d’un impeachment contre Donald Trump soupçonné d’avoir demandé au président ukrainien, lors des élections présidentielles, d’enquêter sur son rival, Joe Biden.
Les commissions qui se sont saisies de l’enquête souhaitent notamment pouvoir auditionner des diplomates en charge de la politique ukrainienne au département d’État ; en particulier Kurt Volker, envoyé spécial en Ukraine, et Marie Yovanovitch, ancien ambassadeur des États-Unis à Kiev. Cette dernière aurait été critiquée par Trump au cours de son appel téléphonique au président ukrainien. Son rappel à Washington en mai dernier, est considéré par plusieurs analystes, comme un signe des tractations qui se préparaient. Son audition jusqu’ici n’a pu avoir lieu et a été reportée au 11 octobre prochain.
D’autres pistes d’investigation requérant documents et témoignages sont prévues par les enquêteurs. Et même s’il ne fait pas de doute, au sein de l’opinion publique, et particulièrement auprès des soutiens de Donald Trump, que cette procédure engagée par la cheffe de file des démocrates vise à déboulonner le président, les résultats de l’enquête pourraient nourrir de manière substantielle une procédure de destitution en bonne et due forme. Prévenant d’avance ce risque, l’avocat de la présidence, Pat Cippolone, dénonce une manœuvre antidémocratique : « Vous essayez d’annuler les résultats de l’élection de 2016 et de priver les Américains du président qu’ils ont librement choisi »

Une obstruction systématique de l’exécutif

Car l’éventualité d’une telle investigation est évidemment hors de question pour Donald Trump. Les démocrates peuvent s’accrocher pour franchir l’obstacle. Près de deux semaines après le lancement de la procédure, les trois commissions parlementaires concernées, renseignement, affaires étrangères, surveillance et réforme du Congrès, continuent à se heurter à l’obstruction systématique du pouvoir exécutif. La Maison-Blanche, le département d’État, et le secrétariat à la Justice ignorent les demandes, ou refusent purement et simplement d’y répondre.
Ce n’est pas faute, pourtant, que les commissions chargées d’enquête aient utilisé tous les moyens de « persuasion » à leur disposition. Elles sont allées jusqu’à envoyer des assignations officielles aux principales branches de l’exécutif. En pure perte. Le président de la commission de surveillance et de réforme du Congrès ulcéré a déclaré : « Au cours des dernières semaines, les commissions ont essayé à plusieurs reprises d’obtenir que l’on accède volontairement à leurs requêtes, mais la Maison-Blanche a refusé de coopérer et même de répondre à ces demandes ».
Il est vrai que les privilèges de l’exécutif, aux Etats-Unis, sont conséquents et Trump ne se prive pas d’y recourir. Dans une lettre de huit pages adressée à Nancy Pelosi, Pat Cipollone, , a expliqué les raisons de ce refus : « Étant donné que votre demande n’a pas de fondement constitutionnel légitime ou le moindre semblant d’impartialité (...), le pouvoir exécutif ne peut être tenu d’y participer ». Et effectivement, du point de vue constitutionnel, Trump est habilité à botter en touche. Il argue notamment du fait qu’ « il n’y a pas eu de vote à la chambre des représentants ».

La peau de Trump : un trophée difficile à obtenir

Certes Trump est coriace, et il pourra d’autant plus aisément tenir la dragée haute aux démocrates du Congrès qu’il n’est pas le premier président à refuser de coopérer dans le cadre d’une tentative d’Impeachement. Le cas s’est déjà produit lorsque Nixon a été jusqu’à tenter de limoger des personnes pour ne pas produire de documents ou lorsque Clinton a menti sous serment, comme le rappelle Jean-Eric Branaa, chercheur à l’Institut IRIS.
Mais, cette fois-ci, l’affaire a un retentissement tout particulier et le refus de l’exécutif prend une tournure généralisée qui en fait une véritable crise politique. La question qui est posée est de savoir comment peut s’effectuer la sortie de ce bras de fer qui oppose le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
Certes, Il pourrait dans ce cas, être demandé aux juridictions locales de trancher mais elles risquent fort de répugner à jouer ce rôle périlleux face à des enjeux aussi lourds. Si jamais Trump était amené à justifier son refus de coopérer, et à rendre des comptes il resterait possible pour lui de se réfugier derrière la séparation des pouvoirs et d’arguer du secret-défense qui reste l’apanage de l’exécutif. Un pouvoir présidentiel dont on mesure une fois de plus, toute la force et l’étendue.




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