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Droit du travail

Procès. Bombardier s’acharne contre un salarié et piétine le droit à la réintégration

Depuis 2014, Bombardier, constructeur ferroviaire et aéronautique sur le point d’être racheté par Alstom, multiplie les manœuvres pour se séparer de Fabien, un salarié dont le seul tort est de réclamer le respect de ses droits et de refuser de céder aux procédés illicites mobilisés par l’entreprise. Un nouveau procès aura lieu le 25 juin.

mercredi 24 juin

Crédit photo : Denis Balibouse, Reuters

En 2014, Fabien, salarié de Bombardier persécuté par sa hiérarchie, a contesté un avertissement injustifié devant le Conseil de prud’homme de Valenciennes et dénoncé les effets délétères sur son état de santé des pressions dont il faisait l’objet. Cet exercice de ses libertés fondamentales lui vaudra d’être licencié par une entreprise qui refuse que son autorité puisse être mise en cause, serait-ce par la plus élémentaire application des droits des travailleurs. S’en suit une longue bataille, toujours en cours, sur laquelle il est revenu pour Révolution Permanente.

Pendant les cinq ans de procédure en annulation de son licenciement, rien ne lui aura été épargné : ni le silence assourdissant de l’inspectrice du travail en dépit de ses multiples courriers, ni les offres transactionnelles de Bombardier pour le faire taire, ni les allégations mensongères de l’avocat adverse sur sa vie privée visant à démontrer que la détérioration de son état de santé aurait une autre cause que l’acharnement de son employeur à son égard.

En octobre 2019, il est finalement réintégré sur décision de la Cour d’appel de Douai qui a reconnu la violation de sa liberté d’expression et de son droit d’agir en justice. Cependant, cette victoire judiciaire n’a pas désarmé la direction, déterminée à avoir le dernier mot.

Continuant de faire l’objet de pressions et de menaces de la direction, il a exercé son droit d’alerte à quatre reprises en raison du danger que cette situation faisait à nouveau peser sur sa santé. C’est peu de temps après avoir informé Bombardier de sa candidature aux fonctions de défenseur syndical, puis de sa nomination en tant que délégué syndical SUD, qu’il est à nouveau licencié sans que ne soit respectée la procédure de licenciement des salariés protégés : consultation du CSE et autorisation de l’inspection du travail.

Du reste, alors que la reconstruction de sa carrière sur cinq ans aurait nécessité 61 bulletins de salaire, l’arriéré de salaire dû par Bombardier a fait l’objet d’un bulletin de salaire unique en octobre 2019. Cette manœuvre illicite, tout en coûtant plus de 100 000 € à Fabien en impôts et cotisations sociales au titre de la fin d’année 2019, le prive de la régularisation des cotisations chômage et retraite qui auraient dues être versées depuis 2014.

Or, depuis la dernière réforme de l’assurance chômage, le versement de l’allocation de retour à l’emploi requiert au minimum 6 mois de cotisations au cours des 24 derniers mois. Le bulletin de salaire unique d’octobre dernier ne lui permettant pas de remplir cette condition, Fabien est aujourd’hui au RSA. Encore une fois, l’entreprise procède à une attaque en règle contre les droits des travailleurs en s’en prenant à la protection sociale.

Par ces multiples violations du droit du travail, le message de la direction est clair : elle seule doit décider de qui peut rester dans les effectifs de l’entreprise. Tous les moyens, licites ou non, sont alors bons pour pousser un salarié vers la sortie.

Jeudi 25 juin, se tiendra au Tribunal judiciaire de Valenciennes l’audience sur la validité de la désignation de Fabien comme délégué syndical, une étape cruciale pour faire reconnaitre la nullité de ce second licenciement, être réintégré dans son emploi, obtenir réparation et mettre fin à l’impunité de la direction de Bombardier.




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