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Justice climatique

Procès de l’inaction climatique : l’Etat reconnu coupable de "préjudice écologique"

La justice française vient de reconnaître l’État comme responsable d’un « préjudice climatique » dans le cadre de « L’Affaire du Siècle ». Bien que le symbole soit fort, les perspectives pour pousser l’État à agir dans le sens de la préservation de l’environnement sont très limitées.

mercredi 3 février

Crédits : AFP

L’inaction climatique de l’Etat français reconnue

L’initiative de recours en justice dite L’Affaire du siècle a été engagée par quatre ONG en 2018 : Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France, Oxfam France et l’association Notre Affaire à tous ; la pétition lancée avait recueilli plus de 2,3 millions de signatures. Le Tribunal Administratif de Paris a rendu son jugement ce mercredi 3 février, il reconnaît la responsabilité de l’État français dans la crise climatique et juge illégal le non-respect de ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour l’Affaire du siècle c’est donc une victoire : l’État est reconnu responsable de « préjudice écologique ».

Déjà dans son rapport annuel, publié en juillet 2020, le Haut Conseil pour le climat dénonçait la politique insuffisante du gouvernement : « Les actions climatiques ne sont pas à la hauteur des enjeux ni des objectifs ». Pourtant c’est l’État français lui-même qui avait pris ces engagements lors de la COP24 afin de contenir les émissions de gaz à effet de serre. Il a donc été incapable de respecter ses propres engagements pris en 2018, et se fait recadrer deux ans plus tard par une instance qu’il avait lui-même créée pour l’occasion.

Dans ce sens les objectifs de l’Accord de Paris, qui prévoyaient de limiter le réchauffement climatique à 0,5°C d’ici à 2100, sont en réalité déjà largement dépassés. Alors que le rapport du GIEC alarmait sur le danger d’une augmentation de plus de 1,5°C de la température moyenne de la planète, on estime que si l’évolution des émissions continuait à ce rythme, alors le monde connaîtrait déjà une hausse de 1,5 °C seulement entre 2030 et 2052 et atteindrait même jusqu’à +3°C en 2100.

Pour les ONG qui ont entrepris L’Affaire du siècle, il s’agit donc de mettre fin à cette inaction climatique de l’État : elles exigent désormais que le Tribunal Administratif lui impose de prendre de véritables mesures. Si l’on peut comprendre cet espoir placé dans les institutions pour demander des comptes aux gouvernements, il semble malgré tout illusoire de confier la résolution de la crise climatique à ceux qui l’ont provoquée.

Une justice climatique impossible sous le capitalisme

Bien que l’Etat ait été reconnu responsable de « préjudice écologique », aucune sanction n’a été prise à son encontre par le Tribunal Administratif. En effet l’État français n’a pas été sanctionné pour le « préjudice écologique » dont il est coupable mais pour un « préjudice moral » qu’il a payé au prix fort… 1€ symbolique à chaque ONG ! Un bras d’honneur à l’environnement alors que le gouvernement français a offert des centaines de milliards d’euros aux grandes entreprises qui sont pourtant les véritables responsables des émissions de gaz à effet de serre.

Dans une interview donnée à Challenges, Marie Toussaint, eurodéputée, juriste et présidente de l’association Notre Affaire à Tous, réclame à l’Etat « réparation » des conséquences climatiques dues à son inaction. Mais est-il réaliste d’attendre de l’Etat de réparer ce qu’il a détruit, lui qui finance et fournit les services de son armée aux multinationales françaises qui polluent les océans, assèchent les terres et incendient les forêts ?

L’exemple de Total est révélateur des intérêts qu’ont les puissances impérialistes à appuyer le développement illimité de ces multinationales. Alors qu’elle justifie la fermeture de la raffinerie de Grandpuits sous prétexte de transition écologique, l’entreprise pétrochimique prévoit d’étendre ses capacités d’extraction de pétrole au Mozambique, là où l’État français a envoyé l’armée pour y assurer l’installation du géant pétrolier. Grâce à ces nouvelles exploitations, comme en Ouganda où il prévoit l’extraction de 200 000 barils de pétrole par jour, au milieu des forêts protégées, Total prévoit d’augmenter sa production quotidienne de barils de pétrole de 12% : son impact sur l’environnement sera alors considérable, d’autant plus quand on sait que l’exploitation des ressources fossiles par l’industrie capitaliste représente déjà 52% des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. L’État sert donc les intérêts des entreprises capitalistes ultras pollueurs comme Total, et nous ne pouvons par conséquent pas attendre de lui qu’il les bride.

C’est une illusion que de croire qu’en attaquant l’Etat en justice nous pourrions contraindre les gouvernements et les patrons à faire passer les intérêts écologiques avant leurs profits. Pour répondre à l’urgence climatique, il faudra un programme bien plus ambitieux. Seule la majorité de la population est capable de mettre en place une véritable gestion des problématiques climatiques. C’est aux travailleurs eux-mêmes de réorganiser toute la production sous contrôle ouvrier et ainsi répondre aux besoins de la majorité de la société dans le respect de l’environnement par une planification écologique durable.




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