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Compte-rendu d'audience

Procès des grévistes de RTE : l’entreprise, un général et la DGSI alliés dans la répression syndicale

Ce mardi se tenait au tribunal de Paris le procès de quatre salariés de RTE pour des faits de grève. Une affaire rocambolesque où la direction de l’entreprise a menti à la DGSI pour réprimer des grévistes. La procureure a requis entre six et huit mois de prison avec sursis pour les quatre salariés, ainsi que 7000€ d’amende.

Arthur Nicola

1er mars 2023

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« Menace à la sécurité de la nation », « risques de cyber-attaque russe », « risque de blackout à Lille, en Belgique et au Royaume-Uni » : dans l’audience de la 13e chambre correctionnelle de Paris ce 28 février, on se demande si on se trouve dans une cour martiale ou dans une banale audience de syndicalistes réprimés par leur entreprise. La réalité se trouve surement un peu entre les deux, avec des salariés réprimés pour avoir « passé en local » des postes électriques en juin et juillet, (un moyen d’action syndical très classique dans l’énergie) et une direction qui a décidé de siffler la fin de la partie en jouant de ses relations dans les renseignements pour réprimer ses salariés.

Plus tôt dans la journée, près de 300 salariés de l’énergie s’étaient retrouvés devant le parvis du Tribunal de Paris, pour soutenir leurs collègues. Venus de tout le pays, de la Normandie à la Corse en passant par Vichy, Limoges et le nord de la France, des salariés d’EDF, RTE, Enedis ou encore GRDF ont tenu à venir soutenir quatre salariés, poursuivis pour des faits de grèves. Par ailleurs, une quinzaine de rassemblements a eu lieu dans toute la France, avec des actions de passage en local de postes électriques, en Gironde et dans les Hautes-Pyrénées. Sébastien Menesplier, secrétaire général de la CGT Energie, ainsi que Philippe Martinez et Thomas Portes (député LFI), sont également venus soutenir les réprimés.

Barbouzeries : comment RTE a utilisé ses liens avec la DGSI pour faire passer des grévistes pour des terroristes

Les faits remontent aux mois de juin-juillet. Depuis février 2022, une grève pour des augmentations de salaires essaime le groupe RTE (Réseau de transport d’électricité), chargé des lignes à haute tension sur tout le territoire. Après avoir commencé dans l’Ouest, cette grève se généralise sur tout le territoire. Le 28 juin, à l’occasion d’une journée de négociation de branche sur les salaires, puis le 22 juillet, jour de négociation sociale chez RTE, quatre grévistes vont « passer en local » des postes électrique dans le GMR (Groupe Maintenance Réseau) de Flandres-Hénault, basé à Valenciennes.

Ce « passage en local » consiste à changer un commutateur pour empêcher le dispatcheur régional d’avoir une visibilité précise sur le poste électrique. Une procédure très traditionnelle dans les mouvements sociaux chez RTE, et qui arrive par ailleurs de manière accidentelle à plusieurs milliers de reprise par an sur tout le territoire. Les quatre salariés sont donc poursuivis pour « entrave, modification et introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé de données à caractère personnelles mise en œuvre par l’État ». Matériellement, il leur est reproché d’avoir entré une commande programmant la mise en local de 24 postes électriques sur deux jours, des faits que les salariés ont reconnu et revendiqué.

Après une plainte déposée par RTE le 26 juillet à Lille, l’affaire prend une toute autre ampleur le 29 juillet après un coup de fil du général de gendarmerie Marc Betton, directeur de la sécurité chez RTE depuis 2015, à la DGSI. La direction de la sécurité laisse alors planer le doute d’une attaque informatique sur le réseau de RTE, qui, en pleine guerre en Ukraine et avec une crise énergétique couvant pour l’automne, ne peut qu’effrayer les renseignements. De surcroît, la direction explique que cette action pourrait amener à un black-out dans tout le Nord de la France, et mettre en danger les interconnexions avec la Belgique et le Royaume Uni, pouvant donc causer un blackout international. Face la description d’un tel scénario catastrophe, la DGSI prend évidemment le sujet au sérieux, face à ce qui pourrait être une attaque terroriste sur une entreprise stratégique : le réseau électrique.

Ce qui ressort des débats de l’audience, c’est que la DGSI a simplement pris pour argent comptant tout ce que lui a dit RTE, mettant au même niveau des salariés grévistes et des terroristes de Daech. C’est ce qu’a dénoncé Jérôme Borzakian, l’un des avocats des salariés : « dès le début, RTE a mis sur le bureau de la DGSI l’ensemble des éléments. Quand le général appelle la DGSI, il sait absolument tout, il sait les modus operandi, les noms, les heures, les lieux, et il va mettre en place cinq salariés qui vont faire le dossier pour la DGSI ». Des informations étayées par les comptes rendus de la DGSI, qui note que « lors de la réunion de travail du 18 août 2022, il nous est remis un dossier très complet d’enquête mené par RTE ». Après ce dossier d’enquête, les renseignements ne mèneront aucune autre enquête, et se contenteront de mettre sur écoute les quatre suspects, avant de les interpeller à leur domicile au petit matin le 4 octobre, devant femme et enfants. S’en suit 76h de garde à vue dans les locaux de l’antiterrorisme à Levallois.

Danger électrique, cybercriminalité : quand l’argumentation de RTE s’effondre

Au cœur de l’argumentation de la direction de RTE pour accabler les salariés, deux arguments principaux : l’extrême dangerosité du passage en local et le risque terroriste potentiel. Deux arguments balayés par la défense. Concernant la dangerosité, c’est un cabinet d’expertise qui a remis un rapport au tribunal, pour expliquer que « ce passage en local » est avant tout un acte symbolique sans mise en danger aucune du réseau électrique. En effet, comme l’explique le rapport, d’autres moyens permettent de garder une visibilité sur le réseau, balayant les dires d’un ingénieur de RTE interrogé par la DGSI expliquant que les postes avaient été « laissé à eux-mêmes comme une voiture folle ». Ensuite, la « perte de téléconduite », conséquence du « passage en local », est un évènement qui a lieu autour d’une dizaine de fois par jour, un évènement qui, selon la classification de RTE sur les risques, est noté à 0, c’est-à-dire « sans impact sur la sureté système ». RTE a donc cherché à exagérer à outrance la dangerosité d’une action syndicale qui a toujours fait partie du répertoire d’action militant dans l’entreprise.

Mais là où toute l’argumentation de RTE s’est effondrée ce 28 février, c’est sur la menace terroriste et les risques d’attaques cybercriminalité. En effet, les diverses enquêtes menées, ainsi que le rapport d’expertise, notent que les consoles sur lesquelles ont été faites les commandes d’arrêt sont à un niveau de sécurité extrêmement bas. Page 96, le rapport d’expertise note que « les mots de passe d’accès figurent dans un document localisé dans une base de données accessible à tout un chacun », qu’il « est fréquent que le login et le mot de passe soient identiques » et que « les mots de passe ne sont pas régulièrement changés voire jamais ». Autant de failles informatiques susceptibles d’intéresser des hackers mal intentionnés. « Vous avez eu peur d’une attaque terroriste et, six mois après, vous n’avez même pas changé ce mot de passe unique pour la France entière ? » interroge un des avocats de la défense à une représentante de la direction, qui bafouille en pleine audience.

L’argument sécuritaire s’effondre. « Comment notre direction d’entreprise, garante dans le système français de la sécurité du réseau électrique, peut mentir ainsi ? S’ils peuvent mentir sur ça, ils peuvent mentir sur n’importe quoi, c’est un scandale » a finalement dénoncé Francis Casanova, délégué syndical central pour la CGT.

Réprimer et terroriser : la répression syndicale, première priorité de RTE

Ce qu’a démontré l’audience, c’est la volonté de RTE de criminaliser l’action sociale des salariés, dont trois étaient non syndiqués et l’un syndiqué à la CFDT. Avant la plaidoirie des avocats de la défense, la procureure, qui a décidé de faire un exemple de l’affaire, a requis entre six et huit mois de prison avec sursis pour les quatre salariés, ainsi que 7000€ d’amende. « Il faut une vraie prise de conscience que ces actions auraient pu être terribles » a-t-elle asséné, reprenant l’argumentation de la DGSI et de RTE. Alors que les quatre salariés ont admis avoir programmé ces « passages en local », la défense a demandé une dispense de peine, argumentant que les salariés, déjà licenciés par RTE dès novembre dernier, avaient déjà été sanctionnés.

Ce qu’il reste, c’est la détresse de quatre salariés sans histoire, qui, face au mépris de leur direction qui refusait obstinément d’accorder 5% d’augmentations alors que l’entreprise faisait 661 millions de bénéfice en 2021, ont décidé de dire stop et de se faire entendre. « On a des pères de familles, qui ont des crédits, des enfants, qui sont exemplaires dans leur travail, qui ont été placés sous surveillance et ont subi des gardes à vue de 96h. Ils ont été mis entre les terroristes et les trafiquants d’armes dans la liste des personnes que l’on peut réprimer avec ces méthodes. Ils ont été accusés de sabotages, c’est à dire d’actes mettant en cause la sécurité de la nation » dénonce Loïc Le Quellec, avocat d’un des salariés. Quatre vies de salariés, expliquant tous aimer leur métier, leur entreprise, le service public, et qui se voyaient vieillir dans l’entreprise, brisées. « RTE c’était ma fierté, dès que j’en parlais en famille je disais fièrement que j’étais chez RTE. Je m’y voyais passer ma vie. Je connaissais mon métier, c’est un métier compliqué à apprendre, qui mets du temps. J’en ai gros sur la patate, je ne pensais pas qu’une telle action m’amènerait là » conclut l’un des quatre salariés. Le jugement sera rendu le 28 mars.


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Arthur Nicola

Journaliste pour Révolution Permanente.
Suivi des grèves, des luttes contre les licenciements et les plans sociaux et des occupations d’usine.
Twitter : @ArthurNicola_

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