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Projet de loi sanitaire amputé : premier revers à l’Assemblée pour le gouvernement Macron II

Examiné à l’Assemblée dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi sanitaire s’est vu amputé de deux de ses articles par l’Assemblée. Un camouflet qui s’inscrit dans la crise politique plus générale que connait le gouvernement, mais qui ne doit pas semer d’illusions sur l’impasse que constitue la bataille parlementaire. Faire trébucher Macron ne suffira pas. C’est seulement sur le terrain de la lutte de classe que pourra émerger une réelle opposition.

mercredi 13 juillet

Crédit photo : @Thomas COEX / AFP

Au départ composé de quatre articles, le texte du projet de loi « maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le covid-19 », qui vise à remplacer l’état d’urgence sanitaire imposé par le gouvernement en mai 2021, s’est vu amputé de moitié suite à une bataille parlementaire entre la majorité gouvernementale, le RN, LR et la NUPES.

Le gouvernement Macron II voit se concrétiser la difficulté de gouverner sans majorité absolue des députés

Comme le souligne le Figaro, le texte finalement adopté par l’Assemblée – à 221 voix pour, 187 contre et 24 abstentions – se réduit ainsi quasi-exclusivement à son article 1, qui permet de continuer à collecter des données de santé sur les tests de dépistage. Alors que le texte de loi prévoyait, dans sa version initiale, d’imposer le passe sanitaire pour les voyageurs "extra-hexagonaux" à partir de 12 ans, deux amendements, déposés simultanément et indépendamment par la NUPES et le RN, ont été adoptés, relevant cet âge à 18 ans. Surtout, l’article 2, qui visait à permettre un retour des contrôles du passe sanitaire aux frontières françaises, pour les voyages depuis et hors de la France, s’est vu purement et simplement rejeté, par 219 voix contre 195, suite à une conjonction de votes du RN, de LR et de la NUPES (moins les socialistes).

Ce premier revers surprise pour la majorité présidentielle vient rappeler, s’il le fallait encore, que l’instabilité politique demeure. Il illustre l’échec manifeste du remaniement gouvernemental et de la « majorité d’action » voulue par Macron, qui compte à l’heure actuelle se maintenir loin des sujets nationaux, le temps de trouver une issue à la crise politique en cours. Pire encore, c’est sur la question sanitaire, terrain de prédilection de Macron que l’opposition s’est trouvé unie. D’où les déclarations particulièrement revanchardes d’Elisabeth Borne. Sur Twitter, la première ministre a de nouveau sorti les violons, déclarant « l’heure […] grave » et renvoyant dos à dos LFI, LR et le RN, pointant une « alliance » entre les trois forces politiques – qui, si elles se sont conjoncturellement retrouvées à voter dans le même sens, n’ont, de fait, passé aucun accord entre elles.

En somme, si le vote d’hier soir témoigne de la persistance de la crise que traverse aujourd’hui le gouvernement, il vient montrer que les contradictions qui s’expriment « par en haut », loin de se résorber, continuent à s’aiguiser. Avec le risque, pour le gouvernement, qu’elles se généralise pour le quinquennat à venir.

Macron est la « principale minorité » à l’Assemblée nationale : fini les députés godillots ?

Le moins que l’on puisse dire est que Macron ne peut même plus feindre être Jupiter. A l’Assemblée nationale, la très faible majorité présidentielle a perdu la boussole, laissant échapper un vote sur le projet de loi sanitaire qu’elle croyait acquis.

La situation actuelle montre que le fait majoritaire, qui, depuis 1962, permettait de faire passer les lois décidées par la majorité gouvernementale n’est plus. Ne détenant qu’une très faible majorité, le groupe présidentiel doit désormais jouer avec l’Assemblée nationale et l’opposition sur le terrain parlementaire. Une opposition qui peut, par le biais d’amendements et de contre-amendements, jouer le rôle de grain de sable dans la mécanique bien huilée qui dominait sous la Vème République. Un pouvoir donné à la majorité absolue, qui avait été quelque peu chahuté par les trois cohabitations, quoique relativement : les majorités relatives permettaient, peu ou prou, de constituer des alliances « projet par projet » de faire passer les lois.

Alors qu’il manque 39 députés à la macronie pour obtenir la majorité absolue au parlement, le gouvernement est contraint à se trouver des alliés, ce qui l’expose aux aléas d’une majorité instable. La passation d’un « contrat de législature » avec LR, pouvant passer pour un allié « naturel » du gouvernement, n’est en effet pas encore à l’ordre du jour. Y compris sur les questions sanitaires, les alliances ne sont pas acquises.

Pour autant, la faiblesse du gouvernement et la « force » de l’opposition à l’Assemblée nationale doivent être fortement relativisées. Si la NUPES comme le RN se félicitent de « l’échec » de la loi sanitaire et se tirent la bourre pour savoir qui en est le véritable instigateur, il ne reste pas moins que la « victoire » reste très partielle. Par exemple, la question de la réintégration du personnel soignant non-vacciné, et privé de salaire depuis des mois, a été rapidement écartée de la loi, alors même qu’elle était l’un de points de débat portés par les élus RN, LR et NUPES. Dès mardi matin, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a fait retirer les amendements sur la réintégration des soignants, au nom de l’article 40 de la Constitution, qui exclut tout amendement qui implique une charge financière.

Surtout, la loi doit encore passer sous les fourches caudines du Sénat. Où elle pourrait, cette fois-ci, bénéficier des faveurs du groupe LR. Invité par France Info, Bruno Retailleau, sénateur et président du groupe LR – majoritaire au Sénat – déclare avoir « toujours été favorable au contrôle aux frontières »… et être prêt à négocier avec la majorité présidentielle ! « On le votera à deux conditions. Le pouvoir d’achat procède du travail, donc on veut renforcer toutes les mesures. Sur les RTT, il y a une avancée, on veut exonérer les charges pour que cela ne pèse pas sur les entreprises. »

Amender le gouvernement est une chimère : la nécessité de se saisir des brèches par « en bas », par la lutte de classe

Pour l’heure, les éléments de crise politique s’illustrent principalement par « en haut », sur le terrain des institutions. C’est en ce sens que les « oppositions » cherchent à tirer profit de la crise pour capitaliser sur un terrain parlementaire, bataillant pour constituer la première opposition à Macron.

Du point de vue de la « gauche parlementaire », il est nécessaire de tirer un premier bilan sur la NUPES. Bien que première opposition au gouvernement, elle n’a qu’un bien maigre bilan à son actif. De quoi souligner une nouvelle fois le caractère illusoire de la stratégie de « guérilla parlementaire », qui ne fait, au mieux, qu’amender le gouvernement, n’obtenant même pas la réintégration des soignants, pour laquelle elle aurait pu profiter du rapport de force à l’Assemblée.

La lutte parlementaire parait d’autant plus marginale dans un contexte où l’on voit revenir sur le devant de la scène la question sanitaire, avec une crise sans précédent de l’hôpital public, mais aussi une inflation qui devrait atteindre les 7 % d’ici la fin de l’année. Face aux attaques qui visent l’hôpital et l’accès de tous à la santé, face à la précarisation et à la baisse du salaire réelle, il devient de plus en plus nécessaire de construire un véritable rapport de forces avec le gouvernement, sans arrangements et petites concessions.

Ainsi, même une revendication aussi minimale que la réintégration des soignants non-vaccinés est impossible à obtenir dans l’hémicycle. C’est sur le terrain des luttes, dans la rue et sur nos lieux de travail que pourront se mettre en place un véritable plan de bataille contre le gouvernement Macron, pour la santé et pour les salaires. En ce sens, la multiplication, depuis quelques mois, des grèves, que ce soit dans les hôpitaux, dans les usines, dans les aéroports, dans la grande distribution, chez les éboueurs, sont autant de démonstrations, bien plus importantes pour notre classe et bien plus à même de faire trembler le gouvernement qu’une bataille d’amendements, qui ne sont, au mieux, qu’un petit cailloux – vite évacué – dans la chaussure de Macron.

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