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Politique

Réforme de l'assurance-chômage

Réforme assurance-chômage : les indemnités des salariés précaires baisseront

C’est une des grandes réformes du gouvernement : afin de faire des économies sur le budget de l’allocation chômage, les modes de calculs de la durée et des montants des indemnités vont beau-coup changer. Les plus touchés seront les précaires, qui enchaînent contrats courts et chômage.

mardi 30 juillet

Nous expliquions déjà hier comment près de 500 000 personnes allaient voir leurs droits à l’allocation chômage être remis en cause, avec les nouveaux modes de calculs d’ouverture et de rechargement des droits aux chômage.

Mais la réforme ne s’arrête pas là : toujours dans la volonté de faire des économies sur le dos des chômeurs, le gouvernement s’attaque aussi au montant des allocations des plus précaires, notamment celles et ceux qui alternent emploi et chômage. En effet, les décrets publiés le lundi 29 juillet mettent en place un nouveau mode de calcul de la durée d’indemnisation et du montant de l’allocation.

Des allocations potentiellement plus longues pour les précaires

Pour calculer les droits à l’allocation chômage, Pôle emploi prend comme base de calcul une « période de référence », c’est à dire la période sur laquelle vont être calculés ses droits. Auparavant, cette période était de 2 ans et 4 mois, mais la réforme va la faire passer à 2 ans dès le 1er novembre. Sur cette période, deux choses sont calculées : la durée des droits aux allocations et le montant des allocations.

Concernant la durée des droits au chômage, actuellement le calcul est assez simple : vous avez le droit au chômage pour une durée égale au nombre de jours travaillés pendant la période de référence, multiplié par 1,4 pour prendre en compte week-end, repos, vacances, etc. Le minimum est fixé à quatre mois de droits au chômage, et le maximum à deux ans (cela ne change pas) pour les moins de 53 ans, deux ans et demi entre 53 et 55 ans et trois ans au-delà de 55 ans. Pour ouvrir ces droits, il fallait auparavant avoir travaillé au moins 4 mois sur les 28 derniers mois.

Dès maintenant, l’ouverture des droits sera plus difficile : il faudra avoir travaillé 6 mois sur les 24 derniers mois (soit plus de temps sur une période plus courte !), et le mode de calcul de la durée de l’allocation sera modifié : il ne sera plus égal au nombre de jours travaillés, mais au nombre de jours calendaires (tous les jours de la semaines), qu’ils soient travaillés ou non, à partir du premier jour d’emploi dans la période de référence jusqu’à son terme.

Par exemple, pour trois chômeurs, Quentin, Laure et Alice, ayant une période de référence com-prise entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2022 :

  • Quentin, qui aura travaillé six mois du 1er janvier 2020 au 1er juillet 2020 aura des droits au chômage pendant deux ans,
  • Laure, qui aura travaillé six mois du 1er juillet 2021 au 1er janvier 2022 aura des droits au chômage pendant six mois,
  • Alice, qui aura travaillé les deux années durant la période de référence, aura des droits au chômage pendant deux ans.

Dès lors, la durée des droits au chômage sera bien potentiellement plus longue pour les précaires qui ont eu des périodes d’emploi fractionné, mais en réalité, leurs allocations seront plus faibles, ne leur permettant de vivre dignement.

Des allocations plus faibles pour les précaires, les intérimaires et les emplois fractionnés

En effet, le mode de calcul ne change pas que pour la durée des droits au chômage : il change aussi pour le montant des allocations. Celui-ci est toujours calculé sur la base de la nouvelle « période de référence ». Sur cette période est calculé un « salaire journalier de référence » (SJR) qui déterminera le montant de l’allocation.

Auparavant, le SJR était calculée de manière simple : le total des salaires brut et des primes obtenues lors de la « période de référence » était divisé par le nombre de jours travaillés pour obtenir ce SJR. Le salaire journalier de référence correspondait donc à la moyenne d’un salaire journalier de l’allocataire sur les jours où il était employé. Pour calculer l’allocation d’un temps plein, Pôle Emploi utilisait deux formules de calculs, et retenait le meilleur résultat :

  • ou bien 40,4 % du salaire journalier de référence plus 12€,
  • ou 57 % du salaire journalier de référence,
  • avec un minimum de 29,26€ par jour.

Le meilleur résultat était ensuite pris entre les trois calculs, le tout étant censé relever les allocations des plus précaires, avec le premier mode de calcul. Les proportions étaient fixes, et les montants de l’allocation minimum et des 11,84€ étaut revalorisé (ou non) chaque année. Ici, les sommes sont celles qui rentreront en vigueur en 2019.

Dès le 1er novembre, le salaire journalier de référence verra son mode de calcul totalement modifié, affectant principalement celles et ceux qui avaient des contrats courts, des périodes d’intérims ponctuées de chômage, en bref, les plus précaire. En effet, le total des salaires bruts et des primes obtenus lors de la « période de référence » sera maintenant divisé par le nombre de jours calendaires entre le premier jour du premier emploi et la fin de la période de référence. Les modes de calculs resteront ensuite les mêmes.

La conséquence est la suivante : pour celles et ceux qui n’ont pas la chance d’avoir un CDI, et qui enchaînent les CDD et les intérims avec parfois une semaine entre ceux-ci, Pôle Emploi considère-ra que ces semaines chômées sont des semaines avec des payes à 0€. Une manière de tirer vers le bas les allocations des plus précaires.

Évidemment, ce sont les femmes, les jeunes, et les personnes racisées qui seront les plus touchées, d’autant que tous les chiffres que nous avons donnés seront pondérés, en cas de temps partiel, et divisés par deux dans le cas d’un ancien mi-temps. Autant dire que la nouvelle réforme des retraites est loin de donner des nouveaux droits, mais ne fait qu’en retirer, particulièrement aux plus précaires.

Crédit photo : Pascal Guyot-AFP.




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