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LREM patine

Réforme constitutionnelle : vers un référendum ?

Le projet de réforme constitutionnelle engagé par Macron met en évidence la faiblesse du pouvoir issu des dernières élections. Sans majorité à l'Assemblée et au Sénat, le gouvernement doit faire alliance avec les Républicains. Mais son projet est loin de faire l'unanimité. La menace du référendum est un pari risqué pour l'exécutif tant l'impopularité du gouvernement est grande.

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Les tractations en vue de la réforme constitutionnelle vont bon train depuis que LREM n’a pas eu le succès qu’elle attendait aux élections sénatoriales. Les Républicains ont raflé la mise avec 171 sièges sur les 348 que compte le Palais du Luxembourg. Avec leurs 28 sièges, les sénateurs En Marche sont forcés de faire des alliances pour obtenir le vote des 3/5 des parlementaires indispensable pour changer le texte de la Constitution. Annoncé pour fin avril et devant être voté avant le mois d’août, le projet de réforme risque fort de ne pas tenir son calendrier au vu de l’opposition naissante qui commence à s’exprimer. Selon toute logique, il devrait plutôt être adopté à l’automne. Edouard Philippe a d’ailleurs lancé les concertations avec l’ensemble des responsables politiques, des Républicains aux centristes, afin de se rallier une majorité suffisante. Il recevait aujourd’hui les différents chefs de groupes parlementaires afin de présenter la réforme.

Dans son contenu, la réforme constitutionnelle risque d’être difficile à faire accepter aux parlementaires puisqu’elle prévoit, notamment, de réduire d’un tiers le nombre de parlementaires – mesure centrale visant à réduire les marges de manœuvre du parlement et le soumettre totalement, sans tous les artifices démocratiques actuels, à l’exécutif – de limiter les mandats électifs à trois dans les communes de plus de 3500 habitants et d’instaurer une dose de proportionnelle qui pourrait aller de 10 à 25% aux législatives. En effet, nombres de parlementaires actuels, de droite pour beaucoup, sont des cumulards notoires et s’attaquer à leur pré carré n’est pas vu d’un bon œil. Ils n’ont pas vraiment accepté que le gouvernement souhaite clairement entrer en opposition avec les « conservatismes » et les « professionnels de la politique » qu’il souhaite transformer en « politiques professionnels ». Le Sénat entrait alors directement dans la ligne de mire de Macron comme le confirme un proche du président : le Palais du Luxembourg « devra décider s’il veut parler à l’opinion publique ou s’il veut parler aux seuls sénateurs ».

Ces appels du pied ont immédiatement fait réagir Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, qui soutient que ces menaces lancées à quelques jours des premières concertations ne visent qu’à « radicaliser » les positions des uns et des autres. Derrière cette première phase plane en effet toujours le spectre du référendum, que le gouvernement agite depuis le début. Si la voie parlementaire échoue, le gouvernement disposera toujours du recours qui consiste à faire « jouer l’opinion publique contre les élus » comme le souligne Roger Karoutchi, membre de LR. Si le Sénat s’attache à ce que l’opinion publique considère comme des privilèges, l’issue du vote risque d’être favorable à la réforme que Macron a promise pendant la campagne.

Toutefois, cette opération resterait un pari risqué. Face à une suppression de l’ISF couplée à une hausse de la CSG, à des ordonnances qui vont commencer à entrer en vigueur sous peu, à une attaque en règle contre les fonctionnaires, cheminots en enseignants, Macron attise les foyers de contestation sociale contre lui. Il y a donc un fort potentiel d’échec dans une initiative référendaire.

Crédits photo : AFP/ ETIENNE LAURENT


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