^

Politique

Passe-passe sanitaire

Refus du pass sanitaire : pour Elisabeth Borne, il pourra « toujours y avoir des licenciements »

Après que les sénateurs aient prétendu avoir retiré du projet de loi la possibilité de licencier les salariés refusant le pass sanitaire, la Ministre du Travail a confié ce mardi que cette option restait possible, et même plus tôt que ce que prévoyait initialement le texte !

mardi 27 juillet

Dans la nuit de dimanche à lundi, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire du gouvernement a été adopté. Un texte ultra-liberticide, en dépit des amendements des sénateurs de droite qui ont cherché à s’afficher hypocritement en opposition modératrice à Macron..

Parmi les amendements présentés comme des avancées, le retrait de la possibilité de licencier des salariés refusant de présenter un pass sanitaire dans les secteurs concernés par cette mesure. Une mesure qui ne change en réalité rien sur le fond puisque les salariés concernés verront leur salaire suspendu, de quoi les pousser à la démission, tandis que les contrats des salariés en CDD pourront être interrompus, soit un licenciement de fait.

Or, ce mardi matin la ministre du Travail Elisabeth Borne sur le plateau de BFM est revenue sur les dispositions de la loi, en remettant en cause l’idée même que les licenciements ne seraient pas possibles. «  Le Sénat a supprimé [la] disposition, mais ça ne veut pas dire qu’il ne peut pas y avoir de licenciements » a-t-elle expliqué, ajoutant même qu’ «  il pourrait intervenir plus tôt  » que les deux mois originellement prévus. En effet, le licenciement serait en fait déjà permis par «  le droit commun du Code du Travail ».

Et effectivement, même sans la version du texte explicite de la majorité présidentielle, le Code du Travail prévoit déjà que les salariés concernés par l’obligation vaccinale - comme le seront les soignants - sont passibles de licenciements en cas de refus. Et avec ce nouveau projet de loi, «  c’est la même logique juridique  » assure à BFM Xavier Dulin-[BFMTV]], avocat en droit du travail.

En ce sens, la version du texte de loi votée par le Sénat ne seraient donc pas une concession, comme ils ont voulu nous le faire croire, mais peut-être même une surenchère comme l’indique la ministre du Travail qui explique que les travailleurs seront encore « moins protégés  » qu’avant puisque il n’y aurait désormais pas besoin d’attendre les deux mois de suspension de salaire pour licencier les salariés concernés.

Ces révélations ont évidemment provoqué un tollé sur les réseaux sociaux en ce qu’ils dévoilent une attaque dissimulée supplémentaire, mais ils ont aussi scandalisé à droite de l’hémicycle. Le sénateur des Républicains Bruno Retailleau s’est étonné des déclarations de la ministre mais s’est aussi inquiété qu’elle « [jette] de l’huile sur le feu » en plein mouvement de contestation.

Ces réactions à droite traduisent bien la peur qu’a la classe politique quant à l’élargissement de la contestation au projet de loi et aux attaques sociales qu’il contient. En effet, même si les sénateurs ont voulu éluder toute mention du terme « licenciement » dans le texte issu de la CMP, la ministre a trahi leur tentative de leurrer la population avant la mise en place effective de la loi.

Au-delà du caractère grotesque de la bataille politique qui se joue entre LREM et les Républicains, la loi votée par la commission paritaire ce weekend et qui devrait être validée par le Conseil constitutionnel la semaine prochaine, est bien une attaque majeure contre notre camp social. Elle permet aux entreprises de suspendre le salaire des employés présentant un défaut de pass sanitaire, qui seront donc encouragés à démissionner d’eux-mêmes sans toucher d’indemnités, voire à les licencier directement si ça leur chante, notamment pour la totalité des salariés embauchés en CDD pour qui il n’y aura pas de deuxième chance avec cette loi, comme le révèle La Tribune dans un article.

En ce sens, il est inconcevable que les syndicats, à l’échelle nationale, restent extérieurs à la mobilisation en cours contre le projet de loi et, plus largement, la gestion erratique de la crise sanitaire par le gouvernement depuis plus d’un an. Face à l’autoritarisme de Macron et son monde, nous devons nous coordonner à la base et entre l’ensemble des salariés, afin de lutter pour un programme sanitaire qui réponde réellement à nos besoins et mettre fin à la gestion capitaliste de la crise.




Mots-clés

Pass sanitaire   /    Casse sociale   /    Covid-19   /    Code du Travail   /    Licenciement(s)   /    Politique