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Briseurs de grève

Réquisition des raffineurs : tout comprendre sur cette arme de l’Etat pour briser les grèves

Ce mardi après-midi, Elisabeth Borne a annoncé la réquisition des raffineurs en grève du site d’ExxonMobil en Normandie. Cette procédure, née en 1938 dans le cadre de la mise en place de l’économie de guerre, est surtout une arme de l’Etat pour briser les grèves lorsque celles-ci menacent de trop près les intérêts du patronat.

Ariane Anemoyannis

12 octobre 2022

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Ce jeudi, la Première ministre Elisabeth Borne s’est exprimée devant les députés et a annoncé « avoir demandé au préfet d’engager (…) la procédure de réquisition des personnels indispensables au fonctionnement des dépôts » d’Exxonmobil. Dans la foulée, elle a indiqué envisager l’ouverture d’une telle procédure à l’encontre des grévistes de Total si leur propre lutte pour la hausse des salaires se poursuivait.

Ces déclarations prennent place dans un contexte de grève inédite pour les salaires dans la pétrochimie avec 60% des capacités de raffinage à l’arrêt, et qui entraîne de fortes pénuries de carburant sur l’ensemble du territoire.

C’est donc après plusieurs jours d’hésitation que le gouvernement, pressionné par l’opposition et en particulier la droite, a choisi d’ajouter à son arsenal répressif – libération des stocks stratégiques et importation de carburant – l’arme des réquisitions. Cette procédure n’a en effet rien d’anodin et touche directement à l’exercice du droit de grève par les raffineurs de Total et ExxonMobil. Concrètement, la réquisition permet en effet de forcer la reprise du travail pour une partie des grévistes afin de mettre un terme au blocage de l’économie.

En quoi consiste la réquisition ?

Plusieurs dispositions peuvent être mobilisées pour fonder une telle procédure. D’une part, celles de l’article L. 2211-1 du Code de la Défense, qui donne compétence au gouvernement d’ordonner en Conseil des ministres la réquisition de certains grévistes. D’autre part – et dans le cas des annonces d’Elisabeth Borne – celles de l’article L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales, qui donnent compétence cette fois-ci au préfet pour « requérir l’essentiel des salariés en grève d’une entreprise privée dont l’activité présente une importance particulière pour le maintien de l’activité économique, la satisfaction des besoins essentiels de la population ou le fonctionnement des services publics ». Cet article, issu de la loi du 18 mars 2003 dite « loi pour la sécurité intérieure », permet ainsi au préfet de contrecarrer les effets d’une grève dès lors que celui-ci prétend qu’elle entraîne – ou risque d’entraîner – une atteinte au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité ou à la sécurité publique.

Le droit au service de l’atteinte au droit de grève

Or, la grève, en provoquant par définition le blocage de la production et la mise à l’arrêt de divers secteurs de l’économie, peut facilement s’apparenter à une atteinte au « bon ordre » ou à la « sécurité ». De fait, s’il n’est donné aucune définition précise de ces termes, c’est précisément pour que leur application par le préfet puisse être extensive et viser également les conséquences directes d’une grève. C’est par exemple sur ce fondement que des travailleurs de dépôts pétroliers en grève ont été réquisitionnés à l’automne 2010, l’Etat arguant en effet que leur lutte avait pour conséquence d’empêcher l’alimentation des avions en carburant.

En d’autres termes, en rattachant l’impact économique d’une grève à un trouble éventuel à l’ordre public, le législateur a donné une base légale à l’atteinte au droit de grève.

De fait, le ministre de l’économie Bruno Le Maire tentait de justifier les réquisitions de raffineurs ce mardi matin en pointant la nécessité que l’économie tourne normalement : « il faut faire en sorte que les salariés puissent circuler, que les entreprises puissent fonctionner, que les indépendants aient de l’essence dans leur réservoir ».

Autrement dit, il faut en finir avec les grèves, et la réquisition est une des voies qui s’offre au gouvernement. Dans ce cadre, la réquisition – et son régime pénal qui prévoit une peine d’emprisonnement de six mois et 10 000 euros d’amende – sont des armes du patronat pour effrayer et diviser les grévistes en les réquisitionnant individuellement par voie d’huissier. Pour Anne Braun, docteur en droit, l’objectif est ainsi de « satisfaire le patronat en rendant la grève indolore ».

Du côté des entreprises publiques, cet usage est fréquent et s’attaque à des secteurs stratégiques pour le capitalisme français. Créée par la loi du 11 juillet 1938 relative à « l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre », elle visait au départ les travailleurs des « administrations et services publics (…), des établissements et services fonctionnant dans l’intérêt de la nation ». La loi du 28 février 1950 qui institue la réquisition en période de paix répond au « souci pour les gouvernements d’après-guerre de disposer d’un outil juridique contraignant pour « briser les grèves » » alors que ces dernières sont dans le même temps constitutionnalisées. Selon Philippe Teyrner, cette loi donnera lieu, entre autres à la « réquisition du personnel des cokeries en 1948 ; des employés du gaz et de l’électricité en 1950 ; des cheminots en 1953 ; des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire en 1957 ; des employés de la SNCF en 1959 ; des conducteurs de la RATP et des employés d’Air France en 1960 (…) ».

Cette consécration d’une arme juridique au service du patronat reste controversée. En effet, le Conseil d’Etat avait pu se prononcer dans un arrêt du 9 décembre 2003 contre son utilisation à l’égard de sage-femmes en grève. Dans le même sens, sans pour autant remettre en question le principe de la réquisition, l’Organisation Internationale du Travail avait dénoncé dans un rapport du 17 novembre 2011 la réquisition des raffineurs et la politique répressive de l’Etat français.

Pour y répondre, il faut durcir et étendre le mouvement ! Solidarité avec les raffineurs !

Une méthode de répression que la classe politique tend cependant à vouloir élargir, en outre de l’avoir étendu au secteur du privé dans les années 1990. A chaque grève de la SNCF, le sujet revient sur la table : en 2018, c’étaient notamment les présidents de région LR Renaud Muselier, Christelle Morançais et Jean Rottner qui exigeaient la mise en place d’un régime minimum pour assurer la « continuité du service public ». Une notion utilisée pour justifier d’attenter au droit de grève, et construire un discours politique contre les grévistes dans l’opinion publique, à l’instar de la communication du gouvernement qui appelle depuis le début de semaine à réquisitionner, arguant que « nos compatriotes ne peuvent pas être les victimes collatérales ».

Pour cause, l’enjeu est de taille pour le gouvernement et le patronat. De fait, depuis le début du conflit il y a moins de trois semaines, TotalEnergies a perdu plusieurs millions de bénéfices alors que la plupart de ses sites sont soit à l’arrêt soit en grève majoritaire. « On est à minimum 8 millions d’euros de bénéfices perdus par jour, rien que pour la partie raffinage », souligne en effet Alexis Antonioli, secrétaire général de la CGT Normandie. En calculant notamment la répercussion sur la capacité de production des autres entreprises dépendantes du carburant – y compris pour que ses salariés se rendent au travail – il est clair que la grève des raffineurs touche donc directement au porte-monnaie du patronat. Mais surtout, au-delà de l’impact économique qu’elles représentent actuellement, ces grèves effraient le gouvernement par l’exemple qu’elles pourraient constituer pour d’autres secteurs du monde du travail et de la population alors que Macron cherche à les attaquer avec la réforme des retraites.

Autrement dit, la meilleure réponse à opposer à la politique de réquisitions des grévistes est le durcissement du mouvement. A ce titre, il est bon de rappeler qu’en 1963, les mineurs réquisitionnés par l’Etat ont décidé de poursuivre la grève et ont imposé une défaite de taille au gouvernement, mettant à sac une de ses armes favorites pour effrayer et diviser les grévistes. Mais pour appuyer ce durcissement du mouvement, il est nécessaire de construire son extension au reste du monde du travail et de la jeunesse, qui auraient tout intérêt à se battre également pour mieux vivre et pour l’augmentation des salaires.


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