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Retraites : La commission et l’Assemblée paralysées, le spectre du 49.3 plane toujours

Selon toute vraisemblance, la commission « retraites » n''arrivera pas à bout des quelques 22 000 amendements déposés sur le projet de réforme, tandis qu'une situation de blocage similaire émerge à l'Assemblée. Alors qu'une "commission d'enquête" devrait voir le jour, la tentation d'un recours au 49.3 plane toujours, mettant en lumière les limites de cette stratégie parlementaire.

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 Crédit photo : Martin BUREAU / AFP 

Après 9 jours de travail, la commission spéciale « retraites » n’arrivera visiblement pas à bout avant ce mercredi des quelques 22 000 amendements déposés sur le projet de réforme cher au gouvernement. Une situation inédite, qui est similaire à la situation à l’Assemblée, qui se retrouve paralysée. Autres éléments qui inquiètent la majorité présidentielle : la menace d’une motion de censure PS-PCF-LFI et la demande d’un recours à un référendum d’une part, et d’autre part une possible demande d’ouverture d’une commission d’enquête concernant la sincérité de l’étude d’impact de la réforme, alimentée par les réserves exprimées par le Conseil d’État.

Si la perspective d’un référendum n’est pas la préoccupation majeure de la Macronie, la perspective de l’ouverture d’une commission d’enquête se penchant en profondeur sur les éléments pointés du doigt par le Conseil d’Etat, sur les questions de financements ou bien encore des impacts réels d’une réforme présentée comme plus « équitable » pourrait être une épine supplémentaire dans le pied du gouvernement.

D’un autre côté, ces atermoiements en commission ou dans le futur débat au Parlement montrent bien la faiblesse d’un gouvernement dont la base sociale est de plus en plus réduite et qui ne peut même pas compter sur le soutien de la droite, pourtant favorable à une réforme des retraites de ce type mais qui par jeu politique et au vu de l’isolement du gouvernement a décidé de jouer contre lui. La preuve que même pour convaincre l’électorat de droite, il vaut mieux défier la majorité que jouer l’apaisement. Un gouvernement d’autant plus seul qu’il perd l’aval de certains des députés de la majorité qui lui reprochent des politiques trop à droite et une gestion autoritaire, mais aussi ses multiples erreurs.

Dans ce contexte, si les ténors de la Macronie excluent pour l’heure tout recours au 49.3 pour couper court au débat et avaliser le texte au plus vite avant les élections municipales (c’est-à-dire avant le 3 mars), le spectre de l’utilisation de cet article demeure présent en coulisses. C’est ainsi qu’une série de députés LREM préviennent en off, n’avoir « aucun problème politique » à recourir à cette procédure, comme le révèle L’Obs. Bien sûr, le coût politique d’une telle utilisation du 49.3 juste avant l’échéance municipale serait important, mais elle est en tout cas une option que la Macronie garde sous le coude. Et les éléments de discours justificatifs sur les soi-disant stratégies "zadistes" de l’obstruction parlementaire mise en place par l’opposition, sont déjà mobilisés pour faire passer la pilule, le cas échéant.

C’est ici que l’on touche les limites de l’obstruction parlementaire. Une politique qui, de l’aveu même d’Eric Coquerel, député insoumis, expliquant, toujours dans L’Obs, que la stratégie consiste à « faire en sorte qu’ils ne puissent pas finir le 3 mars ou alors qu’ils aient besoin du 49-3 ». En d’autres termes, l’objectif in fine n’est pas tant de gagner du temps, mais de forcer la main de l’exécutif avec derrière un objectif purement électoraliste, en vue des municipales bien sûr, mais à plus long terme pour les présidentielles.

S’il fallait une nouvelle fois en faire la démonstration, la seule manière de faire retirer cette réforme des retraites réside dans le rapport de force dans la rue et par la grève. Loin des tactiques parlementaires, il s’agirait de dénoncer la politique de division des dates de l’intersyndicale, qui a refusé de rejoindre la date du 17 février appelé par les syndicats de la RATP, pour proposer une autre date, le 20.

Comme nous le défendions dans un précédent article, « il s’agira aussi de se donner les moyens de renforcer les structures d’auto-organisation, en créant un cadre, qui puisse à l’échelle nationale et interprofessionnelle jouer un rôle analogue à celui joué par la Coordination RATP-SNCF, et regroupant les principaux secteurs qui ont été ou sont encore en grève (RATP, cheminots, électriciens, raffineurs, portuaires, hospitaliers, enseignants, avocats) en y associant, là où elles ont une réalité, des AG interpro ou encore des cadres comme la coordination nationale lycéenne. Un pas dans la création de ce type de cadre serait un pas important pour créer les conditions d’un nouveau souffle, le démarrage d’un mouvement de grève reconductible majoritaire, "tous ensemble" et, pourquoi pas, dans la foulée, une manifestation nationale à Paris qui ne serait pas un baroud d’honneur mais une étape du bras-de-fer pour faire plier le gouvernement avec lequel il n’y a rien à négocier ».


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